REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

MINISTRE DU PLAN ET SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA REVOLUTION DE LA MODERNITE

INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE "INS"

PROJET D'APPUI INSTITUTIONNEL EN STATISTIQUE ET AUX FINANCES  PUBLIQUES
(PAI – STATFIN) TERMES DE REFERENCE

POUR LE RECRUTEMENT D'UN CONSULTANT ARCHITECTE

I. CONTEXTE DU PROJET

La Banque Africaine de Développement (BAD) a accordé au Gouvernement de la République Démocratique du Congo un don pour la réalisation du Projet PAI – STATFIN dont la finalité est de contribuer à renforcer les capacités institutionnelles de l'Etat en matière de pilotage  de l'économie et à consolider la gestion des finances publiques ; et de manière spécifique, développer d'une part, un système statistique national permettant de disposer de données fiables et à jour sur les objectifs du développement, de mesurer les résultats et impacts des programmes et projets soutenant l'action du Gouvernement, de suivre et d'évaluer la mise en œuvre des politiques et des réformes économiques, et d'autre part, de renforcer l'efficacité des systèmes et mécanismes institutionnels de recouvrement des redevances minières et ceux nécessaires à plus de transparence et de responsabilité dans la gestion des finances publiques en général.

Le projet se décline en trois composantes à savoir :

(1)   Appui en statistique ;

(2)   Appui aux finances publiques, et

(3)  Gestion et coordination du projet.

II.  OBJET DE LA MISSION

La mission principale du consultant architecteest d'élaborer, sous la supervision du Coordonnateur du projet PAI-STATFIN, les études techniques des travaux de réhabilitation des Centres Provinciaux de Production Statistique (CPPS), de l'Institut National de la Statistique et du bâtiment de la Direction de la Réédition Générale des Comptes.

A ce titre, les prestations attendues du consultant architecte dans le cadre de cette mission comprennent les tâches essentielles définies ci-après :

• Etudes techniques-élaboration de dossier d'appel d'offres

 Le consultant sélectionné devra mener  une étude complète de réhabilitation des bâtiments administratifs suivants et élaborer  les différents dossiers d'appel d'offres (DAO):

Localisation et consistance des travaux de réhabilitation des bâtiments administratifs ci-après énumérés :

- Kinshasa, Kananga, Mbuji-Mayi, Kindu, Goma, Bukavu, Mbandaka et Bandundu (pour l'INS).

- Direction de la Réédition Générale des Comptes (Kinshasa)

Le consultant déterminera de manière exhaustive le coût estimatif des travaux nécessaires pour réhabiliter chaque bâtiment administratif par province.

La méthodologie utilisée pour estimer la nature et le volume  des  travaux sera décrite par le consultant.

Préparation du Dossier d'Appel d'Offres (DAO)

Les prestations consisteront, pour chaque administration provinciale  à :

• Faire le relevé de l'état des lieux, des investigations complémentaires éventuelles des ouvrages en vue de propositions concrètes de réhabilitation;

• Analyser le fonctionnement des infrastructures dans leur environnement (architectural, physique, urbanistique etc.);

• Analyser les différents corps d'état technique (gros et second œuvre, électricité, plomberie/sanitaire, aménagements extérieurs etc.);

• Elaborer les différents plans et les avant-métrés;

• Estimer les coûts des travaux;

• Préparer les dossiers des bâtiments à réhabiliter suivant les critères définis par la cellule de projet sans préjudice sur les budgets disponibles;

• Rédiger les spécifications techniques des travaux à réaliser;

• Rédiger les DAO des travaux ;

• Remettre une version électronique de chaque document produit.

Outre la production du DAO pour publication, le consultant fournira :

• Un devis confidentiel de chaque infrastructure élaboré sur base d'une estimation détaillée des dépenses afférentes à son exécution et d'une note justificative des prix unitaires ou des montants forfaitaires retenus.

• Le planning prévisionnel des travaux incluant toutes les phases de réalisation du projet. Le DAO proposera un calendrier raisonnable pour le déroulement des travaux en tenant compte des étapes nécessaires éventuelles pour la dépose et la pose.

 Les prestations seront réalisées conformément aux présents TDR et aux documents ci-après fournis  au consultant au démarrage de sa mission:

• Le modèle type DAO des travaux.

