Recours et contentieux (Décision CRD) (254)
DECISION AVANT DIRE DROIT N° 32/17/ARMP/CRD DU 03 OCTOBRE 2017
DECISION AVANT DIRE DROIT N° 32/17/ARMP/CRD DU 03 OCTOBRE 2017 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT SUR LE RECOURS DU GROUPEMENT CGGC ET CGGC INTERNATIONAL CONTESTANT LE REJET DE SON OFFRE RELATVE AUX DAOI N° 006/MITP/CI/BAD/2016 PORTANT TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA ROUTE BATSHAMBA-TSHIKAPA, SECTION PONT LOVUA (PK 177+449)-TSHIKAPA (PK 233+413), Y COMPRIS LA CONSTRUCTION DU PONT SUR LA RIVIERE KASAI , L’ELECTRIFICATION PAR LAMPADAIRE SOLAIRE DE LA TRAVERSEE DE LA VILLE DE TSHIKAPA (9,2 KM) ET LA RESERVATION DU PASSAGE POUR LA FIBRE OPTIQUE.
- DECISION_AVANT_DIRE_DROIT_N32-17-ARMP-CRD.pdf (973 Downloads)
DECISION N° 31/17/ARMP/CRD DU 28 SEPTEMBRE 2017
DECISION N° 31/17/ARMP/CRD DU 28 SEPTEMBRE 2017 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE « MFI DOCUMENT SOLUTIONS SARL » CONTRE LE REJET DE SON OFFRE RELATIF AU MARCHE D’ACQUISITION DES EQUIPEMENTS RESEAUX EN FAVEUR DU PROJET D’INTERCONNECTION DES UNIVERSITES, INSTITUTS SUPERIEURS ET CENTRES DE RECHERCHES DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO.
- DECISION_CRD_N0_31-17-ARMP-CRD.pdf (966 Downloads)
DECISION AVANT DIRE DROIT N°30/17/ARMP/CRD DU 21 SEPTEMBRE 2017
DECISION AVANT DIRE DROIT N°30/17/ARMP/CRD DU 21 SEPTEMBRE 2017 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE CHANIMETAL CONTESTANT L’ATTRIBUTION DU MARCHE RELATIF A L’APPEL D’OFFRES EUROPEAID/137950/IH/SUP/CD/BATEAU MULTIFONCTIONS LOT 1.
- Decision_avant_dire_droit__n30-17-ARMP-CRD.pdf (996 Downloads)
DECISION N° 029/17/ARMP/CRD DU 21 SEPTEMBRE 2017
DECISION N° 029/17/ARMP/CRD DU 21 SEPTEMBRE 2017 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT SUR LE RECOURS GRACIEUX DE LA SOCIETE GLOBAL BROADBAND SOLUTION CONTESTANT LA DECISION N°07/17/ARMP/CRD DU 9 MAI 2017 SUITE AU RECOURS EN APPEL DE LA SOCIETE M.INTERCOM RELATIF AU MARCHE SUR LA MISE EN PLACE D’UNE INFRASTRUCTURE ET D’UN SYSTEME D’INFORMATION STATISTIQUE (SIS) AU PROFIT DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA STATUSTIQUE (DAOI N°003/PAI-STAFIN/BAD/CEP/CP/PM/INS/08/2016).
- Decision_n29-17-ARMP-CRD.pdf (3290 Downloads)
DECISION N°28/17/ARMP/CRD DU 31 AOUT 2017
DECISION N°28/17/ARMP/CRD DU 31 AOUT 2017 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE CHANIMETAL CONTESTANT L’ATTRIBUTION DU MARCHE RELATIF A L’APPEL D’OFFRES EUROPEAID/137950/III/SUP/CD/BATEAUX MULTIFONCTIONS LOTI.
