DECISION DE LEVEE DE LA MESURE D’EXCLUSION TEMPORAIRE

 

Le Regroupement SOGETAP REEEL’H  inscrit sur la « liste noire » du site web de l’ARMP sur base de la décision du Comité de Règlement des Différends n° 26/17/ARMP/CRD du 15 Aout 2017, l’excluant temporairement de la commande public pour une durée de 36 mois à partir de la même date.

Cette mesure étant arrivé à son terme depuis le 15 Août 2020, la mesure a été levée.

                                                          

 

 

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