Réglements (8)

CIRCULAIRE PORTANT RESPECT DE L'ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITES D'ENREGISTREMENT DES MARCHES PUBLICS, DELEGATIONS DE SERVICES PUBLICS ET LES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE AUPRES DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS "ARMP".

lundi, 29 janvier 2018 00:00

DECRET N° 18/001 DU 12 JAN 2018

DECRET N° 18/001 DU 12 JAN 2018 PORTANT FIXATION DU TAUX DE LA REDEVANCE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS ET DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC.

mardi, 26 août 2014 09:10

DECRET N°10/27 DU 28/06/2010

DECRET N°10/27 DU 28/06/2010 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA DIRECTION GENERALE DU CONTROLE DES MARCHES PUBLICS.

mardi, 26 août 2014 09:10

DECRET N°10/32 DU 28 DECEMBRE 2010

DECRET N° 10/32 DU 28 DECEMBRE 2010 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA CELLULE DE GESTION DES PROJETS ET DES MARCHES PUBLICS.

mardi, 26 août 2014 09:10

DECRET N° 10/33 DU 28 DECEMBRE 2010

DECRET    10/33  DU  28  DECEMBRE  2010  FIXANT  LES  MODALITES D'APPROBATION  DES  MARCHES  PUBLICS  ET  DES  DELEGATIONS  DE  SERVICE PUBLIC.

mardi, 26 août 2014 09:10

DECRET N°10/22 DU 02 JUIN 2010

DECRET N°10/22 DU 02 JUIN 2010 PORTANT MANUEL DE PROCEDURES DE LA LOI RELATIVE AUX MARCHES PUBLICS.

mardi, 26 août 2014 09:05

DECRET N° 10/21 DU 02 JUIN 2010

DECRET N° 10/21 DU 02 JUIN 2010 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS, EN SIGLE « ARMP »

mardi, 26 août 2014 08:48

DECRET N° 010/34 DU 28 DECEMBRE 2010

DECRET N° 010/34 DU 28 DECEMBRE 2010 FIXANT LES SEUILS DE PASSATION, DE CONTROLE ET D'APPROBATION DES MARCHES PUBLICS.

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