DECISION N°17/23/ARMP/CRD DU 12 AVRIL 2023 DU COMMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE CONGO MOTORS CONTRE LA DECISION DE REJET DE SON OFFRE RELATIVE AU DOSSIER D'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL N° 010/MINAGRI/SG/CGPMP/2022 POUR L'ACQUISITION DES TRACTEURS ET EQUIPEMENTS AGRICOLES AU PROFIT DU SERVICE NATIONAL DE MOTORISATION AGRICOLE "EN SIGLE, REPORT EN LOT.

DECISION N°07/23/ARMP/CRD DU 27 FEVRIER 2023 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE STARDUST GROUP CONTESTANT LE REJET PAR LE MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES DE SON OFFRE RELATIVE L’ APPEL D’OFFRES N°001/AOIF/CGPMPICAB/MINAFFET/2022 EN VUE DU RECRUTEMENT D’UN PARTENAIRE POUR LA CONCEPTION, LE FINANCEMENT ET LA PRODUCTION DES PASSEPORTS BIOMETRIQUES EN RDC LANCE SUIVANT L’AVIS DE PREQUALIFICATION.

DECISION N°06/23/ARMP/CRD DU 22 FERVIER 2023 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOUIRS DE LA SOCIETE ARDECO CONTESTANT LE REJET DE SON OFFRE DE LA PROCEDURE DU MARCHE SUIVANT LE DAO N°001/MINEPST/CABMIN/CGPMP/2021, LOT 51, DE MANIEMA PORTANT CONSTRUCTION DE 200 ECOLES DANS LES 58 PROVINCES EDUCATIONNELLES DE LA RDC EN 58 LOTS DISTINCTS, LANCE PAR LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE, SECONDAIRE ET TECHNIQUE « EPST » 

DECISION N° 05/23/ARMP/CRD DU 08 FERVRIER 2023 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERANDS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LES RECOURS DE PADIYATH HEATHCARE CONTESTANT LE REJET PAR LE MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE, HYGENE ET PREVENTION DE SON OFFRE RELATIVE AU CONTRAT DE CONCESSION POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE L'HOPITAL JASON SENDWE DE LUBUMBASHI / PROVINCE DU HAUT-KATANGA LANCE SUIVANT L'AVIS DE PREQUELIFICATION  N°F 001/DSP/CGPMP-MSP/HJS/02/2022.