Recours et contentieux (Décision CRD) (251)
DECISION AVANT DIRE DROIT N° 014/20/ARMP/CRD DU 10 SEPTEMBRE 2020
DECISION AVANT DIRE DROIT N° 014/20/ARMP/CRD DU 10 SEPTEMBRE 2020 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LA DENONCIATION DE LA SOCIETE HOLOGRAM IDENTIFICATION SERVICES RELATIVE A L'AVIS A MANIFESTATION D'INTERET N° 001/CGPMP/CAB/PROGOU/IT/2020 LANCE PAR LE GOUVERNORAT DE LA PROVINCE DE L'ITURI.
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DECISION 13/20/ARMP/CRD DU 27 AOUT 2020
DECISION N° 13/20/ARMP/CRD DU 27 AOUT 2020 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE XT SARL CONTESTANT LE REJET N°002/FNPSS /DG/FS/UCP/PABEA-COBALT/CGPMP-SP/2019 RELATIF A L'ACQUISITION DES EQUIPEMENTS ET MATERIELS DE BUREAUX EN FAVEUR DE FONDS NATIONAL DE PROMOTION ET DE SERVICE SOCIAL (FNPSS) A KINSHASA, LUBUMBASHI ET KOLWEZI.
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DECISION AVANT DIRE DROIT N° 12/20/ARMP/CRD
DECISION AVANT DIRE DROIT N° 12/20/ARMP/CRD DU 18 AOUT 2020 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE LA TOUR SARL CONTESTANT L’ATTRIBUTION AU GROUPE GERMA DU MARCHE N°ZR-PDU-155743-RFQ RELATIF AUX TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT DU TRONCON DE L’AVENUE MIBA COMPRIS ENTRE L’AVENUE DE LA PAIX ET DU PKO-170 JUSQU’AU PONT FREDDY DANS LA VILLE DE KINDU.
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DECISION AVANT DIRE DROIT N° 12/20/ARMP/CRD
DECISION AVANT DIRE DROIT N° 12/20/ARMP/CRD DU 18 AOUT 2020 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE LA TOUR SARL CONTESTANT L’ATTRIBUTION AU GROUPE GERMA DU MARCHE N°ZR-PDU-155743-RFQ RELATIF AUX TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT DU TRONCON DE L’AVENUE MIBA COMPRIS ENTRE L’AVENUE DE LA PAIX ET DU PKO-170 JUSQU’AU PONT FREDDY DANS LA VILLE DE KINDU.
DECISION AVANT DIRE DROIT N° 11/20/ARMP/CRD
DECISION AVANT DIRE DROIT N° 11/20/ARMP/CRD DU 10 AOUT 2020 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE XT SARL CONTESTANT LE REJET DE SON OFFRE RELATIVE A L’APPEL D’OFFRE INTERNATIONAL N° 002/FNPSS/DG/FS/UCP/PABEA-COBALT/CGPMP-SP/2019 RELATIF A L’ACQUISITION DES EQUIPEMENTS ET MATERIELS DE BUREAUX EN FAVEUR DU FONDS NATIONAL DE PROMOTION ET DE SERVICE SOCIAL (FNPSS) A KINSHASA, LUBUMBASHI ET KOLWEZI
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DECISION N° 10/20/ARMP/CRD DU 18 JUIN 2020
DECISION N° 10/20/ARMP/CRD DU 18 JUIN 2020 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENTS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS, STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE MONSIEUR ANDRE KAMBEYA BETU CONTRE LE MINISTERE DE LA SANTE
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DECISION AVANT DIRE DROIT N° 09/20/ARMP/CRD
DECISION AVANT DIRE DROIT N° 09/20/ARMP/CRD DU 29 MAI 2020 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS, STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE MONSIEUR ANDRE KAMBEYA BETU CONTRE LE MINISTERE DE LA SANTE
DECISION N° 08/19/ARMP/CRD DU 18 MAI 2020
DECISION N° 08/19/ARMP/CRD DU 18 MAI 2020 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LA DENONCIATION DE L’ENTREPRISE BIGRADAP GROUP TECHNOLOGIES (PTY) RELATIVE AU LANCEMENT PAR LE MINISTERE DES FINANCES DES APPELS D’OFFRES DAOI N° 566 R/SYCO-GD-TVA/DG/DPM/HMS-ILvan/2019 ET N° 558/SYCO-TVA-BCECO/DG/DPM/JPKM-ILvan/2019 DU 14 NOVEMBRE 2019 PORTANT MISE EN PLACE D’UN SYSTEME D’INFORMATION POUR LA COLLECTE ET LA GESTION DES DONNEES DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA) DES OPERATIONS REALISEES PAR LES ASSUJETTIS (SYCO-GD-TAV).
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DECISION N° 07/20/ARMP/CRD DU 19 MARS 2020
DECISION N° 07/20/ARMP/CRD DU 19 MARS 2020 DU CRD DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR RECOURS D’EXECUTION A LA SOCIETE BERACA CORPORATION SARL RELATIVE A UNE COMMANDE DE VEHICULES AU BENEFICE DE L’ARMP
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DECISION N°06/19/ARMP/CRD DU 16 MARS 2020
DECISION N° 06/19/ARMP/CRD DU 16 MARS 2020 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE LT CIMPEX RELATIF A L’APPEL D’OFFRES LANCE PAR LA VICE-PRIMATURE, MINISTERE DU BUDGET SOUS LE DAO N°007/AONR/F/CGPMP/BUDGET/2019 PORTANT ACQUISITION DES VEHICULES DE FONCTION AU PROFIT DES MEMBRES DU CABINET DE MONSIEUR LE VICE-PREMIER MINISTRE, MINISTERE DU BUDGET.
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