Recours et contentieux (Décision CRD) (249)

vendredi, 02 avril 2021 13:23

DECISION AVANT DIRE DROIT N°02/21/ARMP/CRD DU 31 MARS 2021

DECISION AVANT DIRE DROIT N°02/21/ARMP/CRD DU 31 MARS 2021 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS, STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE HOLOGRAM IDENTIFICATION SERVICES CONTRE LE MINISTERE DE TRANSPORTS ET VOIES DE COMMUNICATION.

vendredi, 02 avril 2021 13:13

DECISION AVANT DIRE DROIT N°03/21/ARMP/CRD

DECISION AVANT DIRE DROIT N°03/21/ARMP/CRD DU 31 MARS 2021 DU COMITE DE REGLEMENT DE DIFFERENDS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE SOKERICO CONTESTANT LA PROCEDURE D'ATTRIBUTION DU MARCHE RELATIF AUX TRAVAUX DE RECONSTRUCTION, REHABILITATION ET MODERNISATION DE L'HOPITAL PROVINCIAL DE REFERENCE DE KINSHASA (EX MAMA YEMO) DAOI N°581/PRESS-COVID19/MIN6S/BCECO/DG/DPM/RBB/2020/MT

vendredi, 26 février 2021 00:00

DECISION N° 01/21/ARMP/CRD DU 25 FEVRIER 2021

DECISION N° 01/21/ARMP/CRD DU 25 FEVRIER 2021 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENTS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DU "GROUPEMENT BUREAU D'ETUDES PRISMA SARL-HDC" CONTRE LA CELLULE INFRASTRUCTURES DU MINISTRE DES INFRASTRUCTURES ET TRAVAUX PUBLICS ATTRIBUANT LE MARCHE DP N°003/MITP/CI/PACT2020, RELATIF AU RECRUTEMENT D'UN CONSULTANT (FIRME) POUR LA REALISATION DES ETUDES TECHNIQUES ET ECONOMIQUES POUR L'AMENAGEMENT ET LA  REHABILITATION DE 256 KM DE LA ROUTE NATIONALE NUMERO 2 (RN2) RUTSHURU-BOTEMBO-BENI (306 ), AU GROUPEMNT BECETP/GROUPE ART & GENIE.

mercredi, 30 décembre 2020 00:00

DECISION N°16/20/ARMP/CRD DU 28 NOVEMBRE 2020.

DECISION N°16/20/ARMP/CRD DU 28 NOVEMBRE 2020 DU COMITE DE REGLEMENT DE DIFFERENDS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LA DENONCIATION DE LA SOCIETE HOLOGRAM IDENTIFICATION SERVICES RELATIVE A L’AVIS A MANIFESTATION D’INTERET N°001/CGPMP/CAB/PROGOU/IT/2020 LANCE PAR LE GOUVERNORAT DE LA PROVINCE DE L’ITURI.

mardi, 15 décembre 2020 00:00

DECISION N°18/20/ARMP/CRD DU 14 DECEMBRE 2020

DECISION N°18/20/ARMP/CRD DU 14 DECEMBRE 2020 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE SBM TRADING COMPANY CONTESTANT LE REJET DE SON OFFRE RELATIVE A L’APPEL D’OFFREB INTERNATIONAL N°001/TX/PNC/CG/CGPMP/2019 RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU BATIMENT REFECTOIRE ET CUISINE POUR LE COMPTE DE L’ACADEMIE DE LA POLICE NATIONALE CONGOLAISE A KIMPOKO.

lundi, 07 décembre 2020 00:00

DECISION N°17/20/ARMP/CRD DU 07 DECEMBRE 2020.

DECISION N°17/20/ARMP/CRD DU 07 DECEMBRE 2020 DU COMITE DE REGLEMENT DE DIFFERENDS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LA DENONCIATION DE MONSIEUR ANTOINE KATOTO LUHEMBE RELATIVE AU CONTRAT DE PARTENARIAT CONCLU EN VIOLATION DE LA LOI RELATIVE AUX MARCHES PUBLICS ET SES MESURES D’APPLICATION, ENTRE LE MINISTERE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE, INTEGRATION REGIONALE ET FRANCOPHONIE, ET L’ONA.

vendredi, 20 novembre 2020 00:00

DECISION AVANT DIRE DROIT N°16/20/ARMP/CRD DU 19 NOVEMBRE 2020

DECISION AVANT DIRE DROIT N°16/20/ARMP/CRD DU 19 NOVEMBRE 2020 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS, STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE SBM TRADING COMPANY CONTRE LE COMMISSARIAT GENERAL DE LA POLICE NATIONALE CONGOLAISE.

mercredi, 07 octobre 2020 00:00

DECISION N°15/20/ARMP/CRD DU 6 OCTOBRE 2020

DECISION N°15/20/ARMP/CRD DU 6 OCTOBRE 2020 DU COMITE DE REGLEMENT DE DIFFERENDS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS A LA REQUETE DE L'ASSEMBLEE NATIONALE EN VUE DE LEVER LA SUSPENSION DE LA PROCEDURE D'ATTRIBUTION DU DAOI N°AOI/01/AN/CGPMP/2020 RELATIF A L'ACQUISITION DE VEHICULES TERRESTRES AU PROFIT DE L'ASSEMBLEE NATIONALE.

lundi, 14 septembre 2020 00:00

DECISION AVANT DIRE DROIT N° 014/20/ARMP/CRD DU 10 SEPTEMBRE 2020

DECISION AVANT DIRE DROIT N° 014/20/ARMP/CRD DU 10 SEPTEMBRE 2020 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LA DENONCIATION DE LA SOCIETE HOLOGRAM IDENTIFICATION SERVICES RELATIVE A L'AVIS A MANIFESTATION D'INTERET N° 001/CGPMP/CAB/PROGOU/IT/2020 LANCE PAR LE GOUVERNORAT DE LA PROVINCE DE L'ITURI.

lundi, 31 août 2020 00:00

DECISION 13/20/ARMP/CRD DU 27 AOUT 2020

DECISION  N° 13/20/ARMP/CRD DU 27 AOUT 2020 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE  XT SARL CONTESTANT LE REJET N°002/FNPSS /DG/FS/UCP/PABEA-COBALT/CGPMP-SP/2019  RELATIF A L'ACQUISITION DES EQUIPEMENTS ET MATERIELS DE BUREAUX EN FAVEUR DE FONDS NATIONAL DE PROMOTION ET DE SERVICE SOCIAL (FNPSS)  A KINSHASA, LUBUMBASHI ET KOLWEZI.

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