Elysée MUNEMBWE TAMUKUMWE : VICE PRIMATURE MINISTRE, MINISTERE  DU PLAN : INSTRUIT LES CONSULTANTS ET TITULAIRES DES MACHES  AU STRICT RESPECT DES FORMALITES D’ENREGISTREMENT DES CONTRATS DE LA COMMANDE PUBLIQUE A L’ARMP

Le Vice Premier Ministre, Ministre du Plan a adressé aux Consultants et Titulaires des marchés passés par son ministère, en sa qualité de Personne Responsable des Marchés de d’Autorité Contractante, une lettre par laquelle, il a tenu à leur rappeler l’exécution de la circulaire de son Excellence Monsieur le Premier Ministre, chef du Gouvernement, portant respect de l’accomplissement des formalités d’enregistrement des marchés publics, délégations de service public et les contrats de Partenariat Public-Privé auprès de l’Autorités de Régulation des Marchés Publics « ARMP » ; qui devra elle aussi veiller par ses avis et recommandations, à l’application de la réglementation et des procédures relatives à la passation des marchés publics et délégations de service public conformément aux dispositions de l’article 5,point 3 du Décret n°10/21 du 02 juin 2010 portant création, organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics. 

De ce fait, le Vice Premier Ministre, Ministre du Plan tient à signaler aux Consultants et Titulaires des marchés que dorénavant, il s’abstient de financer tout marché sans avoir pris connaissance de la preuve d’un numéro d’enregistrement du contrat et d’une attestation de paiement délivrée par l’ARMP ; et qu’ils devront prendre contact avec celle-ci pour payer anticipativement la redevance de régulation de 0,7% du montant hors taxe contre une remise de l’attestation de paiement, avant tout commencement d’exécution du contrat.

Le Vice Premier Ministre, Ministre du Plan instruit tous les Consultants et Titulaires des marchés au strict respect de la note circulaire du Premier Ministre, sous-réserve des sanctions prévues.

 

 

 

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