Recours et contentieux (Décision CRD) (127)

mardi, 28 juin 2016 00:00

DECISION N° 07/16/ARMP/CRD DU 28 JUIN 2016

DECISION N° 07/16/ARMP/CRD DU 28 JUIN 2016 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS, STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE SUPER TECH, EN CONTESTATION DE LA DECISION DE REJET DE SES OFFRES RELATIVES AU DAOI N° 524/CENI/BCECO/DPM/NN/2016/MF : FOURNITURE DES KITS D’ENROLEMENT DES ELECTEURS, DES CARTES D’ELECTEURS ET SES SOURCES D’ENERGIE POUR LA REVISION DU FICHIER ELECTORAL PAR LA COMMISSION ELECTORALE NATIONALE INDEPENDANTE (CENI).

vendredi, 17 juin 2016 00:00

DECISION N°06/16/ARMP/CRD DU 17 JUIN 2016

DECISION N°06/16/ARMP/CRD DU 17 JUIN 2016 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS , STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DU GROUPEMENT ZETES INDUSTRIES SA ET ZETES SA EN CONTESTATION DE LA DECISION DE REJET DE SES OFFRES RELATIVES AU DAOI N° 524/CENI/BCECO/DPM/NNT/2016/MF : FOURNITURE DES KITS D’ENROLEMENT DES ELECTEURS, DES CARTES D’ELECTEURS ET SES SOURCES D’ENERGIE POUR LA REVISION DU FICHIER ELECTORAL PAR LA COMMISSION ELECTORALE INDEPENDANTE (CENI).

jeudi, 24 mars 2016 00:00

DECISION N°05/16/ARMP/CRD DU 23 MARS 2016

DECISION N°05/16/ARMP/CRD DU 23 MARS 2016 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE KIVU LAKE  ENERGY CORPORATION (KLEC) EN CONTESTATION DE SA DISQUALIFICATION A LA DEMANDE DE PROPOSITION  DP N°002/GAZ.ELEC/PPP/CGPMP/MIN-HYDRO/2014 LANCEE PAR LE MINISTERE DES HYDROCARBURES.

vendredi, 04 mars 2016 00:00

DECISION AVANT DIRE DROIT N°04/16/ARMP/CRD DU 1èr MARS 2016

DECISION AVANT DIRE DROIT N°04/16/ARMP/CRD DU 1er MARS 2016 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE KIVU LAKE ENERGY CORPORATION (KLEC) EN CONTESTATION DE SA DISQUALIFICATION A LA DEMANDE DE PROPOSITION DP N° 002/GAZ.ELEC/PPP/CGPMP/MIN-HYDRO/2014 LANCEE PAR LE MINISTERE DES HYDROCARBURES.

lundi, 15 février 2016 00:00

DECISION N° 03/16/ARMP/CRD DU 10 FEVRIER 2016

DECISION N° 03/16/ARMP/CRD DU 10 FEVRIER 2016 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE CONGOLAISE DE CONSTRUCTION MODERNE (SCCM) EN CONTESTATION DE L'ATTRIBUTION PROVISOIRE A LA SOCIETE  ZHENGWEI TECHNIQUE COORPORATION SARL (SZTC) DU MARCHE RELATIF A L'APPEL D'OFFRE AON  N°DAO 02/INPP-AFD/2015 : CONSTRUCTION D'UN CENTRE MODERNE DE L'INSTITUT NATIONAL DE PREPARATION PROFESSIONNELLE (INPP).

vendredi, 05 février 2016 00:00

DECISION N° 1/16/ARMP/CRD DU 03 FEVRIER 2016

DECISION N° 1/16/ARMP/CRD DU 03 FEVRIER 2016 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT SUR LE RECOURS DE CONSERVATION INTERNATIONAL CONTRE LA COOPEC-ADEC, RELATIF AU REFUS DE PAYER LES GARANTIES BANCAIRES DE BONNE EXECUTION EN RESILIATION DU CONTRAT DAO N° 01/RPNM/CI/BK/DAF/2013/SC LOT 1- CONSTRUCTION DU BATIMENT ADMINISTRATIF ET CONSTRUCTION DU SITE TOURISTIQUE ET DU LOT 2- CONSTRUCTION DE LA RESIDENCE JUMELLEE POUR LES OFFICIERS DE GARDE DU PARC NATIONAL DE LA MAIKO.

vendredi, 05 février 2016 00:00

DECISION AVANT DIRE DROIT N° 02/16/ARMP/CRD DU 03 FEVRIER 2016

DECISION AVANT DIRE DROIT N° 02/16/ARMP/CRD DU 03 FEVRIER 2016 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE CONGOLAISE DE CONSTRUCTION MODERNE (SCCM) CONSTESTANT L’ATTRIBUTION DU MARCHE RELATIF A LA CONSTRUCTION D'UN CENTRE MODERNE DE L’INSTITUT NATIONAL DE PREPARATION PROFESSIONNELLE (INPP) A MATADI/KONGO-CENTRAL (AON N° : DAO 02/INPP-AFD/2015).

jeudi, 31 décembre 2015 00:00

DECISION N°27/15/ARMP/CRD DU 30 DECEMBRE 2015

DECISION N°27/15/ARMP/CRD DU 30 DECEMBRE  2015 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT SUR LE RECOURS DU CONSORTIUM TRANSCENTURY CONTRE LE REFUS DE RECEPTION DE SON PLI RELATIF A L’AVIS A PREQUALIFICATION PORTANT MISE EN CONCESSION INTREGRREE DES PORTS DE BOMA, DE MATADI, DE KINSHASA ET DU CHEMIN DE FER MATADI-KINSHASA, PAR LE COMITE DE PILOTAGE DE LA REFORME DES ENTREPRISES DU PORTEFEULLE DE L’ETAT (COPIREP).

vendredi, 06 novembre 2015 00:00

DECISION AVANT DIRE DROIT N°26/15/ARMP/CRD DU 05 NOVEMBRE 2015

DECISION AVANT DIRE DROIT N°26/15/ARMP/CRD DU 05 NOVEMBRE 2015 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE L’ORGANISATION NON GOUVERNEMENTALE POUR LE DEVELOPPEMENT « DEBOUT LOKALO » RELATIF A L’EXECUTION FINANCIERE DU MARCHE N°20/EQ/INTER-GOUV/MINAGRIDEV/BCECO/DG/DRP/RRV/2012/MT RELATIF A L’ENTRETIEN DES PISTES RURALES DU TERRITOIRE DE BOKUNGU DANS LA PROVINCE DE L’EQUATEUR

mercredi, 23 septembre 2015 00:00

DECISION N°25/15/ARMP/CRD DU 22 SEPTEMBRE 2015

DECISION N°25/15/ARMP/CRD DU 22 SEPTEMBRE 2015 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE SOFELEC, EN CONTESTATION DE L’ATTRIBUTION DU MARCHE RELATIF A L’APPEL D’OFFRES RESTREINT AON n° RVA/DG/01435/2015 A L’ENTREPRISE PROTON SARL.

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