Avis du Comité de Règlement des Différends (CRD) (27)

lundi, 10 mai 2021 00:00

AVIS N°01/21/ARMP/CRD DU 04 MAI 2021

AVIS N°01/21/ARMP/CRD DU 04 MAI 2021 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT SUR LE RECOURS DES ETABLISSEMENTS KAMI CONGO GECLAMANT LA LIQUIDATION FINANCIERE DU MARCHE RELATIF AU CAHIER SPECIAL DES CHARGES N°066/CA/AR/2010 POUR L'ACQUISITION D'EQUIPEMENT AGRO-SYLVO-PASTORAUX EN FAVEUR DE L'INERA, POUR LE COMPTE DU MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET INNOVATION TECHNOLOGIQUE.

jeudi, 02 janvier 2020 00:00

AVIS N°04/19/ARMP/CRD DU 30 DECEMBRE 2019

AVIS N°04/19/ARMP/CRD DU 30 DECEMBRE 2019 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE REGLEMENT DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE L’ENTREPRISE D’ARCHITECTURE DES TRAVAUX PUBLICS « EATP » CONTRE LA DECISION DE RESILIATION DES CONTRATS N° 384, 385,386 PORTANT SUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES SEGMENTS DU MUR DE CLOTURE DE L’AEROPORT INTERNATIONAL DE GOMA DANS LA PROVINCE DU NORD KIVU.

jeudi, 05 septembre 2019 00:00

AVIS N° 03/19/ARMP/CRD DU 29 AOUT 2019

AVIS N° 03/19/ARMP/CRD DU 29 AOUT 2019 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE BUSINESS ENGINEERING CONCEPT CONTRE LA SOCIETE CONGOLAISE DES POSTES ET TELECOMMUCATION « SCPT » RELATIF AU NON PAIEMENT DU SOLDE DU CONTRAT N°DC/0116/DG/CGPMP/SCPT/2016 PORTANT SUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE SON BATIMENT DE N’DJILI, AINSI QUE DE L’ACOMPTE DES TRAVAUX HORS CONTRAT.

vendredi, 26 juillet 2019 02:00

AVIS N° 02/19/ARMP/CRD DU 25 JUILLET 2019

AVIS N° 02/19/ARMP/CRD DU 25 JUILLET 2019 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE HOLOGRAM IDENTIFICATION SERVICES CONSTATANT L'ARRIVEE A TERME DE LA CONVENTION RELATIVE A LA PRODUCTION DES CARTES DE RESIDENCE ET DES FICHES D'IDENTIFICATION POUR ETRANGERS HABITANTS LA VILLE DE KINSHASA ET DENONCANT L'ATTRIBUTION DUDIT MARCHE A LA SOCIETE IDEMIA PAR LE GOUVERNORAT DE KINSHASA SUIVANT LA PROCEDURE DE GRE A GRE.

mercredi, 06 février 2019 00:00

AVIS N° 1/19/ARMP/CRD DU 01 FEVRIER 2019

AVIS N° 1/19/ARMP/CRD DU 01 FEVRIER 2019 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE L’ENTREPRISE TELECOM « ENTEL » CONTRE LA DECISION DU MINISTERE DES POSTES, TELECOMMUNICATIONS ET NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION RESILIANT LE CONTRAT SUR LES APPELS INTERNATIONAUX ENTRANTS.

lundi, 30 avril 2018 00:00

AVIS N°01/18/ARMP/CRD DU 26 AVRIL 2018

AVIS N°01/18/ARMP/CRD DU 26 AVRIL 2018 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE L’ENTREPRISE  GTEC SARL CONTESTANT LA RESILIATION DU CONTRAT DES TRAVAUX N° 050/PAI-STATFIN/BAD/CEP/PM/TVX/BDD/01/2016 RELATIF A LA REHABILITATION DU CENTRE PROVINCIAL DE PRODUCTION DES STATISTIQUES CPPS/BANDUNDU-VILLE, SIGNE AVEC COORDINATION DU PROJET D’APUI INSTITUTION EN STATISTIQUE ET AUX FINANCES PUBLIQUES (PAI-STAFIN).

mercredi, 15 novembre 2017 00:00

AVIS N° 06/17/ARMP/CRD DU 14 NOVEMBRE 2017

AVIS N° 06/17/ARMP/CRD DU 14 NOVEMBRE 2017 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE M.INTERCOM, RELATIF AU CONTRAT SIGNE AVEC SANRU POUR LE MARCHE D’ACQUISITION DES ORDINATEURS PORTABLES (LAPTOPS) ET IMPRIMANTES EN FAVEUR DE LA DIVISION DU SYSTEME D’INFORATION SANITAIRE DU MINISTERE DE LA SANTE, LOT1 : DAOI N°010/SANRU/FM/NMF-M/2016.

jeudi, 05 octobre 2017 00:00

AVIS N°05/17/ARMP/CRD DU 28 SEPTEMBRE 2017

AVIS N°05/17/ARMP/CRD DU 28 SEPTEMBRE 2017 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE SITELE SARL, RELATIF AU MARCHE SOUS LE DAOI N°524/CENI/BCECO/DG/DPM/NNT/2016/MF : FOURNITURE DE KITS D’ENROLEMENT DES ELECTEURS POUR LA REVISION DU FICHIER ELECTORAL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO, ATTRIBUE A LA SOCIETE GEMALTO.

jeudi, 28 septembre 2017 00:00

AVIS N° 04/17/ARMP/CRD DU 14 SEPTEMBRE 2017

AVIS N° 04/17/ARMP/CRD DU 14 SEPTEMBRE 2017 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE L’ENTREPRISE GENERALE CIREX PLUS CONTRE LA DGDA SUR LE CONTRAT SIGNE LE 31 JUILLET 2012, RELATIF AUX TRAVAUX DE REHABILITATION DES BATIMENTS DE LA DGDA-EQUATEUR, AOR N°OFIDA/DP/EQ/00/077/2008 DU 08 MAI 2008.

jeudi, 17 août 2017 00:00

AVIS N° 03/17/ARMP/CRD DU 15 AOUT 2017

AVIS N° 03/17/ARMP/CRD DU 15 AOUT 2017 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES CHARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA FONDATION GETOU KABILA,  RELATIF AU CONTRAT n°010/CAB/MINIPRO/EJSC/MMA/2014, SIGNE AVEC LE GOUVERNEMENT PROVINCIAL DU MANIEMA A TRAVERS LE MINISTERE PROVINCIAL DE L’EDUCATION, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS, DE LA CULTURE ET ARTS.

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