Recours et contentieux (Décision CRD) (251)
DICISION N° 7/19/ARMP/CRD DU 22 AOUT 2019
DICISION N° 7/19/ARMP/CRD DU 22 AOUT 2019 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DU GROUPEMENT PENTASONICS SERVICES CONTRE SA DISQUALICATION A L’APPEL D’OFFRES NATIONAL N° ZR-MINAGRI-86652-GO-RFB PORTANT ACQUISITION DES MATERRIELS AGRICOLES POUR 50000 MENAGES ET LES PARCELLES DE DEMONSTRATION DANS LES PROVINCES DU NORD UBANGI, SUD UBANGI ET MONGALA LOT 3, LANCE PAR LA COORDINATION NATIONALE DU PARRSA-FA.
- DECISION_N_07-ARMP-CRD.pdf (845 Downloads)
DECISION N°06/19/ARMP/CRD DU 14 JUIN 2019
DECISION N°06/19/ARMP/CRD DU 14 JUIN 2019 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE M.INTERCOM CONTESTANT LA DECISION D’ATTRIBUTION PROVISOIRE DU MARCHE, CONSECUTIVEMENT A L’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT (AON) N°ZR-PEQPESU-95481-GO-RFB CONCERNANT L’ACQUISITION DES MATERIELS INFORMATIQUES EN FAVEUR DE NEUF (09) DES ONZE (11) INSTITUTIONS D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR SOUS MANDAT CDP DU PROJET PEQPESU/ESU, LANCE PAR LE MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE.
- DECISION_N06-19-ARMP-CRD_DU_14_JUIN_2019.pdf (795 Downloads)
DECISION AVANT DIRE DROIT N° 05/19/ARMP/CRD DU 06 JUIN 2019
DECISION AVANT DIRE DROIT N°05/19/ARMP/CRD DU 06 JUIN 2019 DU COMITE DE REGLEMENT DE DIFFERENDS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LA DENONCIATION DE LA SOCIETE HOLOGRAM IDENTIFICATION SERVICES RELATIVE AU MARCHE MARCHE DE GRE PASSE PAR LA VILLE DE KINSHASA;
- DECISION_AVANT_DIRE_DROIT_DU_CRD_N05_DU_06_JUIN_2019.pdf (891 Downloads)
DECISION AVANT DIRE DROIT N°04/19/ARMP/CRD DU 21 MAI 2019
DECISION AVANT DIRE DROIT N°04/19/ARMP/CRD DU 21 MAI 2019 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE L’ENTREPRISE M.INTERCOM CONTESTANT LA DECISION D’ATTRIBUTION PROVISOIRE DU MARCHE, CONSECUTIVEMENT A L’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT (AON) N°ZR-PEQPESU-95481-GO-RFB PORTANT ACQUISITION DES MATERIELS INFORMATIQUES EN FAVEUR DE NEUF (09) DES ONZE (11) INSTITUTIONS D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR SOUS MANDAT CDP DU PROJET PEQPESU/ESU, LANCE PAR LE MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE.
- DECISION_AVANT_DIRE_DROIT_N04-19-ARMP-CRD.pdf (748 Downloads)
DECISION N°03/19/ARMP/CRD DU 21 MAI 2019
DECISION N°03/19/ARMP/CRD DU 21 MAI 2019 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS, STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE SOGEQ, CONTESTANT LA DECISION DE REJET DE SON OFFRE ET L’ATTRIBUTION PROVISOIRE, CONSECUTIF A L’APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL OUVERT (AOI) N° ZR-PEQPESU-71851-GO-RFB RELATIF A LA FOURNITURE DES EQUIPEMENTS DES LABORATOIRES POUR LES 36 ECOLES SECONDAIRES CIBLEES DANS LE CADRE DU PROJET PEQPESU/EPSP (Lot n°0 et lot n°4), LANCE PAR LE MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE, SECONDAIRE ET PROFESSIONNEL.
- DECISION_N03-19-ARMP-CRD_DU_21_MAI_2019.pdf (743 Downloads)
DECISION AVANT DIRE DROIT N°02/19/ARMP/CRD DU 30 AVRIL 2019
DECISION AVANT DIRE DROIT N°02/19/ARMP/CRD DU 30 AVRIL 2019 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS, STATUANT EN COMMISION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOGEQ CONTESTANT LA DECISION DU REJET DE SON OFFRE ET L’ATTRIBUTION, CONSECUTIVEMENT A L’APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL OUVERT(AOI) N° ZR-PEQPESU-71851-GO-RFB RELATIF A LA FOURNITURE DES EQUIPEMENTS DES LABORATOIRES POUR LES 36 ECOLES SECONDAIRES CIBLES DANS LE CADRE DU PROJET PAQPESU/EPSP (Lot n°3 et lot n°4), LANCE PAR LE MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE, SECONDAIRE ET PROFESSIONNEL.
- DECISION_AVANT_DIRE_DROIT_N02-19-ARMP-CRD.pdf (852 Downloads)
DECISION N° 01/19/ARMP/CRD DU 11 JANVIER 2019
DECISION N° 01/19/ARMP/CRD DU 11 JANVIER 2019 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS, STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE SOGEBAT CONTESTANT LES RESULTANTS DE L’EVALUATION DES OFFRES ET L’ATTRIBUTION, CONSECUTIVEMENT A L’APPEL D’OFFRES N° 001/TVX/CGPMP-MSP/DLS/2018 RELATIF AUX TRAVAUX DE REHABILITATION DU LABORATOIRE PROVINCIAL DE SANTE DE LUBUMBASHI, LANCE PAR LE MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE.
- DECISION_N_01-19-ARMP-CRD.pdf (885 Downloads)
DECISION N°16/18/ARMP/CRD DU 13 DECEMBRE 2018
DECISION N°16/18/ARMP/CRD DU 13 DECEMBRE 2018 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE HUVIS WATER, RELATIF A L’APPEL D’OFFRES DES TRAVAUX D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LEMBA-IMBU, LANCE PAR LA REGIE DE DISTRIBUTION D’EAU DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO (REGIDESO).
- DECISION_N_16-18-ARMP-CRD.pdf (869 Downloads)
DECISION AVANT DIRE DROIT N° 15/18/ARMP/CRD DU 28 NOVEMBRE 2018
DECISION AVANT DIRE DROIT N° 15/18/ARMP/CRD DU 28 NOVEMBRE 2018 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS, STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE HUVIS WATER, RELATIF A L’APPEL D’OFFRES DES TRAVAUX D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LEMBA-IMBU, LANCE PAR LA REGIE DE DISTRIBUTION D’EAU DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO (REGIDEDESO).
- DECISION_AVANT_DIRE_DROIT_N15-18-ARMP-CRD.pdf (825 Downloads)
DECISION N° 14/18/ARMP/CRD DU 23 NOVEMBRE 2018
DECISION N° 14/18/ARMP/CRD DU 23 NOVEMBRE 2018 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS, STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DU GROUPEMENT AXENET-SIIC CONTRE LA DECISION DU PROJET DE DEVELOPEMENT DU SYSTEME DE SANTE « PDSS » ATTRIBUANT LE MARCHE RELATIF A L’APPEL D’OFFRES NATIONAL N°005/PDSS/F/2018 IDA N°55720-ZR : FOURNITURE ET INSTALLATION DE PANNEAUX SOLAIRES DANS SES ZONES D’NTERVENTION A LA SOCIETE LAV BUSINESS SERVICES.
- DECISION_N_14-18-ARMP-CRD.pdf (707 Downloads)