I. ÉDITION DES RAPPORTS

Le consultant fournira et soumettra à l'approbation du Projet, les rapports suivants :

1.  Un rapport d'études d'avant – projet sommaire qui doit comporter

1.1. Un mémoire descriptif, explicatif et justificatif consacré à :

• l'exposé et l'étude comparative des différentes solutions d'ensemble possibles ;

• la justification du choix de la solution d'ensemble préconisée ;

• la description de cette solution d'ensemble préconisée ;

• l'indication des tranches et délais possibles de réalisation ;

• l'indication des bases d'estimation des dépenses ;

1.2.  Une estimation sommaire des dépenses

1.3.  Le dossier de la solution d'ensemble renfermant tous les plans (croquis, esquisses, schémas, plans de masse, plan de situation aux échelles appropriées), notes techniques et calculs nécessaires à la compréhension et à l'appréciation de la solution.

2. Un rapport d'études d'avant-projet détaillé

Etablissement de l'avant-projet détaillé qui permet d'arrêter toutes les options architecturales, techniques, financières et de gestion de l'opération.

2.1. Un mémoire descriptif, explicatif et justificatif consacré à :

• l'indication de l'ensemble des données utilisées (données climatique, géotechnique, canalisations et ouvrages enterrés etc.) et de l'interprétation qui leur a été donnée ;

• l'indication de l'ensemble des dispositions réglementaires et des servitudes et de l'application qui en a été faite ;

• la justification des types d'ouvrages préconisés ;

• la description des ouvrages et de leurs principaux composants de construction ;

• l'indication des dates souhaitables et délais normaux d'exécution des travaux ;

• l'indication des bases d'évaluation détaillée des dépenses ;

• Un rapport Sécurité Incendie.

 2.2. Une évaluation détaillée des dépenses fondée sur les avant métrés. Elle doit être détaillée par corps d'état (Génie civil, charpentes, électricité et sécurité incendie, fluides, VRD...) pour toutes les infrastructures et conformément au programme arrêté.

2.3. Le dossier technique des ouvrages renfermant :

• les plans d'ensemble (plans, coupes, sections, élévations, profils, aux échelles appropriées) représentant les ouvrages dans leur site avec le rapport des données recueillies et permettant d'apprécier leur connaissance et de définir leur adaptation au terrain ;

• les plans de disposition générale et les plans des divers niveaux aux échelles appropriées (1/200 ou 1/100) avec l'indication des surfaces offertes demandées par le programme ;

• les plans techniques (structures, électricité & sécurité incendie, fluides, VRD & aménagement extérieur) aux échelles appropriées et conformes aux plans d'architecture.

3. Un dossier d'appel d'offres comprenant

• Les documents graphiques qui sont les plans détaillés lisibles avec toutes les cotations nécessaires, indications des traits de coupes, repérage des détails, indication des poteaux, repérages pour la menuiserie. Les élévations, les coupes et les masses du plan d'ensemble ainsi que les plans techniques (Béton armé, électricité & sécurité incendie, fluides, VRD & aménagement extérieur) doivent correspondre aux vues en plan.

• Les pièces écrites à savoir:

Le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG);

 Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP);

 Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP);

 Le Cadre du devis Quantitatif et estimatif;

 Le cadre du bordereau des prix unitaires.

III.   DUREE DE LA MISSION

Le consultant architecte est recruté pour une durée de huit (8) mois.

Dans tous les cas, il est demandé au consultant une grande disponibilité pour répondre à tout moment aux sollicitations du Client, ceci du début jusqu'à la fin de la mission.

IV. QUALIFICATIONS DU CONSULTANT

- Etre détenteur d'un diplôme d'architecte ou d'ingénieur (Bac+5) dans une institution agréée en RDC ou à l'extérieur du pays;

- Avoir une solide expérience pour des prestations similaires (minimum 7 ans);

- Avoir réalisé au minimum deux missions similaires dans la sous-région;

- Avoir une bonne connaissance de la rédaction des dossiers d'appel d'offre (spécifications techniques, établissement des bordereaux quantitatifs et estimatifs, différents plans d'architecture et de génie civils,...);

- Avoir une parfaite maitrise de la rédaction des différents rapports d'activité du projet et être capable de travailler de façon autonome;

- Avoir une bonne maitrise de l'outil informatique, notamment le logiciel Microsoft (Word, Excel...) et des dessins assistés à l'ordinateur (Autocad, Sketch Up, COVADIS, LISCAD, Punch Pro ou similaire constitue un atout majeur,..);

V. EXECUTION DE LA MISSION

Organisation :

Le Consultant travaillera en étroite collaboration avec le bénéficiaire étant entendu qu'il assumera pleinement la responsabilité des analyses et interprétations des activités, ainsi que des conclusions et recommandations de ses rapports. Il prendra cependant en compte les remarques et les commentaires faits par CEP sur ses rapports provisoires.

CEP  devra :

1. Mettre à la disposition du consultant les Documents types prévus dans le manuel des procédures de la BAD;

2. Faciliter au consultant l'obtention des documents nécessaires pour la circulation dans les centres provinciaux.