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mercredi, 12 août 2015 01:00

AVIS N° 05/15/ARMP/CRD DU 30 JUILLET 2015

Written by  ARMP
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AVIS N° 05/15/ARMP/CRD DU 30 JUILLET 2015 DU COMITTE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE TANGO PROTECTION RELATIF AU PAIEMENT POUR LES PRESTATIONS COURANT LA PERIODE ALLANT DU 15 SEPTEMBRE 2014 AU 15 DECEMBRE 2014 EN RAPPORT AVEC LE CONTRAT DE GARDIENNAGE DU 13 JUIN 2013 SIGNE AVEC LE MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL

 

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