Avis du Comité de Règlement des Différends (CRD) (40)
AVIS N° 02/22/ ARMP/ CRD DU 24 MARS 2022
AVIS N° 02 /22/ ARMP/CRD DU 24 MARS 2022 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE L'ETABLISSEMENT JOBILUKEN & JULIA CONTRE LE REFUS D'OCTROI DE L'AVIS DE NON OBJECTION PAR LA DIRECTION GENERALE DU CONTROLE DES MARCHES PUBLICS SUR LE PROJET D'AVENANT RELATIF AU CONTRAT N°001/DG/CCMM/SCPT/2020 SIGNE EN DATE DU 31 DECEMBRE 2020 AVEC LA SOCIETE CONGOLAISE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
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AVIS N°01/22/ARMP/CRD DU JANVIER 2022
AVIS N°01/22/ARMP/CRD DU JANVIER 2022 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLUCS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE L’ENTREPRISE DE GENIE CIVIL MW AFRITEC Sarl RELATIF AU NON PAIEMENT DES CONTRATS N°OR/DG/2110/DMA/DMIR/2019 ; N°OR/DG/DMA/DMIR/2019 ET N°CAB/VPM-ITP/WNS/A01/PLN/2020 SIGNES AVEC L’AFFICE DES ROUTES.
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AVIS N°01/22/ARMP/CRD DU 21 JANVIER
AVIS N°01/22/ARMP/CRD DU 21 JANVIER 2022 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE L'ENTREPRISE DE GENIE CIVIL MW AFRITEC Sarl RELATIF AU NON PAIEMENT DES CONTRATS n°OR/DG/2110/DMA/DMIR/2019; n°OR/DG/624/DMA/DMIR/2019 ET n°CAB/VPM-ITP/WNS/A01/PLN/2020 SIGNES AVEC L'OFFICE DES ROUTES.
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AVIS N°01/21/ARMP/CRD DU 04 MAI 2021
AVIS N°01/21/ARMP/CRD DU 04 MAI 2021 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT SUR LE RECOURS DES ETABLISSEMENTS KAMI CONGO GECLAMANT LA LIQUIDATION FINANCIERE DU MARCHE RELATIF AU CAHIER SPECIAL DES CHARGES N°066/CA/AR/2010 POUR L'ACQUISITION D'EQUIPEMENT AGRO-SYLVO-PASTORAUX EN FAVEUR DE L'INERA, POUR LE COMPTE DU MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET INNOVATION TECHNOLOGIQUE.
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AVIS N°04/19/ARMP/CRD DU 30 DECEMBRE 2019
AVIS N°04/19/ARMP/CRD DU 30 DECEMBRE 2019 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE REGLEMENT DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE L’ENTREPRISE D’ARCHITECTURE DES TRAVAUX PUBLICS « EATP » CONTRE LA DECISION DE RESILIATION DES CONTRATS N° 384, 385,386 PORTANT SUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES SEGMENTS DU MUR DE CLOTURE DE L’AEROPORT INTERNATIONAL DE GOMA DANS LA PROVINCE DU NORD KIVU.
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AVIS N° 03/19/ARMP/CRD DU 29 AOUT 2019
AVIS N° 03/19/ARMP/CRD DU 29 AOUT 2019 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE BUSINESS ENGINEERING CONCEPT CONTRE LA SOCIETE CONGOLAISE DES POSTES ET TELECOMMUCATION « SCPT » RELATIF AU NON PAIEMENT DU SOLDE DU CONTRAT N°DC/0116/DG/CGPMP/SCPT/2016 PORTANT SUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE SON BATIMENT DE N’DJILI, AINSI QUE DE L’ACOMPTE DES TRAVAUX HORS CONTRAT.
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AVIS N° 02/19/ARMP/CRD DU 25 JUILLET 2019
AVIS N° 02/19/ARMP/CRD DU 25 JUILLET 2019 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE HOLOGRAM IDENTIFICATION SERVICES CONSTATANT L'ARRIVEE A TERME DE LA CONVENTION RELATIVE A LA PRODUCTION DES CARTES DE RESIDENCE ET DES FICHES D'IDENTIFICATION POUR ETRANGERS HABITANTS LA VILLE DE KINSHASA ET DENONCANT L'ATTRIBUTION DUDIT MARCHE A LA SOCIETE IDEMIA PAR LE GOUVERNORAT DE KINSHASA SUIVANT LA PROCEDURE DE GRE A GRE.
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AVIS N° 1/19/ARMP/CRD DU 01 FEVRIER 2019
AVIS N° 1/19/ARMP/CRD DU 01 FEVRIER 2019 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE L’ENTREPRISE TELECOM « ENTEL » CONTRE LA DECISION DU MINISTERE DES POSTES, TELECOMMUNICATIONS ET NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION RESILIANT LE CONTRAT SUR LES APPELS INTERNATIONAUX ENTRANTS.
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AVIS N°01/18/ARMP/CRD DU 26 AVRIL 2018
AVIS N°01/18/ARMP/CRD DU 26 AVRIL 2018 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE L’ENTREPRISE GTEC SARL CONTESTANT LA RESILIATION DU CONTRAT DES TRAVAUX N° 050/PAI-STATFIN/BAD/CEP/PM/TVX/BDD/01/2016 RELATIF A LA REHABILITATION DU CENTRE PROVINCIAL DE PRODUCTION DES STATISTIQUES CPPS/BANDUNDU-VILLE, SIGNE AVEC COORDINATION DU PROJET D’APUI INSTITUTION EN STATISTIQUE ET AUX FINANCES PUBLIQUES (PAI-STAFIN).
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AVIS N° 06/17/ARMP/CRD DU 14 NOVEMBRE 2017
AVIS N° 06/17/ARMP/CRD DU 14 NOVEMBRE 2017 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE M.INTERCOM, RELATIF AU CONTRAT SIGNE AVEC SANRU POUR LE MARCHE D’ACQUISITION DES ORDINATEURS PORTABLES (LAPTOPS) ET IMPRIMANTES EN FAVEUR DE LA DIVISION DU SYSTEME D’INFORATION SANITAIRE DU MINISTERE DE LA SANTE, LOT1 : DAOI N°010/SANRU/FM/NMF-M/2016.
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