Recours et contentieux (Décision CRD) (251)
DECISION AVANT DIRE DROIT N°18/17/ARMP/CRD DU 29 JUIN 2017
DECISION AVANT DIRE DROIT N°18/17/ARMP/CRD DU 29 JUIN 2017 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT SUR LE RECOURS DU GROUPEMENT ELIKAM CONSTRUCTION ET LORD (ELORD), CONTESTANT LE REJET DE SON OFFRE A L’APPEL OFFRES N° 06/PADIR-BIENS/UGP/CN/GP/CB/PM/JFS/12/2016 RELATIF A L’ACQUISITION DE DIVERS EQUIPEMENTS ET MATERIELS POUR LES INSTITUT ET CENTRES DE FORMATION AGRICOLE ET VETERINAIRE, LANCE PAR LA COORDINATION NATIONALE DU PROJET D’APPUI AU DEVELOPEMENT DES INFRASTRUCTURES RURALES (PADIR).
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DECISION N°17/17/ARMP/CRD DU 28 JUIN 2017
DECISION N°17/17/ARMP/CRD DU 28 JUIN 2017 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE GHDF ENGINEERING SARL CONTESTANT LE REJET DE SES OFFRES DE LA PROCEDURE DU MARCHE SUIVANT LE DAO N°001/PIRAM-CN/RPM/01/2017, LOT 10 ET LOT 11 RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES OUVRAGES D’ART (PONTS ET DALOTS) DANS LE TERRITOIRE DE PANGI ET KASONGO LANCE PAR LE PROGRAMME « PIRAM ».
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DECISION N°19/17/ARMP/CRD DU 29 JUIN 2017
DECISION N°19/17/ARMP/CRD DU 29 JUIN 2017 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE L’ENTREPRISE DES CONSTRUCTIONS MODERNES (E.CO.M) , CONTESTANT LE REJET DE SON OFFRE RELATIVE A L’AVIS D’APPEL D’OFFRES N° 001/PIRAM-CN/RPM/01/2017 PORTANT SUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES OUVRAGES D’ART (PONTS ET DALOTS) DANS LES TERRITOIRES DE KASONGO ET PANGI, PROVINCE DU MANIEMA, LANCE PAR LA COORDINATION NATIONALE DU PROGRAMME INTEGRE DE REHABILITATION DE L’AGRICULTURE DANS LA PROVINCE DU MANIEMA (PIRAM).
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DECISION N° 15/17/ARMP/CRD DU 15 JUIN 2017
DECISION N° 15/17/ARMP/CRD DU 15 JUIN 2017 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE KPMG CONTESTANT SON EVICTION DE LA PROCEDURE DU MARCHE DAOI N°006-AF-FM/Cordaid/2016 RELATIVE A LA SELECTION D’UNE AGENCE EXTERNE DE CONTROLE ET DE VERIFICATION (AECV) LANCE PAR L’ONG CORDAID.
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DECISION AVANT-DIRE DROIT N° 14/17/ARMP/CRD DU 15 JUIN 2017
DECISION AVANT-DIRE DROIT N° 14/17/ARMP/CRD DU 15 JUIN 2017 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE CSC CONTESTANT LE REJET DE SON OFFRE DU MARCHE LANCE PAR L’INSS SUIVANT L’APPEL D’OFFRES AONR/INSS/DG/CGPMP/001/SCE-ENTRE.NET.BAD/2017, RELATIF AU NETTOYAGE ET ENTRETIEN DU BATIMENT DE LA DIRECTION PROVINCIALE DE L’INSS A BUKAVU.
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DECISION N°16/17/ARMP/CRD DU 16 JUIN 2017
DECISION N°16/17/ARMP/CRD DU 16 JUIN 2017 DU COMOTE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE CIKA CONTESTANT LE REJET DE SON OFFRE RELATIVE AU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES N° AAON 02/PADIR-BIENS/UGP/CN/GP/CB/PM/JFS/09/2016, LANCE PAR LA COORDINATION DU PROJET D’APPUI AU DEVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES RURALES (PADIR).
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DECISION AVANT-DIRE DROIT N°13/17/ARMP/CRD DU 12 JUIN 2017
DECISION AVANT-DIRE DROIT N°13/17/ARMP/CRD DU 12 JUIN 2017 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURD DE LA SOCIETE SICCO CONTESTANT LE REJET DE SES OFFRES POUR LES LOTS 02 ; 04 ET 06 DU MARCHE LANCE PAR LE PROGRAMME « PIRAM » SUIVANT LE DAO N°001/PIRAM-CN/RPM/01/2017, RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES OUVRAGES D’ART (PONTS ET DALOTS) DANS LE TERRITOIRE DE PANGI ET KASONGO.
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DECISION AVANT-DIRE DROIT N°12/17/ARMP/CRD DU 12 JUIN 2017
DECISION AVANT-DIRE DROIT N°12/17/ARMP/CRD DU 12 JUIN 2017 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURD DE LA SOCIETE MASNETWORKS CONTESTANT LE REJET DE SES OFFRES RELATIVES AU MARCHES DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES OUVRAGES D’ART (PONTS ET DALOTS) DANS LES TERRITOIRES DE PANGI ET KASONGO, LANCE PAR LA COORDINATION NATIONALE DU PROGRAMME INTEGRE DE REHABILITATION DE L’AGRICULTURE DANS LA PROVINCE DU MANIEMA (PIRAM).
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DECISION AVANT-DIRE DROIT N°11/17/ARMP/CRD DU 06 JUIN 2017
DECISION AVANT-DIRE DROIT N°11/17/ARMP/CRD DU 06 JUIN 2017 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE GHDF ENGINEERING SARL CONTESTANT LE REJET DE SES OFFRES DE LA PROCEDURE DU MARCHE SUIVANT LE DAO N°001/PIRAM-CN/RPM/01/2017, LOT 10 ET LOT 11 RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES OUVRAGES D’ART (PONTS ET DALOTS) DANS LE TERRITOIRE DE PANGI ET KASONGO LANCE PAR LE PROGRAMME « PIRAM ».
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DECISION AVANT-DIRE DROIT N°10/17/ARMP/CRD DU 06 JUIN 2017
DECISION AVANT-DIRE DROIT N°10/17/ARMP/CRD DU 06 JUIN 2017 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT SUR RECOURS DE L’ENTREPRISE DES CONSTRUCTIONS MODERNES (ECOM) ; CONTESTANT LE REJET DE SON OFFRE A L’AVIS D’APPEL D’OFFRES : DAO N° 001/PIRAM-CN/RPM/01/2017 RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES OUVRAGES D’ART (PONTS ET DALOTS) DANS LES TERRITOIRES DE KASONGO ET PANGI, PROVINCE DE MANIEMA.
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