Avis du Comité de Règlement des Différends (CRD) (34)
AVIS N°03/23/ARMP/CRD DU 17 AOUT 2023
AVIS N°03/23/ARMP/CRD DU 17 AOUT 2023 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LES RECOURS DE LA SOCIETE ARTA CONTESTANT LA RESILIATION DU CONTRAT N° 013/MITP/CI/BAD/2020 PAR LA CELLULE INFRASTRUCTURES DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET TRAVAUX PUBLICS
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AVIS N°04/23/ARMP/CRD DU 17 AOUT 2023
AVIS N°04/23/ARMP/CRD DU 17 AOUT 2023 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DU BUREAU D’ETUDES DETA-CHRIST RELATIF A L’EXECUTION DU CONTRAT N°01/DP/DGM/2015 SUR L’ETUDE DE FAISABILITE, LE CONTROLE ET LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU SIEGE ADMINISTRATIF DE LA DIRECTION GENERALE DE MIGRATION SIGNE AVEC LA DIRECTION GENERALE DE MIGRATION.
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AVIS N°02/ARMP/CRD DU 10 AOUT 2023
AVIS N°02/ARMP/CRD DU 10 AOUT 2023 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE ATON CONTESTANT LA RESILIATION DU CONTRAT N°ACGT/CGPMP/MF/2022 DU 06 JUIN 2022 RELATIF AU MARCHE DE FOURNITURE DES TABLETTES ET LOGICIELS DE SUIVI DES CHANTIERS SIGNE AVEC L'AGENCE CONGOLAISE DES GRANDS TRAVAUX (ACGT)
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AVIS N°01/23/ARMP/CRD DU 10 AOUT 2023
AVIS N°01/23/ARMP/CRD DU 10 AOUT 2023 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LA PROCEDURE DE REGLEMENT AMIABLE SOLLICITEE PAR IDEAL ENTREPRISE CONTRE LE NON PAIEMENT PAR LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET ACCISES DE L'AVANCE FORFAITAIRE DE DEMARRAGE DES TRAVAUX DANS LE CADRE DES CONTRATS N°02/DGDA/CGPMP/DG/2022 ET N°03/DGDA/CGPMP/DG/2022 ET RELATIFS AUX CONSTRUCTIONS DES ENTREPOTS EN FAVEUR DES LA DGDA SUD-KIVU ET KATANGA, LOTS 2 ET 3
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AVIS N° 02/22/ ARMP/ CRD DU 24 MARS 2022
AVIS N° 02 /22/ ARMP/CRD DU 24 MARS 2022 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE L'ETABLISSEMENT JOBILUKEN & JULIA CONTRE LE REFUS D'OCTROI DE L'AVIS DE NON OBJECTION PAR LA DIRECTION GENERALE DU CONTROLE DES MARCHES PUBLICS SUR LE PROJET D'AVENANT RELATIF AU CONTRAT N°001/DG/CCMM/SCPT/2020 SIGNE EN DATE DU 31 DECEMBRE 2020 AVEC LA SOCIETE CONGOLAISE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
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AVIS N°01/22/ARMP/CRD DU JANVIER 2022
AVIS N°01/22/ARMP/CRD DU JANVIER 2022 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLUCS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE L’ENTREPRISE DE GENIE CIVIL MW AFRITEC Sarl RELATIF AU NON PAIEMENT DES CONTRATS N°OR/DG/2110/DMA/DMIR/2019 ; N°OR/DG/DMA/DMIR/2019 ET N°CAB/VPM-ITP/WNS/A01/PLN/2020 SIGNES AVEC L’AFFICE DES ROUTES.
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AVIS N°01/22/ARMP/CRD DU 21 JANVIER
AVIS N°01/22/ARMP/CRD DU 21 JANVIER 2022 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE L'ENTREPRISE DE GENIE CIVIL MW AFRITEC Sarl RELATIF AU NON PAIEMENT DES CONTRATS n°OR/DG/2110/DMA/DMIR/2019; n°OR/DG/624/DMA/DMIR/2019 ET n°CAB/VPM-ITP/WNS/A01/PLN/2020 SIGNES AVEC L'OFFICE DES ROUTES.
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AVIS N°01/21/ARMP/CRD DU 04 MAI 2021
AVIS N°01/21/ARMP/CRD DU 04 MAI 2021 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT SUR LE RECOURS DES ETABLISSEMENTS KAMI CONGO GECLAMANT LA LIQUIDATION FINANCIERE DU MARCHE RELATIF AU CAHIER SPECIAL DES CHARGES N°066/CA/AR/2010 POUR L'ACQUISITION D'EQUIPEMENT AGRO-SYLVO-PASTORAUX EN FAVEUR DE L'INERA, POUR LE COMPTE DU MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET INNOVATION TECHNOLOGIQUE.
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AVIS N°04/19/ARMP/CRD DU 30 DECEMBRE 2019
AVIS N°04/19/ARMP/CRD DU 30 DECEMBRE 2019 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE REGLEMENT DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE L’ENTREPRISE D’ARCHITECTURE DES TRAVAUX PUBLICS « EATP » CONTRE LA DECISION DE RESILIATION DES CONTRATS N° 384, 385,386 PORTANT SUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES SEGMENTS DU MUR DE CLOTURE DE L’AEROPORT INTERNATIONAL DE GOMA DANS LA PROVINCE DU NORD KIVU.
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AVIS N° 03/19/ARMP/CRD DU 29 AOUT 2019
AVIS N° 03/19/ARMP/CRD DU 29 AOUT 2019 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE BUSINESS ENGINEERING CONCEPT CONTRE LA SOCIETE CONGOLAISE DES POSTES ET TELECOMMUCATION « SCPT » RELATIF AU NON PAIEMENT DU SOLDE DU CONTRAT N°DC/0116/DG/CGPMP/SCPT/2016 PORTANT SUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE SON BATIMENT DE N’DJILI, AINSI QUE DE L’ACOMPTE DES TRAVAUX HORS CONTRAT.
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