Recours et contentieux (Décision CRD) (135)

mardi, 13 mai 2014 22:12

Décision CRD n°08 du 05 mai 2014.

Décision avant dire droit n°08/14/ARMP/CRD du 05 Mai 2014 du Comité de Règlement des Différents de l’Autorité de régulation des Marchés Publics statuant sur le recours de la Société INDRA demandant l’annulation de l’Appel d’Offre AAOI N°08/PPSA/RVA-DG/01450/CGPMP/F éq./CNS/2013 relative à la fourniture et installation des systèmes de gestion et surveillance de l’espace aérien de la RDC – phase 2 et des équipements HF de Communication.

mardi, 13 mai 2014 21:08

Décision CRD n°07 du 17 avril 2014.

Décision avant dire droit n°07/14/ARMP/CRD du 17 avril 2014 du Comité de Règlement des Différents de l’Autorité de régulation des Marchés Publics statuant sur le recours de la Société ENTRASCO en contestation de la Décision d’Attribution du marché relatif aux travaux de construction du CDI Kisangani lancé par la Cellule d’Exécution des financements en faveur des états fragiles « CFEF » du Ministère des Finances.

mardi, 13 mai 2014 17:01

Décision CRD n°06 du 14 avril 2014.

Décision avant dire droit n°06/14/ARMP/CRD du 17 avril 2014 du Comité de Règlement des Différents de l’Autorité de régulation des Marchés Publics statuant sur le recours de la Société de la Compagnie Générale de Géophysique (CGG) en contestation de la Décision d’Attribution par le Ministère des Hydrocarbures du Marché relatif à l’acquisition et le traitement des données sismiques 2 D sur le Graben de Tanganika.

mardi, 13 mai 2014 04:00

Décision n° 09/14 /ARMP-CRD du 07 mai 2014.

Décision n°09/14/ARMP/CRD du 07 mai 2014 du Comité de Reglément des Différents de l'Autorité de Régulation des Marchés Publics statuant en Commission des Litiges sur le recours de la Société  ENTRASCO en contestation de la Décision d'Attribution du Marché relatif à l'AON : N° 006/CFEF/PAM-FP/RDC/2013.

mardi, 29 avril 2014 14:23

Décision n°02/14/ARMP/CRD

Décision n°02/14/ARMP/CRD du 24 mars 2014 du Comité de Règlement des Différents de l’Autorité de régulation des Marchés Publics statuant en Commission des litiges sur la dénonciation du Bureau d’études IJOMBO, relative à l’Avis à Manifestation d’Intérêt N°001/RVA-DG/03201/3013 : Service de Consultant  pour l’élaboration du Plan Directeur de l’Aéroport International de Ndjili, lancé par la Régie des Voies Aériennes (RVA).

mardi, 29 avril 2014 01:00

Décision n° 03/14/ARMP/CRD du 24 mars 2014

Décision n°03/14/ARMP/CRD du 24 mars 2014 du Comité de Règlement des Différents de l’Autorité de régulation des Marchés Publics statuant en Commission des litiges sur le recours de la Société ASIA CONSTRUCT en contestation de la Décision d’Attribution du marché relatif aux travaux de construction de l’Immeuble R+2 du siège Administratif de l’ONEM, à la Société SCICO.

mercredi, 16 avril 2014 02:00

Décision CRD n° 05/14/ARMP/CRD du 11/04/2014

Décision n°05/14/ARMP/CRD du 11 avril 2014 du Comité de Règlement des Différents de l'Autorité de Régulation des Marchés Publics statuant sur le recours de la Société SOTRABO, contestant la Décision d'Attribution provisoire du marché DAP par DIMP/001/2014 relatif au dédouanement de sulfate d'alumine.

jeudi, 27 mars 2014 05:00

DÉCISION N°04/14/ARMP/CRD DU 26 MARS 2014.

Décision avant dire droit n°04/14/ARMP/CRD du 26 mars 2014 du Comité de Règlement des Différents de l’Autorité de régulation des Marchés Publics statuant sur le recours de la Société SOTRABO SPRL en contestation de la Décision d’Attribution du marché relatif au dédouanement de Sulfate d’Alumine par la REGIDESO.

mercredi, 26 mars 2014 03:00

DÉCISION N°03/14/ARMP/CRD DU 24 MARS 2014.

lundi, 10 mars 2014 07:00

DÉCISION N°01/14/ARMP/CRD DU 06 MARS 2014.

Décision avant dire droit n°01/14/ARMP/CRD du 06 mars 2014 du Comité de Règlement des Différends de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics statuant sur le recours de la Société ASIA CONSTRUCT en contestation de la Décision d’attribution du marché relatif aux travaux de construction de l’Immeuble R+2 du siège administrative de l’ONEM, à la Société SCICO.

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