Avis du Comité de Règlement des Différents (CRD) (23)

jeudi, 10 juillet 2014 00:00

AVIS N°03/14/ARMP/CRD DU 03 JUILLET 2014

AVIS N°03/14/ARMP/CRD du 03 juillet 2014 du Comité de Règlement des Différends  de l’Autorité de Régulation de Marchés Publics Statuant en Commission des Litiges sur le Recours de la Société Corelec, N°125/CA/2010 du 26 Octobre 2010 du Conseil des Adjudications du Gouvernement en faveur du Ministère des Transports et Voies de Communication

mardi, 17 juin 2014 10:33

AVIS N°02/14/ARMP/CRD DU 12 JUIN 2014

Avis n°02/14/ARMP/CRD du 12 Juin  2014 du Comite de Règlement des Différends de l’autorité de Régulation des Marchés Publics Statuant en Commission des Litiges sur le Recours de la Société Marketing Consult, Réclamant la signature de la lettre de Marche suite à la Décision N°101/CA/2008 DU 03 JUIN 2008 du Conseil des Adjudications du Gouvernement en faveur du Ministère des Transports et Voies de Communication 

lundi, 09 juin 2014 19:10

AVIS N° 01/14/ARMP/CRD DU 05 JUIN 2014

Avis  n°01/14/ARMP/CRD du 05 juin 2014 du Comité de Règlement des Différends de l’ARMP statuant en commission des litiges sur le recours de Madame Claudine BANGILA HABIBA en contestation de la décision de résiliation du contrat N° 01/PRC-AP/MINIFIN/GD/2013/SC par le Comité d’Orientation de la Réforme des Finances Publiques et le Secrétariat National pour le Renforcement des Capacités 

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