Recours et contentieux (Décision CRD) (203)

vendredi, 03 juin 2022 00:00

DECISION N°18/22/ARMP/CRD DU 03 JUIN 2022

DECISION N°18/22/ARMP/CRD DU 03 JUIN 2022 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DU GROUPEMENT ENERLOG CONTRE LA DECISION D'ATTRIBUTION PROVISOIRE RELATIVE AU MARCHE N° MIN.RHE/CGPMP/02/GHY/2022 (RECRUTEMENT D'UN INVESTISSEUR PRIVE CHARGE DE LA CONCEPTION, DU DEVELOPPEMENT, DU  FINANCEMENT, DE LA CONSTRUCTION, DE L'EXPLOITATION, DE LA GESTION, DE L'ENTRETIEN ET DE LA MAINTENANCE DE LA CENTRALE HYDRAULIQUE DE N'ZILO 2 SUR LA RIVIERE LUALABA.

 

mercredi, 01 juin 2022 00:00

DECISION N°17/22/ARMP/CRD DU 26 MAI 2022

DECISION N°17/22/ARMP/CRD DU 26 MAI 2022 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE MAXIMUM B CONTESTANT LE REJET DE SON OFFRE CONCERNANT L’AVIS A MANIFESTATION D’INTERET N° CAB/MIN/FINANCES/CGPMP/PPP/2022/001 RELATIF A LA REQUALIFICATION AU MARCHE D’IMPLANTATION DES UNITES LOCALES DE PRODUCTION DES PLAQUES D’IMMATRICULATION DES VEHICULES ET MARCHE RELATIF AU LOGICIEL INTEGRE D’IMMATRICULATION DES VEHICULES EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO.

mardi, 31 mai 2022 00:00

DECISION N°16/22/ARMP/CRD DU 31/05/2022

DECISION N°16/22/ARMP/CRD DU 31/05/2022 DU  COMITE DE REGLEMENT DES DEFENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DU GROUPEMENT CONGO ENERGY CONTESTANT LA DECISION D’ATTRIBUTION PROVISOIRE DU MARCHE RELATIF AU RECRUTEMENT D’UN INVESTISSEUR PRIVE CHARGE DE LA CONCEPTION, DU DEVELOPPEMENT, DU FINANCEMENT, DE LA CONSTRUCTION, DE L’EXPLOITATION DE LA GESTION, DE L’ENTRETIEN ET DE LA MAINTENANCE DE LA CENTRALE HYDRAULIQUE DE N’ZILO PORTANT LE NUMERO MIN.RHE/CGPMP/02/GHY/2022 PAR LE MINISTERE DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET ELECTRICITE.

vendredi, 27 mai 2022 00:00

DECISION N°13/22/ARMP/CRD DU 26 MAI 2022

DECISION N°13/22/ARMP/CRD DU 26 MAI 2022 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE AGRIBUSINESS AND SERVICES COMPANY SARL CONTRE LE PROJET D'APPUI AU SECTEUR AGRICOLE DU NORD-KIVU (PASA-NK), CONTESTANT LA DECISION D'ATTRIBUTION DU MARCHE PORTANT ACQUISITION DE 3000 KITS DE SEMENCES MARAICHAIRES POUR LES BENEFICIAIRES DANS LA ZONE D'INTERVENTION DE PAPAKIN A L'ONGD MAMBELI

vendredi, 06 mai 2022 00:00

DECISION N°12/22/ARMP/CRD DU 05 MAI 2022.

DECISION N°12/22/ARMP/CRD DU 05 MAI 2022 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE ZHENGWEI TECHNIQUE COOPERATION SARL. CONTRE LE BUREAU CENTRAL DE COORDINATION (BCeCo) RELATIVE AU DAOI N°589/PRESS-COVID19/MINSPHP/BCECO/DG/DPM/RBB/2021/MT CONCERNANT LES TRAVAUX DE RECONSTRUCTION, REHABILITATION ET MODERNISATION DE L'HOPITAL PROVINCIAL GENERAL DE REFERENCE DE KINSHASA (HPGRK) EX MAMA YEMO-PHASE III.

vendredi, 06 mai 2022 00:00

DECISION N°11/22/ARMP/CRD DU 05 MAI 2022.

DECISION AVANT DIRE DROIT N°11/22/ARMP/CRD DU 05 MAI 2022 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE AGRIBUSINESS AND SERVICES COMPANY SARL CONTRE LE PROJET D'APPUI AU SECTEUR AGRICOLE DU NORD-KIVU (PASA-NK), CONTESTANT LA DECISION D'ATTRIBUTION DU MARCHE PORTANT ACQUISITION DE 3000 KITS DE SEMENCES MARAICHAIRES POUR LES BENEFICIERES DANS LA ZONE D'INTERVENTION DE PAPAKIN A L'ONGD MAMBELI.

vendredi, 22 avril 2022 00:00

DECISION N° 10/ARMP/CRD DU 21 AVRIL 2022

DECISION N° 10/ARMP/CRD DU 21 AVRIL 2022 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES  SUR LE RECOURS DU GROUPE NTEZILYAYO SARL CONTESTANT LE REJET DE SON OFFRE RELATIVE AU MARCHE DE CONSTRUCTION DU BATIMENT ADMINISTRATIF DE LA DGDA/KATANGA LANCE SUIVANT LE DOSSIER D’APPEL D’OFFRES N°009/FIN/DGDA/CGPMP/BHC/2020/AOI/2020 DU 12/01/2021

mercredi, 20 avril 2022 00:00

DECISION N°09/22/ARMP/CRD DU 14 AVRIL 2022

DECISION N°09/22/ARMP/CRD DU 14 AVRIL 2022 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT SUR LE RECOURS DE JOELLE NGONGE CONSULTING "JNC" CONTESTANT LE REJET DE SON OFFRE CONSECUTIVE A L'AQI N°F007/AOI/CGPMP-MSP/GOUV/2021 PORTANT FOURNITURE ET LIVRAISON DES TESTS RAPIDES PCR SARS COV-2 ANTIGEN RAPID TEST ET LES SERVICES DE FORMATION DES ENSEIGNANTS SUR LA PREVENTION, LA LUTTE CONTRE COVID-19, DEPISTAGE ET COLLECTE DES DONNEES LANCE PAR LE MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE, HYGIENNE ET PREVENTION

mardi, 12 avril 2022 00:00

DECISION N°08/22/ARMP/CRD DU 11 AVRIL 2022

DECISION N°08/22/ARMP/CRD DU 11 AVRIL 2022 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DES ETABLISSEMENTS ALIMAS CONGO CONTESTANT LE REJET DE SON OFFRE RELATIF A L'AAOI N°RVA/DG/CGPMP/D2540/2021 CONCERNANT LA FOURNITURE DES CABLES DE BALISAGE POUR LES AEROPORTS DE LA RDC PUBLIE LE 1 DECEMBRE 2021.

lundi, 11 avril 2022 00:00

DECISION N°07/22/ARMP/CRD DU 07 AVRIL 2022

DECISION N°07/22/ARMP/CRD DU 07 AVRIL 2022 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LA DENONCIATION DE LA SOCIETE ARNO LTD RELATIVE AU MARCHE D'ACQUISITION DE 30 TRICYCLES POUR LE SOUS-PROJET DE RENFORCEMENT DE LA RESILIENCE DES PETITS PRODUCTEURS AGRICOLES FACE AUX IMPACTS DE LA COVID-19 " REPAC", CONTRE LE PROJET D'APPUI DU SECTEUR AGRICOLE DU NORD KIVU A GOMA.

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