Avis du Comité de Règlement des Différents (CRD) (23)

mardi, 24 novembre 2015 01:00

AVIS N° 8/15/ARMP/CRD DU 12 NOVEMBRE 2015

AVIS N° 8/15/ARMP/CRD DU 12 NOVEMBRE 2015 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS  DE LA COMPAGNIE AFRICAIN DE REVISION DES ENTREPRISES « COARES » RELATIF AU SCHEMA DIRECTEUR INFORMATIQUE DE GESTION INTEGREE DES RESSOURCES HUMAINES DES PAIES.

mardi, 29 septembre 2015 00:00

AVIS N°07/15/ARMP/CRD DU 24 SEPTEMBRE 2015

AVIS N°07/15/ARMP/CRD DU 24 SEPTEMBRE 2015 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE SNEDAC, CONTESTANT LA NON-SIGNATURE PAR L’AUTORITE CONTRACTANTE DE LA CONVENTION DEVANT REGIR LE PARTENARIAT ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET LE CONSORTIUM SNEDAC POUR EXECUTER LE MARCHE DES CARTES D’IDENTITE

mardi, 29 septembre 2015 00:00

AVIS N°06/15/ARMP/CRD DU 24 SEPTEMBRE 2015

AVIS N°06/15/ARMP/CRD DU 24 SEPTEMBRE 2015 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE ECKOGEN CONTESTANT LA RESILIATION DU CONTRAT DU MARCHE 001/F/2014 PAR L’AUTORITE CONTRACTANTE

mercredi, 12 août 2015 01:00

AVIS N° 05/15/ARMP/CRD DU 30 JUILLET 2015

AVIS N° 05/15/ARMP/CRD DU 30 JUILLET 2015 DU COMITTE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE TANGO PROTECTION RELATIF AU PAIEMENT POUR LES PRESTATIONS COURANT LA PERIODE ALLANT DU 15 SEPTEMBRE 2014 AU 15 DECEMBRE 2014 EN RAPPORT AVEC LE CONTRAT DE GARDIENNAGE DU 13 JUIN 2013 SIGNE AVEC LE MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL

 

mardi, 12 mai 2015 00:00

AVIS N°04/15/ARMP/CRD DU 07 MAI 2015

AVIS N°04/15/ARMP/CRD DU 07 MAI 2015 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DES ETABLISSEMENTS STEMA MULTISERVICES RELATIF  A LA RECLAMATION DU PAIEMENT DE LA FACTURE ACTUALISEE N°0017/DG/06/2014 RELATIVE A LA COMMANDE DE FOURNITURE DES IMPRIMES POUR LE COMPTE DE L'ADMINISTRATION,SUIVANT LA DECISION N°103/CA/2008 DU 11 JUILLET 2008 DU CONSEIL DES ADJUDICATIONS DU GOUVERNEMENT.

jeudi, 30 avril 2015 00:00

AVIS N°03/15/ARMP/CRD DU 23 AVRIL 2015

AVIS N°03/15/ARMP/CRD DU 23 AVRIL 2015 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE L'ENTREPRISE  WEMAK  INTERNATIONAL, RELATIF A LA DOUBLE ATTRIBUTION DU MARCHE DE CONSTRUCTION DE L'IMMEUBLE DE L'OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI (ONEM)

mardi, 31 mars 2015 00:00

AVIS N° 02/15/ARMP/CRD DU 30 MARS 2015

AVIS N° 02/15/ARMP/CRD DU 30 MARS 2015 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT SUR LE RECOURS DE GUILGAL INVESTMENT GROUP, CONTESTANT LE REPORT DE LA NOTIFICATION DU MARCHE RELATIF A L’APPEL A CANDIDATURE N° ACN/02/TRANSCO/CGPMP/2014 : « RECRUTEMENT D’UNE AGENCE DE COMMUNICATION CHARGEE DE COMMECIALISER LES ESPACES PUBLICITAIRES DE TRANSCO »

lundi, 23 mars 2015 00:00

AVIS N°01/15/ARMP/CDR DU 19 MARS 2015

AVIS N°01/15/ARMP/CDR DU 19 MARS 2015 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENTS DE L'ARMP STATUANT SUR LE RECOURS DES ETABLISSEMENTS EKOMBOJE, CONTESTANT LE REPORT DE LA NOTIFICATION DU MARCHE RELATIF A L'APPEL A LA CANDIDATURE N° ACN/02/TRANSCO/CGPMP/2014: "RECRUTEMENT D'UNE AGENCE DE COMMUNICATION CHARGEE DE COMMERCIALISER LES ESPACES PUBLICITAIRES DE TRANSCO.

jeudi, 06 novembre 2014 01:00

AVIS N°05/14/ARMP/CRD DU 23 OCTOBRE 2014

 AVIS N°05/14/ARMP/CRD DU 23 OCTOBRE 2014 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS CONCERNANT LE RECOURS DE L’ENTREPRISE GENERALE DE CONSTRUCTION « EGC » CONTREC LE MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME , HABITAT, INFRASTRUCTURES, TRAVAUX PUBLICS ET RECONSTRUCTION RELATIF AUX TRAVAUX DE REHABILITATION DU CENTRE D’ENTRAINEMENT DES TROUPES AEROPORTEES (CETA) Lot 1

lundi, 06 octobre 2014 00:00

AVIS N° 04/14/ARMP/CRD DU 02 OCTOBRE/2014

AVIS N° 04/14/ARMP/CRD DU 02 OCTOBRE/2014 RECTIFIANT UNE ERREUR MATERIELLE CONTENUE DANS L’AVIS N° 03/14/ARMP/CRD DU 26/JUIN/2014 RENDU PAR LE COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE CORELEC, RECLAMANT LA SIGNATURE DE LA LETRE DE MARCHE SUITE A LA DECISION N°125/CAB/2010 DU 26 OCTOBRE 2010 DU CONSEIL DES ADJUDICATIONS DU GOUVERNEMENT PRISE EN FAVEUR DU MINISTERE DES TRASPORTS ET VOIES DE COMMUNICATION

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