Recours et contentieux (Décision CRD) (251)
DECISION N° 029/17/ARMP/CRD DU 21 SEPTEMBRE 2017
DECISION N° 029/17/ARMP/CRD DU 21 SEPTEMBRE 2017 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT SUR LE RECOURS GRACIEUX DE LA SOCIETE GLOBAL BROADBAND SOLUTION CONTESTANT LA DECISION N°07/17/ARMP/CRD DU 9 MAI 2017 SUITE AU RECOURS EN APPEL DE LA SOCIETE M.INTERCOM RELATIF AU MARCHE SUR LA MISE EN PLACE D’UNE INFRASTRUCTURE ET D’UN SYSTEME D’INFORMATION STATISTIQUE (SIS) AU PROFIT DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA STATUSTIQUE (DAOI N°003/PAI-STAFIN/BAD/CEP/CP/PM/INS/08/2016).
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DECISION N°28/17/ARMP/CRD DU 31 AOUT 2017
DECISION N°28/17/ARMP/CRD DU 31 AOUT 2017 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE CHANIMETAL CONTESTANT L’ATTRIBUTION DU MARCHE RELATIF A L’APPEL D’OFFRES EUROPEAID/137950/III/SUP/CD/BATEAUX MULTIFONCTIONS LOTI.
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DECISION N°27/17/ARMP/CRD DU 31 AOUT 2017
DECISION N°27/17/ARMP/CRD DU 31 AOUT 2017 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DU GROUPEMENT DES ENTREPRISES LOCALES « GEL » CONTRE SKAT CONSULTING (SWISS RESSOURCE CENTRE AND CONSULTANCIES FOR DEVELOPPEMENT) CONTESTANT SA NON RETENUE RELATIVE AU MARCHE SUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE L’ADDUCTION D’EAU POTABLE DE MAZAIRO/KAZADI DANS LA LOCALITE DE PANZI A BUKAVU EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO : VOLET CAPTAGES CONDUITES DE TRANSMISSION-RESERVOIRES DE REFOULEMENT (DAO n° 03/Skat-PEPP/Trav/RDC)
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DECISION N° 26/17/ARMP/CRD DU 15 AOUT 2017
DECISION N° 26/17/ARMP/CRD DU 15 AOUT 2017 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DISCIPLINAIRE SUR LA DENONCIATION DE LA COORDINATION DU PROJET DE RENFORCEMENT DES INFRASTRUCTURES SOCIO ECONOMIQUES DANS LA REGION DU CENTRE DE LA RDC (PRISE)RELATIVE AU COMPORTEMENT NESFASTE DU GROUPEMENT SOGETAP ET REEEL’H.
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DECISION N° 25/17/ARMP/CRD DU 11 AOUT 2017
DECISION N° 25/17/ARMP/CRD DU 11 AOUT 2017 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN FORMATION DISCIPLINAIRE SUR LA DENONCIATION DE LA COORDINATION DU PROJET DE RENFORCEMENT DES INFRASTRUCTURES SOCIO ECONOMIQUES DANS LA REGION DU CENTRE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO (PRISE) CONTRE L’ENTREPRISE SUNSET MOUTAIN TRADERS SMT SARL DANS LE PROCESSUS DE PASSATION DU MARCHE LANCE SUIVANT LE DAON N° 017/PRISE-BAD/UEP/CN/CA/TRVX/AON/PM/02/2016.
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DECISION N° 24/17/ARMP/CRD DU 11 AOUT 2017
DECISION N° 24/17/ARMP/CRD DU 11 AOUT 2017 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMISSION DE LITIGE CONCERNANTS LE RECOURS DU MINISTERE DE LA DEFENSE, ANCIENS COMBATTANTS ET REINSERTION CONTRE LE REFUS DE LA DIRECTION GENERALE DU CONTROLE DES MARCHES PUBLICS D’AUTORISER LEDIT MINISTERE A RECOURIR A LA PROCECEDURE DE GRE A GRE POUR LE MARCHE RELATIF A L’ACQUISITION DE MATERIELS DE TRANSMISSION.
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DECISION N°23/17/ARMP/CDR DU 26/07/2017
DECISION N°23/17/ARMP/CRD DU 25 JUILLET 2017 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DU REGROUPEMENT ELIKAM CONSTRUCTION ET LORD (ELORD) CONTESTANT LE REJET DE SON OFFRE A L'APPEL D'OFFRE N°AON06/PADIR-BIENS/UGP/CN/GP/CB/PM/JFS/12/2016, RELATIF A L'ACQUISITION DES DIVERS EQUIPEMENTS ET MATERIELS POUR LES INSTITUTS ET CENTRES DE FORMATION AGRICOLE ET VETERINAIRE, LANCE PAR LA COORDINATION DU PROJET D'APPUI AU DEVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES RURALES (PADIR).
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DECISION N° 22/17/ARMP/CRD DU 12 JUILLET 2017
DECISION N° 22/17/ARMP/CRD DU 12 JUILLET 2017 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE CONGO SERVICE COMPANY « CSC » CONTESTANT LE REJET DE SON OFFRE DU MARCHE LANCE PAR L’INSTITUT NATIONL DE SECURITE SOCIALE « INSS » SUIVANT L’APPEL D’OFFRES AON/INSS/DG/ CGPMP/001/SCE-ENTR.NET.BAD/2017, RELATIF AU NETTOYAGE ET ENTRETIEN DU BATIMENT DE LA DIRECTION PROVINCIALE DE L’INSS A BUKAVU.
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DECISION N°21/17/ARMP/CRD DU 29 JUIN 2017
DECISION N°21/17/ARMP/CRD DU 29 JUIN 2017 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE SICCO CONTESTANT LE REJET DE SES OFFRES DE LA PROCEDURE DU MARCHE SUIVANT LE DAO N°001/PIRAM-CN/RPM/01/2017, LOT 2, LOT 4 ET LOT 6 RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES OUVRAGES D’ART (PONTS ET DALOTS) DANS LE TERRITOIRE DE PANGI ET KASONGO LANCE PAR LE PROGRAMME «PIRAM ».
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DECISION N°20/17/ARMP/CRD DU 29 JUIN 2017
DECISION N°20/17/ARMP/CRD DU 29 JUIN 2017 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE MASNETWORKS CONTESTANT LE REJET DE SES OFFRES RELATIVES AU MARCHE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES OUVRAGES D’ART «(PONTS ET DALOTS) DANS LES TERRITOIRES DE PANGI ET KASONGO, LANCE PAR LA COORDINATION NATIONALE DU PROGRAMME INTEGRE DE REHABILITATION DE L’AGRICULTURE DANS LA PROVINCE DU MANIEMA ( PIRAM).
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