Recours et contentieux (Décision CRD) (251)
DECISION N°05/20/ARMP/CRD DU 10 MARS 2020
DECISION N°05/20/ARMP/CRD DU 10 MARS 2020 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR RECOURS DU GROUPE JERMA CONSTRUCTION CONTRE LE REJET DE SON OFFRE RELATIVE A L’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°ZR-PEQESU-129312-CW-RFB PORTANT REHABILITATION DES ECOLES D’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE CIBLEES DANS LE CADRE DU PAQPESU LOT2 (ITI VYOMBO), LANCE PAR LE SECRETARIAT GENERAL A L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE, SECONDAIRE ET TECHNIQUE.
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DECISION AVANT DIRE DROIT N° 04/20/ARMP/CRD DU 27 FEVRIER 2020
DECISION AVANT DIRE DROIT N° 04/20/ARMP/CRD DU 27 FEVRIER 2020 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LA DENONCIATION DE L’ENTREPRISE TELECOM ‘’ENTEL’’ CONTRE LA DEMAND’AVIS DE NON OBJECTION ET D’AUTORISATION SPECIALE FORMULEE PAR L’ARPTC EN RAPPORT AVEC LE CONTRAT DU MARCHE D’INSTALLATION DU SYSTEME NATIONAL DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE TELECOM LANCEE PAR L’AUTORITE DE REGULATION DE LA POSTE ET DE TELECOMMUNICATION DU CONGO (ARPTC).
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DECISION AVANT DIRE DROIT N° 04/20/ARMP/CRD DU 27 FEVRIER 2020
DECISION AVANT DIRE DROIT N° 04/20/ARMP/CRD DU 27 FEVRIER 2020 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LA DENONCIATION DE L’ENTREPRISE TELECOM ‘’ENTEL’’ CONTRE LA DEMAND’AVIS DE NON OBJECTION ET D’AUTORISATION SPECIALE FORMULEE PAR L’ARPTC EN RAPPORT AVEC LE CONTRAT DU MARCHE D’INSTALLATION DU SYSTEME NATIONAL DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE TELECOM LANCEE PAR L’AUTORITE DE REGULATION DE LA POSTE ET DE TELECOMMUNICATION DU CONGO (ARPTC).
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DECISION N° 03/20/ARMP/CRD DU 19 FEVRIER 2020
DECISION N° 03/20/ARMP/CRD DU 19 FEVRIER 2020 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DU MINISTERE DE LA SANTE CONTRE LE REFUS DE LA DIRECTION GENERALE DU CONTROLE DES MARCHES PUBLICS (DGCMP) D’ACCORDER SON AVIS DE NON OBJECTION AU RAPPORT DE REEVALUATION DES OFFRES RELATIVES AU RAPPORT DE REHABILITATION DU LABORATOIRE PROVINCIAL DE LUBUMBASHI.
AVIS D’APPEL D’OFFRES N°001/TVX/CGPMP-MSP/DLS/2018.
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DECISION AVANT DIRE DROIT N°02/20/ARMP/CRD DU 17 FEVRIER 2020
DECISION AVANT DIRE DROIT N°02/20/ARMP/CRD DU 17 FEVRIER 2020 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE CIMPEX, RELATIF A L’APPEL D’OFFRES N°007/AON/F/CGPMP/BUDGET/2019 PORTANT ACQUISITION DES VEHICULES AU PROFIT DES MEMBRES DU CABINET DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE VICE-MINISTRE, MINISTRE DU BUDGET.
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DECISION AVANT DIRE DROIT N°01/20/ARMP/CRD DU 17 FEVRIER 2020
DECISION AVANT DIRE DROIT N°01/20/ARMP/CRD DU 17 FEVRIER 2020 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DU GROUPE JERMA CONSTRUCTION CONTRE LA DECISION DE LA COMMISSION D’EVALUATION DES OFFRES « PEQPESU » (PROJET D’EDUCATION POUR LA QUALITE ET LA PERTINENCE DES ENSEIGNANTS AUX NIVEAUX SECONDAIRES ET UNIVERSITAIRES) DU SECRETARIAT GENERAL A L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE, SECONDAIRE ET TECHNIQUE EN REJET DE SON OFFRES RELATIVE A L’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°ZR-PEQPESU-12932-CW-RFB (ITAV KIKWIT, ITI VYOMBO ET MUTOSHI MARCHE EN 3 LOT) RELATIF A LA REHABILITATION DE ITI VYOMBO (LOT 2).
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DECISION N°10/19/ARMP/CRD DU 30 DECEMBRE 2019
DECISION N°10/19/ARMP/CRD DU 30 DECEMBRE 2019 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE LT CIMPEX EN CONTESTATION DU REJET DE SON OFFRE RELATIVE A L'APPEL D'OFFRE NATIONAL RESTREINT N° CAB/MIN/ITP/CGPMP/007/MM/MK/2019, PORTANT ACQUISITION DES VEHICULES TERRESTRES AU PROFIT DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT, LANCE PAR LE MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET TRAVAUX PUBLICS..
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DECISION N°09/19/ARMP/CRD DU 20 NOVEMBRE 2019
DECISION N°09/19/ARMP/CRD DU 20 NOVEMBRE 2019 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE LIBERALE D’ASSAINISSEMENT ET CONSTRUCTIONS (SLAC) CONTRE L’EXECUTION DE LA DECISION DE LA DIRECTION GENERALE DU CONTROLE DES MARCHES PUBLICS PAR LE MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE (AUTORITE CONTRACTANTE) DE RELANCER LA PROCEDURE DE L’APPEL D’OFFRES N°003/AON/TX/MINESU/CABMIN/SP/2018.
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DECISION N°08/19/ARMP/CRD DU 13 NOVEMBRE 2019
DECISION N°08/19/ARMP/CRD DU 13 NOVEMBRE 2019 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LA DENONCIATION DE LA MAISON PUNGWE CONTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA « GECAMINES SA » ; RELATIVE AU CONTRAT DE SERVICE N°1246/19303/SG/GC/2011 DU 05 OCTOBRE 2011 : « PRESTATIONS DE SERVICES DANS LES ECOLES GECAMINES SA, DANS SES GROUPES SUD, CENTRE ET OUEST ».
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DECISION AVANT-DIRE DROIT N° 07/19/ARMP/CRD DU 26 SEPTEMBRE 2019
DECISION AVANT-DIRE DROIT N° 07/19/ARMP/CRD DU 26 SEPTEMBRE 2019 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LA DENONCIATION DE LA MAISON PUNGWE RELATIVE A L’APPEL D’OFFRES N°819/DG/19, LANCE PAR LA GECAMINE S.A
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