- Decision_n28-17-ARMP-CRD_du_31_aout_2017_2.pdf (967 Downloads)
DECISION N°27/17/ARMP/CRD DU 31 AOUT 2017
DECISION N°27/17/ARMP/CRD DU 31 AOUT 2017 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DU GROUPEMENT DES ENTREPRISES LOCALES « GEL » CONTRE SKAT CONSULTING (SWISS RESSOURCE CENTRE AND CONSULTANCIES FOR DEVELOPPEMENT) CONTESTANT SA NON RETENUE RELATIVE AU MARCHE SUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE L’ADDUCTION D’EAU POTABLE DE MAZAIRO/KAZADI DANS LA LOCALITE DE PANZI A BUKAVU EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO : VOLET CAPTAGES CONDUITES DE TRANSMISSION-RESERVOIRES DE REFOULEMENT (DAO n° 03/Skat-PEPP/Trav/RDC)
- Decision_n27-17-ARMP-CRD_du_31_aout_2017_1.pdf (987 Downloads)
DECISION N° 26/17/ARMP/CRD DU 15 AOUT 2017
DECISION N° 26/17/ARMP/CRD DU 15 AOUT 2017 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DISCIPLINAIRE SUR LA DENONCIATION DE LA COORDINATION DU PROJET DE RENFORCEMENT DES INFRASTRUCTURES SOCIO ECONOMIQUES DANS LA REGION DU CENTRE DE LA RDC (PRISE)RELATIVE AU COMPORTEMENT NESFASTE DU GROUPEMENT SOGETAP ET REEEL’H.
- Decision_n26-17-ARMP-CRD_du_15_aout_2017.pdf (952 Downloads)
DECISION N° 25/17/ARMP/CRD DU 11 AOUT 2017
DECISION N° 25/17/ARMP/CRD DU 11 AOUT 2017 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN FORMATION DISCIPLINAIRE SUR LA DENONCIATION DE LA COORDINATION DU PROJET DE RENFORCEMENT DES INFRASTRUCTURES SOCIO ECONOMIQUES DANS LA REGION DU CENTRE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO (PRISE) CONTRE L’ENTREPRISE SUNSET MOUTAIN TRADERS SMT SARL DANS LE PROCESSUS DE PASSATION DU MARCHE LANCE SUIVANT LE DAON N° 017/PRISE-BAD/UEP/CN/CA/TRVX/AON/PM/02/2016.
- Decision_n25-17-ARMP-CRD_du_11_aout_2017.pdf (1300 Downloads)
DECISION N° 24/17/ARMP/CRD DU 11 AOUT 2017
DECISION N° 24/17/ARMP/CRD DU 11 AOUT 2017 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMISSION DE LITIGE CONCERNANTS LE RECOURS DU MINISTERE DE LA DEFENSE, ANCIENS COMBATTANTS ET REINSERTION CONTRE LE REFUS DE LA DIRECTION GENERALE DU CONTROLE DES MARCHES PUBLICS D’AUTORISER LEDIT MINISTERE A RECOURIR A LA PROCECEDURE DE GRE A GRE POUR LE MARCHE RELATIF A L’ACQUISITION DE MATERIELS DE TRANSMISSION.
- DECISION_N24-17-ARMP-CRD.pdf (1014 Downloads)
DECISION N°23/17/ARMP/CDR DU 26/07/2017
DECISION N°23/17/ARMP/CRD DU 25 JUILLET 2017 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DU REGROUPEMENT ELIKAM CONSTRUCTION ET LORD (ELORD) CONTESTANT LE REJET DE SON OFFRE A L'APPEL D'OFFRE N°AON06/PADIR-BIENS/UGP/CN/GP/CB/PM/JFS/12/2016, RELATIF A L'ACQUISITION DES DIVERS EQUIPEMENTS ET MATERIELS POUR LES INSTITUTS ET CENTRES DE FORMATION AGRICOLE ET VETERINAIRE, LANCE PAR LA COORDINATION DU PROJET D'APPUI AU DEVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES RURALES (PADIR).
- DECISION_N23-17-ARMP-CRD.pdf (1011 Downloads)