Recours et contentieux (Décision CRD) (144)

lundi, 29 décembre 2014 00:00

DECISION N°27/14/ARMP/CRD DU 18 DECEMBRE 2014

DECISION N°27/14/ARMP/CRD DU 18 DECEMBRE 2014 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE M.INTERCOM SARL CONTESTANT LA DECISION D’ATTRIBUTION DU MARCHE RELATIF A L’APPEL D’OFFRES (DAOI) N° CAB/MIN.ATUHITPR/SGUH/CGPMP-UH/003/2014 : « ACQUISITION D’EQUIPEMENTS INFORMATIQUES POUR L’INFORMATISATION DU FICHIER DE L’HABITAT» , LANCE PAR LE MINISTERE DE L’AMENAMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, HABITAT, INFRASTRUCTURES, TRAVAUX PUBLICS ET RECONSTRUCTION.

jeudi, 06 novembre 2014 01:00

DECISION N°25/14/ARMP/CRD DU 30 OCTOBRE 2014

DECISION N°25/14/ARMP/CRD DU 30 OCTOBRE 2014 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE STARCO EXPRESS SPRL, RELATIF A L’APPEL D’OFFRES POUR L’ACQUISITION DE DEUX MACHINES GTO COULEURS, D’UNE ASSEMBLEUSE ET D’UNE MACHINE NEUVE DE PRODUCTION DES PLAQUES LANCE PAR LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET ACCISES.

jeudi, 06 novembre 2014 00:00

DECISION N°24/14/ARMP/CRD DU 30 OCTOBRE 2014

DECISION N°24/14/ARMP/CRD DU 30 OCTOBRE 2014 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE MEDILOC RDC Sprl RECLAMANT LA SUSPENSION DE LA PROCEDURE D’ATTRIBUTION PROVISOIRE DU MARCHE RELATIF A LA FOURNITURE DE 44 MICROSCOPES, LANCE PAR LE MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE A TRAVERS SA CELLULE D’APPUI ET DE GESTION FINANCIERE.

jeudi, 06 novembre 2014 00:00

DECISION N°24/14/ARMP/CRD DU 30 OCTOBRE 2014

DECISION N°24/14/ARMP/CRD DU 30 OCTOBRE 2014 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE MEDILOC RDC Sprl RECLAMANT LA SUSPENSION DE LA PROCEDURE D’ATTRIBUTION PROVISOIRE DU MARCHE RELATIF A LA FOURNITURE DE 44 MICROSCOPES, LANCE PAR LE MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE A TRAVERS SA CELLULE D’APPUI ET DE GESTION FINANCIERE.

jeudi, 06 novembre 2014 00:00

DECISION N°23/14/ARMP/CRD DU 30 OCTOBRE 2014

DECISION N°23/14/ARMP/CRD DU 30 OCTOBRE 2014 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE COMHYDEV RELATIF A L’AVIS A MANIFESTATION D’INTERETS (AMI) 002/AMI.GAZ/CGPMP/MIN-HYDRO/2014 POUR LA SELECTION D’UN OPERATEUR EN VUE DE L’EXPLOITATION DU GAZ METHANE DU LAC KIVU.

jeudi, 06 novembre 2014 00:00

DECISION N°22/14/ARMP/CRD DU 30 OCTOBRE 2014

DECISION N°22/14/ARMP/CRD DU 30 OCTOBRE 2014 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE ALM INTERNATIONAL S.A. EN CONTESTATION DE LA DECISION DU REJET DE SES OFFRES RELATIVES A L’AVIS D’APPEL D’OFFRES N° DG/DAP/DIMP/001/2014 DU 18 JUIN 2014 LANCE PAR LA REGIDESO.

jeudi, 06 novembre 2014 00:00

DECISION AVANT DIRE DROIT N° 19/14/ARMP/CRD DU 14 OCTOBRE 2014

DECISION AVANT DIRE DROIT N° 19/14/ARMP/CRD DU 14 OCTOBRE 2014 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE « ALM INTERNATIONAL S.A., EN CONTESTATION DE LA DECISION DU REJET DE SES OFFRES RELATIVES AU DAON N° DG/DAP/DIMP/001/2014, LANCE PAR LA REGIDESO.

jeudi, 06 novembre 2014 00:00

DECISION AVANT DIRE DROIT N° 20/14/ARMP/CRD DU 23 OCTOBRE 2014

DECISION AVANT DIRE DROIT N° 20/14/ARMP/CRD DU 23 OCTOBRE 2014 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE CONGOLAIS DES MINES, DES HYDROCARBURES ET DE DEVELOPPEMENT (COMHYDEV SPRL) CONTESTANT  LA DECISION DE SA DISQUALIFICATION RELATIVE AU RECRUTEMENT D’UN OPERATEUR POUR L’EXPLOITATION DU GAZ METHANE DU LAC KIVU (AMI 002/AMI.GAZ/CGPMP/MIN-HYDRO/2014)

jeudi, 06 novembre 2014 00:00

DECISION N° 21/14/ARMP/CRD du 30 OCTOBRE 2014

DECISION N° 21/14/ARMP/CRD du 30 OCTOBRE 2014 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE  ALM INTERNATIONAL S.A. EN CONTESTATION DE LA DECISION DU REJET DE SES OFFRES RELATIVES A L’AVIS D’APPEL D’OFFRES N° DG/DAP/DIMP/001/2014 DU 18 JUIN 2014 LANCE PAR LA REGIDESO

jeudi, 06 novembre 2014 00:00

DECISION N° 18/14/ARMP/CRD DU 14 OCTOBRE 2014

DECISION N° 18/14/ARMP/CRD DU 14 OCTOBRE  2014 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENTS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS RECTIFIANT DES ERREURS MATERIELLES CONTENUES DANS LA DECISION AVANT DIRE DROIT N°17/14/ARMP/CRD DU 09 SEPTEMBRE 2014 SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE MEDILOC RELATIF AU MARCHE DE 44 MICROSCOPES POUR LA CAG.

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