Recours et contentieux (Décision CRD) (251)

lundi, 08 avril 2024 00:00

DECISION N°03/24/ARMP/CRD DU 08 AVRIL 2024

DECISION N°03/24/ARMP/CRD DU 08 AVRIL 2024 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERANDS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE L'INSTITUT MIHAILO PUPIN CONTESTANT LE REJET DE SON OFFRE RELATIVE AU DAO N° ACGT / DG/ CGPMP/ MF/AOI/31/2023 PORTANT MARCHE DE FOURNITURE ET INSTALLATION DES EQUIPEMENTS D'AUTOMATISATION DES PEAGES DE LA ROUTE KINSHASA-MATADI LANCE PAR L'AGENCE CONGOLAISE DES GRANDS TRAVAUX.

mardi, 02 avril 2024 00:00

DECISION AVANT DIRE DROIT N°04/24/ARMP/CRD DU 28 MARS 2024

DECISION AVANT DIRE DROIT N° 04/24/ARMP/CRD DU 28 MARS 2024 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE NJ CONSTRUCTION CONTESTANT LE REJET DE SON OFFRE RELATIVE AU DAO N° 010/PRISE II-BAD/UEP/CN/AON/PM/11/2023 RELANCE PORTANT MARCHE DE TRAVAUX DE REHABILITATION DES BATIMENTS SCOLAIRES, CENTRE DE SANTE ET AMENAGEMENT DES LATRINES AINSI QUE LA CONSTRUCTION DES PLACES A VIVRE ET LA FOURNITURE DES MOBILIERS SCOLAIRES (LOT 1,2 ET 3)  DANS LE CADRE DU PROJET DE RENFORCEMENT DES INFRASTRUCTURES SOCIO-ECONOMIQUES (PRISE).

mardi, 19 mars 2024 00:00

DECISION AVANT DIRE DROIT N°03/24/ARMP/CRD DU 15 MARS 2024

DECISION AVANT DIRE DROIT N° 03/24/ARMP/CRD DU 15 MARS 2024 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE L'INSTITUTE MIHAILO PUPIN CONSTESTANT LE REJET DE SON OFFRE RELATIF AU DAO N° ACGT/CGPMP/MF/AOI/31/2023 PORTANT MARCHE DE FOURNITURE ET INSTALLATION DES EQUIPEMENTS D' AUTOMATISATION DES PEAGES DE LA ROUTE KINSHASA-MATADI LANCE PAR L'AGENCE CONGOLAISE DES GRANDS TRAVAUX.

mercredi, 28 février 2024 00:00

DECISION N°02/24/ARMP/CRD DU 27 FEVRIER 2024

DECISION N°02/24/ARMP/CRD DU 27 FEVRIER 2024 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE MONSIEUR NTELA LUNGUMBA RELATIF AU REJET DE SA CANDIDATURE AU MARCHE PORTANT RECRUTEMENT D'UN COORDONNATEUR AU SEIN DE LA CELLULE INFRASTRUCTURES DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE DU PROJET D'APPUI A LA CONNECTIVITE ET AU TRANSPORT (PACT), SUR FINANCEMENT DE LA BANQUE MONDIALE LANCE PAR LE MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET TRAVAUX PUBLICS (AMI N°01/MITP/PACT/2023 DU 19 JUIN 2023).

mardi, 06 février 2024 00:00

DECISION N°01/24/ARMP/CRD DU 08 JANVIER 2024

DECISION N°01/24/ARMP/CRD DU 08 JANVIER 2024 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE BUREAU CENTRAL DE COORDINATION CONTRE LA DECISION DE LA DIRECTION GENERALE DU CONTROLE DES MARCHES PUBLICS DE NE PAS EMETTRE L'AVIS  DE NON OBJECTION SUR L'AVIS A MANIFESTATION D'INTERET RELATIF A LA SELECTION DES AGENCES DE MISE EN OEUVRE DANS LE CADRE DU PDL 145T - VOLET ROUTES DE DESSERTE AGRICOLE ET OUVRAGES D'ARTS.

mercredi, 10 janvier 2024 00:00

DECISION AVANT DIRE DROIT N°01/24/ARMP/CRD DU 05 JANVIER 2024

DECISION AVANT DIRE DROIT N°01/24/ARMP/CRD DU 05 JANVIER 2024 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LA DENONCIATION DU FONDS DE PROMOTION DE L'INDUSTRIE , CONTESTANT LA DECISION D'ATTRIBUTION DU MARCHE DE CONSTRUCTION DE LA ROUTE DE 180 KILOMETRES DE MBUJI MAYI A KANANGA (RN1) DANS LA PROVINCE DU KASAI ORIENTAL , LANCE PAR LE MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, TRAVAUX PUBLICS ET RECONSTRUCTION.

lundi, 11 décembre 2023 00:00

DECISION N°36/23/ARMP/CRD DU 08 DECEMBRE 2023.

DECISION N°36/23/ARMP/CRD DU 08 DECEMBRE 2023 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISION DES LITIGES SUR LA DENONCIATION DE LA SOCIETE SPACEBEL RELATIVE AU MARCHE PORTANT ACQUIITION, MISE EN SERVICE, ENTRETIEN ET MAINTENANCE D'UN SYSTEME SATELLITE D'OBSERVATION DE LA TERRE PROPRE DE LA RDC (RDC-SAT) AU TRVERS DU CENTRE NATIONAL DE TELEDETECTION (CNT), LANCE PAR LE MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE.

vendredi, 08 décembre 2023 00:00

DECISION N°35/23/ARMP/CRD DU 07 DECEMBRE 2023.

DECISION N°35/23/ARMP/CRD DU 07 DECEMBRE 2023 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE PROCOM SARL, CONTESTANT LA DECISION D'ATTRIBUTION PROVISOIRE DU MARCHE DES TRAVAUX D'INFRASTRUCTURE DES PISTES ET ROUTES PAR LE TRAITEMENT DES POINTS CHAUDS DANS LA PROVINCE DU KONGO CENTRAL , LANCE PAR PROJET PROADER.

mercredi, 29 novembre 2023 00:00

DECISION N°34/23/ARMP/CRD DU 28 NOVEMBRE 2023

DECISION N°34/23/ARMP/CRD DU 28 NOVEMBRE 2023 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE BUROTOP IRIS, CONTESTANT LA DECISION D'ATTRIBUTION PROVISOIRE DU MARCHE D'ACQUISITION DES MATERIELS INFORMATIQUES POUR L'APPUI INSTITUTIONNEL (CSP ,SNCOOP, DIVAS, EPST, CRAA, INERA, COMITE NATIONAL DE LUTTE CONTRE LES PIRES FORMES DE TRAVAIL DES ENFANTS), LANCE PAR LE FONDS NATIONAL DE PROMOTION ET DE SERVICE SOCIAL ,UCP DU PROJET PABEA-COBALT.

mercredi, 22 novembre 2023 00:00

DECISION N°28/23/ARMP/CRD DU 02 NOVEMBRE 2023.

DECISION N°28/23/ARMP/CRD DU 02 NOVEMBRE 2023 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LA DENONCIATION DE LA SOCIETE CCM WORLDWIDE CONTRE LE MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE, SECONDAIRE ET TECHNIQUE SUITE A S0N EXCLUSION AU MARCHE RELATIF A LA MOBILISATION D'UN BUREAU D'ETUDES CHARGE DE L'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DANS LE CADRE DU PROJET D'APPUI AU RENFORCEMENT DE LA PROFESSIONNALISATION DES ENSEIGNEMENTS DU CYCLE DE L'EDUCATION DE BASE EN RDC-MOLAKISI TELEMA.

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