Recours et contentieux (Décision CRD) (184)

mardi, 07 septembre 2021 00:00

DECISION N°18/21/ARMP/CRD DU 02 SEPTEMBRE 2021

RECISION N°18 / 21/ARMP/CRD DU 02 SEPTEMBRE 2021 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L'AUTORITE DES REGULATIONS DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LA DENONCIATION RELATIVE A LA CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ENTRE LA VILLE PROVINCE DE KINSHASA ET LA SOCIETE AFRIQUE DIGITAL CONGO S.A RELATIVE A LA MISE EN PLACE D'UNE PLATEFORME DIGITALE DEDIEE A LA GESTION DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET A LA DELIVRANCE DES ACTES D'ETAT CIVIL DE LA VILLE PROVINCE DE KINSHASA.

jeudi, 26 août 2021 00:00

DECISION N°17/21/ARMP/CRD DU 24 AOUT 2021

DECISION N°17/21/ARMP/CRD DU 24 AOUT 2021 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DE LITIGE SUR LE RECOURS DE MONSIEUR JEAN FAUSTIN KASUSULA CONTRE LA CELLULE INFRASTRUCTURES DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET TRAVAUX PUBLICS CONTESTANT L'ATTRIBUTION DU MARCHE DE RECRUTEMENT D'UN CONSULTANT INDIVIDUEL, INGENIEUR EN CONSTRUCTION AU SEIN DE CETTE CELLULE DANS LE CADRE DU PROJET KIN ELELNDA, AMI n°027/MITP/CI/KIN-ELENDA/2020

vendredi, 13 août 2021 00:00

DECISION N°16/21/ARMP/CRD DU 12 AOUT 2021

DECISION N°16/21/ARMP/CRD DU 12 AOUT 2021 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LR RECOURS DE LA SOCIETE CHINA GEO-ENGINEERING CORPORATION CONTESTANT LE REJET DE SON OFFRE RELATIF AU MARCHE DES TRAVAUX DE REHABILITATION DU SYSTEME D'APPROVISIONNEMENT EN EAU POTABLE "AEP" DANS LA VILLE DE MBUJI-MAYI, LANCE SUIVANT L'APPEL D'OFFRE INTERNATIONAL N°REGIDESO/DG/DCDR/001/2020.

mardi, 27 juillet 2021 00:00

DECISION AVANT DIRE DROIT N° 15/21/ARMP/CRD DU 26 JUILLET 2021

DECISION AVANT DIRE DROIT N° 15/21/ARMP/CRD DU 26 JUILLET 2021 DU COMITE DE REGLEMENT DES DEFENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE CHINA GEO-ENGINEERING CORPORATION CONTESTANT LE REJET DE SON OFFRE RELATIF AU MARCHE DES TRAVAUX DE REHABILITATION DU SYSTEME D’APPROVISIONNEMENT EN EAU POTABLE « AEP » DANS LA VILLE DE MBUJI-MAYI AU KASAÏ-ORIENTAL, LANCE SUIVANT L’AVIS D’APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL N° REGIDESO/DG/DCDR/001/2020.

jeudi, 15 juillet 2021 00:00

DECISION N°14/21/ARMP/CRD DU 08/07/2021

DECISION N°14/21/ARMP/CRD DU 08/07/2021 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS  DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LA DENONCIATION DU MINISTERE DU PLAN RELATIF A L’ACQUISITION DE VEHICULES, MOTOS, COQUES ET MOTEURS HORS BORDS.

jeudi, 15 juillet 2021 00:00

DECISION N°13/21/ARMP/CRD DU 08/07/2021

DECISION N°13/21/ARMP/CRD DU 08/07/2021 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS  DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE HOLOGRAM IDENTIFICATION SERVICES SARL CONTRE LA DECISION DE REJET DE SON OFFRE RELATIVE A L’AVIS DE PRE-QUALIFICATION N°001/PPP/MINTRANSCOM/PERMIS/11/2020 PORTANT MARCHE DE PRODUCTION DES PERMIS DE CONDUIRE BIOMETRIQUES SECURISES AVEC PUCE.

jeudi, 27 mai 2021 00:00

DECISION N°13/ARMP/CRD DU 20 MAI 2021

DECISION N°13/ARMP/CRD DU 20 MAI 2021 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT SUR RECOURS DE LA SOCIETE BOLLORE CONTESTANT LE REJET DE SON OFFRE EN RAPPORT AVEC LE MARCHE DE SERVICE DE MANUTENTION, SURVEILLANCE ET SECURISATION DES MARCHANDISES DANS L'ENTREPOT PUBLIC DE TYPE A DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET ACCISES (DGDA) A KINSHASA-AEROPORT DE NDJILI.

vendredi, 14 mai 2021 00:00

DECISION N°12/21ARMP/CRD DU 13 MAI 2021

DECISION N°12/21ARMP/CRD DU 13 MAI 2021 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENTS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE SOKIN SARL RECLAMANT LA RAPARTITION DU PREJUDICE LUI CAUSE EN RAPPORT AVEC LE MARCHE RELATIF A L'ACQUISITION DES WAGONS EN FAVEUR DE LA SCTP SA.

vendredi, 07 mai 2021 00:00

DECISION AVANT DIRE DROIT N°10/21/ARMP/CRD DU 06 MAI 2021

DECISION AVANT DIRE DROIT N°10/21/ARMP/CRD DU 06 MAI 2021 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE BOLLORE CONTESTANT LE REJET DE SON OFFRE RELATIF AU MARCHE DE SERVICE DE MANUTENTION, SURVEILLANCE ET SECURISATION DES MARCHANDISES DANS L’ENTREPOT PUBLIC DE TYPE A DE LA DGDA/GRANDE BARRIERE A GOMA SUIVANT L’AVIS D’APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL N0015/DGDA/CGPMP/BHC/2020

vendredi, 07 mai 2021 00:00

DECISION AVANT DIRE DROIT N°09/21/ARMP/CRD DU 06 MAI 2021

DECISION AVANT DIRE DROIT N°09/21/ARMP/CRD DU 06 MAI 2021 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE SOKIN RECLAMANT LA REPARATION DU PREJUDICE LUI CAUSE EN RAPPORT AVEC LE MARCHE RELATIF A L’ACQUISITION DES WAGONS EN FAVEUR DE LA SCTP SA.

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