Le Conseiller Spécial du Chef de l’Etat en matière de Bonne Gouvernance et de Lutte contre la Corruption, Blanchiment des Capitaux et Financement du Terrorisme à la rescousse de l’ARMP pour lutter contre la corruption dans les marchés publics

A l’initiative du Conseiller Spécial du Chef de l’Etat en matière de Bonne Gouvernance et de Lutte contre la Corruption, le Blanchiment des Capitaux et le Financement du Terrorisme, Emmanuel Janvier LUZOLO BAMBI LESSA,  l’Autorité de Régulation des Marchés Publics «ARMP» a animé,  jeudi 25 mai 2017, dans la salle Virunga de l’hôtel Memling, une journée d’échanges sur la bonne gouvernance dans le secteur des marchés publics en RD Congo à l’intention des mandataires publics, des procureurs et des cadres des services du Conseiller Spécial du Chef de l’Etat en matière de Bonne Gouvernance et de Lutte contre la Corruption, le Blanchiment des Capitaux et le Financement du Terrorisme.

C’est à travers la réalisation des grands ouvrages  que l’action du Chef de l’Etat  peut être atteinte,  a indiqué le Conseiller spécial qui a relevé la nécessité du contrôle et de la sanction pour éviter la fraude, la corruption, les conflits d’intérêt et surtout le délit d’initié. Pour le Conseiller Spécial du Chef de l’Etat, le taux de  prévalence des marchés de gré à gré chiffré à 42 %  à fin 2015 constitue l’un des indices les plus importants de corruption. Les marchés publics absorbent 60 % du budget national, a rappelé le Conseiller Spécial du Chef de l’Etat.

De G à D. Le DG de l’ARMP, le Conseiller Spécial Luzolo, et l’Inspecteur Général des Finances, Chef de Service Adjoint ( Photo ARMP)

 

«On ne perçoit  pas les mécanismes de la fraude  mais plutôt les produits de la fraude ;(…) Il faut que la culture de la bonne gouvernance et le respect du bien public puissent élire domicile dans le cœur de chacun », a-t-il ajouté, avant de rassurer qu’en vertu de l’ordonnance portant sa nomination, il a pouvoir d’accompagner l’ARMP pour que le volet répressif, d’intimidation, de rappel à l’ordre soit opérationnel. 

«Les marchés publics passés par les structures de l’Etat et les concessions de grandes infrastructures et des services publics ainsi que les grands projets d’extraction , sont particulièrement susceptibles d’être exposés à la pratique des « pots-de-vin », habilement versés au bénéfice d’un ou de plusieurs agents publics, au grand dam du développement économique et social de la nation  entière. Bien souvent, d’une manière générale, et en particulier dans les marchés publics, la corruption n’est toujours pas aisée à appréhender », a reconnu le Directeur Général de l’ARMP, Stanys BUJAKERA SANGANO,  qui reste persuadé que  le renforcement des capacités de ceux qui ont la mission de détecter et de sévir, peut contribuer, en amont comme en aval, à la moralisation des acteurs de la commande publique.

Des modules de formation bien adaptés

Dans  le premier module axé sur le cadre légal, réglementaire et institutionnel, l’expert formateur de l’ARMP M. Céleste KUZIKESA a passé en revue les textes légaux et réglementaires qui régissent  les marchés publics. Il s’agit de la Loi n°10/010 du 27 avril 2010 relative aux marchés et ses six Décrets portant mesures d’application dont trois décrets d’ordre organique et trois autres, procéduraux. Les participants ont, par ailleurs été informés sur les missions des différents organes intervenant dans  la chaine de la commande publique (l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP), la Direction Générale du Contrôle des Marchés Publics (DGCMP),  les Cellules de Gestion des Projets et des Marchés Publics (CGPMP) et les Autorités approbatrices des marchés (AAM).

 

 

Vue des participants lors des travaux (Photo ARMP)

Dans le second module, portant sur le cadre technique et procédural des marchés publics, l’expert formateur de l’ARMP, M. Aimé GBETELE, a relevé les principes fondamentaux qui gouvernent la passation des marchés publics, à savoir ; la liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement des candidats et des soumissionnaires, l’économie budgétaire, l’équité et la transparence, la prise en compte de l’expertise et la compétence nationales. Des principes auxquels il a ajouté la collégialité dans prise des décisions. Il ne s’est pas empêché de stigmatiser les mauvaises pratiques portant notamment sur les spécifications ou prescriptions techniques calquées sur le prospectus d’un candidat, l’inexistence d’un Plan de passation des marchés, la fausse publicité ou publicité non effective,  le changement des critères en cours d’évaluation des offres, l’engagement d’une dépense  ou certification  des pièces au profit du titulaire du marché sans exécution des prestations, la réception des travaux non prévus dans le contrat , ordre de service ou avenant ou des fournitures de qualité inférieure à celles indiquées, etc. Le formateur a terminé son intervention en indiquant qu’aux termes de l’article 77 de la Loi relative aux marchés publics, «Toute infraction  commise à l’occasion  de la passation des marchés publics ou délégations de service public sera punie du double de la servitude pénale prévue pour cette infraction ».

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