Recours et contentieux (Décision CRD) (187)

jeudi, 20 janvier 2022 00:00

DECISION N° 01/CRD/ARMP/PPP DU 19 JANVIER 2022

DECISION N°01/CRD/ARMP/PPP DU 19 JANVIER 2022 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LA CONTESTATION DE LA SOCIETE ESNAP SARL RELATIVE AU MARCHE DE PRODUCTION DES PERMIS DE CONDUIRE BIOMETTRIQUES SECURISES AVEC PUCE N°.001/min transcom/Permis/11/2020.

mardi, 19 octobre 2021 00:00

DECISION N° 20/21/ARMP/CRD DU 15 OCTOBRE 2021

DECISION N° 20/21/ARMP/CRD DU 15 OCTOBRE 2021 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DISCIPLINAIRE CONTRE LA SOCIETE SOGEREF RELATIVE AU MARCHE DES TRAVAUX D’AMENAGEMENT ET D’AGENCEMENT DU SIEGE DE LA CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALES DES AGENTS PUBLICS DE L’ETATS (CNSSAP).

lundi, 11 octobre 2021 00:00

DECISION N°19/21/ARMP/CRD DU 07 OCTOBRE 2021

DECISION N°19/21/ARMP/CRD DU 07 OCTOBRE 2021 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERANDS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT COMMISSION DE LITIGE SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE LES VERTS  RDC SARL RELATIF A LA DECISION D'ATTRIBUTION DU CONTRAT CONSECUTIF A L'AMI N° 007/MITP/C/PACI/2021 LANCE PAR LA CELLULE INFRASTRUCTURES/MIN ITPR.

mardi, 07 septembre 2021 00:00

DECISION N°18/21/ARMP/CRD DU 02 SEPTEMBRE 2021

DECISION N°18 / 21/ARMP/CRD DU 02 SEPTEMBRE 2021 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L'AUTORITE DES REGULATIONS DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LA DENONCIATION RELATIVE A LA CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ENTRE LA VILLE PROVINCE DE KINSHASA ET LA SOCIETE AFRIQUE DIGITAL CONGO S.A RELATIVE A LA MISE EN PLACE D'UNE PLATEFORME DIGITALE DEDIEE A LA GESTION DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET A LA DELIVRANCE DES ACTES D'ETAT CIVIL DE LA VILLE PROVINCE DE KINSHASA.

jeudi, 26 août 2021 00:00

DECISION N°17/21/ARMP/CRD DU 24 AOUT 2021

DECISION N°17/21/ARMP/CRD DU 24 AOUT 2021 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DE LITIGE SUR LE RECOURS DE MONSIEUR JEAN FAUSTIN KASUSULA CONTRE LA CELLULE INFRASTRUCTURES DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET TRAVAUX PUBLICS CONTESTANT L'ATTRIBUTION DU MARCHE DE RECRUTEMENT D'UN CONSULTANT INDIVIDUEL, INGENIEUR EN CONSTRUCTION AU SEIN DE CETTE CELLULE DANS LE CADRE DU PROJET KIN ELELNDA, AMI n°027/MITP/CI/KIN-ELENDA/2020

vendredi, 13 août 2021 00:00

DECISION N°16/21/ARMP/CRD DU 12 AOUT 2021

DECISION N°16/21/ARMP/CRD DU 12 AOUT 2021 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LR RECOURS DE LA SOCIETE CHINA GEO-ENGINEERING CORPORATION CONTESTANT LE REJET DE SON OFFRE RELATIF AU MARCHE DES TRAVAUX DE REHABILITATION DU SYSTEME D'APPROVISIONNEMENT EN EAU POTABLE "AEP" DANS LA VILLE DE MBUJI-MAYI, LANCE SUIVANT L'APPEL D'OFFRE INTERNATIONAL N°REGIDESO/DG/DCDR/001/2020.

mardi, 27 juillet 2021 00:00

DECISION AVANT DIRE DROIT N° 15/21/ARMP/CRD DU 26 JUILLET 2021

DECISION AVANT DIRE DROIT N° 15/21/ARMP/CRD DU 26 JUILLET 2021 DU COMITE DE REGLEMENT DES DEFENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE CHINA GEO-ENGINEERING CORPORATION CONTESTANT LE REJET DE SON OFFRE RELATIF AU MARCHE DES TRAVAUX DE REHABILITATION DU SYSTEME D’APPROVISIONNEMENT EN EAU POTABLE « AEP » DANS LA VILLE DE MBUJI-MAYI AU KASAÏ-ORIENTAL, LANCE SUIVANT L’AVIS D’APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL N° REGIDESO/DG/DCDR/001/2020.

jeudi, 15 juillet 2021 00:00

DECISION N°14/21/ARMP/CRD DU 08/07/2021

DECISION N°14/21/ARMP/CRD DU 08/07/2021 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS  DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LA DENONCIATION DU MINISTERE DU PLAN RELATIF A L’ACQUISITION DE VEHICULES, MOTOS, COQUES ET MOTEURS HORS BORDS.

jeudi, 15 juillet 2021 00:00

DECISION N°13/21/ARMP/CRD DU 08/07/2021

DECISION N°13/21/ARMP/CRD DU 08/07/2021 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS  DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE HOLOGRAM IDENTIFICATION SERVICES SARL CONTRE LA DECISION DE REJET DE SON OFFRE RELATIVE A L’AVIS DE PRE-QUALIFICATION N°001/PPP/MINTRANSCOM/PERMIS/11/2020 PORTANT MARCHE DE PRODUCTION DES PERMIS DE CONDUIRE BIOMETRIQUES SECURISES AVEC PUCE.

jeudi, 27 mai 2021 00:00

DECISION N°13/ARMP/CRD DU 20 MAI 2021

DECISION N°13/ARMP/CRD DU 20 MAI 2021 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT SUR RECOURS DE LA SOCIETE BOLLORE CONTESTANT LE REJET DE SON OFFRE EN RAPPORT AVEC LE MARCHE DE SERVICE DE MANUTENTION, SURVEILLANCE ET SECURISATION DES MARCHANDISES DANS L'ENTREPOT PUBLIC DE TYPE A DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET ACCISES (DGDA) A KINSHASA-AEROPORT DE NDJILI.

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