Recours et contentieux (Décision CRD) (249)

jeudi, 15 juillet 2021 00:00

DECISION N°13/21/ARMP/CRD DU 08/07/2021

DECISION N°13/21/ARMP/CRD DU 08/07/2021 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS  DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE HOLOGRAM IDENTIFICATION SERVICES SARL CONTRE LA DECISION DE REJET DE SON OFFRE RELATIVE A L’AVIS DE PRE-QUALIFICATION N°001/PPP/MINTRANSCOM/PERMIS/11/2020 PORTANT MARCHE DE PRODUCTION DES PERMIS DE CONDUIRE BIOMETRIQUES SECURISES AVEC PUCE.

jeudi, 27 mai 2021 00:00

DECISION N°13/ARMP/CRD DU 20 MAI 2021

DECISION N°13/ARMP/CRD DU 20 MAI 2021 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT SUR RECOURS DE LA SOCIETE BOLLORE CONTESTANT LE REJET DE SON OFFRE EN RAPPORT AVEC LE MARCHE DE SERVICE DE MANUTENTION, SURVEILLANCE ET SECURISATION DES MARCHANDISES DANS L'ENTREPOT PUBLIC DE TYPE A DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET ACCISES (DGDA) A KINSHASA-AEROPORT DE NDJILI.

vendredi, 14 mai 2021 00:00

DECISION N°12/21ARMP/CRD DU 13 MAI 2021

DECISION N°12/21ARMP/CRD DU 13 MAI 2021 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENTS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE SOKIN SARL RECLAMANT LA RAPARTITION DU PREJUDICE LUI CAUSE EN RAPPORT AVEC LE MARCHE RELATIF A L'ACQUISITION DES WAGONS EN FAVEUR DE LA SCTP SA.

vendredi, 07 mai 2021 00:00

DECISION AVANT DIRE DROIT N°10/21/ARMP/CRD DU 06 MAI 2021

DECISION AVANT DIRE DROIT N°10/21/ARMP/CRD DU 06 MAI 2021 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE BOLLORE CONTESTANT LE REJET DE SON OFFRE RELATIF AU MARCHE DE SERVICE DE MANUTENTION, SURVEILLANCE ET SECURISATION DES MARCHANDISES DANS L’ENTREPOT PUBLIC DE TYPE A DE LA DGDA/GRANDE BARRIERE A GOMA SUIVANT L’AVIS D’APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL N0015/DGDA/CGPMP/BHC/2020

vendredi, 07 mai 2021 00:00

DECISION AVANT DIRE DROIT N°09/21/ARMP/CRD DU 06 MAI 2021

DECISION AVANT DIRE DROIT N°09/21/ARMP/CRD DU 06 MAI 2021 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE SOKIN RECLAMANT LA REPARATION DU PREJUDICE LUI CAUSE EN RAPPORT AVEC LE MARCHE RELATIF A L’ACQUISITION DES WAGONS EN FAVEUR DE LA SCTP SA.

lundi, 26 avril 2021 00:00

DECISION N° 08/21/ARMP/CRD DU 22 AVRIL 2021

DECISION N° 08/21/ARMP/CRD DU 22 AVRIL 2021 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE SOKERICO CONTESTANT LE REJET DE SON OFFRE RELATIVE AU DOSSIER DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION, REHABILITATION ET MODERNISATION DE L’HOPITAL PROVINCIAL GENERAL DE REFERENCE DE KINSHASA (HPGRK, EX-MAMA YEMO)

vendredi, 16 avril 2021 14:33

DECISION N°05/21/ARMP/CRD DU 15/04/2021

DECISION N°05/21/ARMP/CRD DU 15/04/2021 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR L'INTERPRETATION DE LA DECISION N°16/20/ARMP/CRD DU 28 DECEMBRE 2020 PORTANT DENONCIATION DE LA SOCIETE HOLOGRAM IDENTIFICATION SERVICES RELATIVE A L'AVIS A MANIFESTATION D'INTERET N°001/CGPMP/CAB/PROGOUT/IT/2020 LANCE PAR LE GOUVERNORAT PROVINCIAL DE L'ITURI

vendredi, 16 avril 2021 00:00

DECISION N°07/21/ARMP/CRD DU 16 AVRIL 2021

DECISION N°07/21/ARMP/CRD DU 16 AVRIL 2021 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT SUR LE RECOURS DU GROUPEMENT SAFRIMEX-SOCIMEX CONTESTANT LE REJET DE SON OFFRE RELATIVE AU DAOI N°581/PRESS-CONSTRUCTION, REHABILITATION ET MODERNISATION DE L'HOPITAL PROVINCIAL GENERAL DE REFERENCE DE KINSHASA (HPGRK, ex-mama Yemo)

vendredi, 16 avril 2021 00:00

DECISION N°06/21/ARMP/CRD DU 15/04/2021

DECISION N°06/21/ARMP/CRD DU 15/04/2021 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE DERMALOG CONTRE LA DECISION DE REJET DE SON OFFRE RELATIVE A L'AVIS DE PRE-QUALIFICATION N°001/PPP/MINTRANSCOM/PERMIS/11/2020 (MARCHE DE PRODUCTION DES PERMIS DE CONDUIRE BIOMETRIQUES SECURISEES AVEC PUCE)

mercredi, 07 avril 2021 00:00

DECISION N°04/21/ARMP/CRD DU 06 AVRIL 2021

DECISION  N°04/21/ARMP/CRD DU 06 AVRIL 2021 DU COMITE DE REGLEMENT DE DIFFERENDS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE PERFECT SARL CONTRE LE MINISTERE DES TRANSPORTS ET VOIES DE COMMUNICATION, RELATIF AU DOSSIER DE PRE-QUALIFICATION AU PROJET DE PRODUCTION DES PERMIS DE CONDUIRE BIOMETRIQUES SECURISES AVEC PUCE SUIVANT L'AVIS N° 001/PPP/MinTranscom/Permis/11/2020.

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