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REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
COMITE DE PILOTAGE DE LA REFORME DES ENTREPRISES DU PORTEFEUILLE DE L’ETAT
« COPIREP »
AVIS DE SOLLICITATION DE MANIFESTATIONS D’INTERET
CENTRAL AFRICAN BACKBONE (CAB 5)
Date de publication : 08 octobre 2015
Date de clôture : 22 octobre 2015
Source de financement : Projet CAB5-Don IDA n°H981-ZR
N°AVIS : N°11/CAB5/COPIREP/SE/CPM/10/2015.
RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT CHARGE DE L’ASSISTANCE TECHNIQUE RELATIVE A LA CONCEPTION ET A L’IMPLEMENTATION DES INSTRUMENTS DE LA REGULATION DES MARCHES DE GROS ET DE DETAIL DES SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS
Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo (RDC) a reçu un donde l’Association internationale de développement (IDA), et a l’intention d’utiliser une partie du montant de ce don pour effectuer les paiements au titre du contrat de services de consultant chargé de l’assistance technique relative à la conception et à l’implémentation des instruments de la régulation des marchés de gros et de détail des services de télécommunications.
Les services du consultant (« Services ») comprennent :
¡¡) Le développement des outils de régulation des marchés de gros : développer et implémenter une application CMILT (Coûts Moyens Incrémentaux de Long Terme) de régulation des marchés de gros de l’interconnexion, de capacité à haut débit et d’accès aux tètes du câble sous-marin WACS(West Africa Cable System) ; tous ces marchés doivent être modélisés et présentés séparément. Le modèle devra être adapté au contexte congolais, y compris les variantes spécifiques à certaines structures de réseaux. Le consultant devra par ailleurs :assister l’Autorité de régulation dans le processus de calcul des couts et des tarifs d’interconnexion et de capacité à haut débit pour l’année 2016 ;assister l’Autorité de régulation pour la détermination d’une formule de calcul du cout du capital contenu dans le modèle ;former le personnel de l’Autorité de régulation a l’utilisation du modèle, tester avec les parties prenantes (l’Autorité de Régulation des Postes et Télécommunications du Congo et les opérateurs) le modèle développé ;
¡¡) La circonscription et définition des marchés pertinents : identifier les différents marchés pertinents des services des télécommunications au plan national ;assister l’Autorité de régulation dans la détermination des coûts et des tarifs d’interconnexion et de capacité à haut débit et la désignation d’opérateurs puissants pour la période 2016-2017 ; identifier les services de base et les services à valeur ajoutée pouvant faire l’objet d’une régulation sur le marché de détail (il s’agit de tous les services qui sont offerts soit dans le cadre d’un monopole ou d’un oligopole, soit des services qui sont offerts par les opérateurs de l’oligopole ou du monopole sur d’autres segments de marché (Service à Valeur Ajoutée, Fournisseur d'Accès à Internet) où ils exercent comme concurrents, alors qu’ils détiennent l’infrastructure essentielle en aval ;
¡¡¡) Le développement des outils de régulation du marché de détail : fournir des outils permettant d’effectuer le test de ciseaux tarifaires, le test de non-discrimination on-net /off-net et détecter l’effet club dans les offres de détail des marchés visés ; Former le personnel de l’Autorité à l’utilisation de ces outils.
La durée de la mission est de 120 jours.
Le Comité de Pilotage de la Réforme des Entreprises du Portefeuille de l’Etat invite les firmes ou cabinets des consultants admissibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les candidats intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution des Services (références antérieures concernant les missions analogues, expérience dans des conditions semblables, disponibilité des connaissances antérieures, etc.). Les candidats peuvent s’associer pour renforcer leurs compétences respectives.
Il est porté à l’attention des consultants que les dispositions du paragraphe 1.9 des « Directives : Sélection et Emploi de Consultants par les Emprunteurs de la Banque mondiale dans le cadre des Prêts de la BIRD et des Crédits et Dons de l’AID » Edition courante (« Directives de Consultants »), relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables.
Un Consultant (firme ou cabinet) sera sélectionné selon la méthode fondée sur la qualité et le coût (SFQC) en accord avec les procédures définies dans les Directives Sélection et Emploi de Consultants par les Emprunteurs de la Banque Mondiale, édition courante.
Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse ci-dessous du lundi au vendredi de 09 heures à 16 heures.
Les manifestations d’intérêt rédigées en français doivent être déposées à l’adresse ci-dessous, ou par courrier électronique au plus tard le jeudi 22 octobre 2015.
Comité de Pilotage de la Réforme des Entreprises du Portefeuille de l’Etat (COPIREP)
Secrétariat Exécutif / Cellule de Passation des Marchés
1er Etage, Immeuble FLAMBOYANT, Croisement des av. Lumpungu et Equateur, Kinshasa / Gombe – République Démocratique du Congo.
Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. et Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. , Site Web : www.copirep.org, Tél : + 243 15 10 10 00
Le Secrétaire Exécutif a.i.
Alex N’KUSU DONGALA SIYA