jeudi, 17 août 2017 00:00
AVIS N° 03/17/ARMP/CRD DU 15 AOUT 2017
Written by ARMPAVIS N° 03/17/ARMP/CRD DU 15 AOUT 2017 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES CHARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA FONDATION GETOU KABILA, RELATIF AU CONTRAT n°010/CAB/MINIPRO/EJSC/MMA/2014, SIGNE AVEC LE GOUVERNEMENT PROVINCIAL DU MANIEMA A TRAVERS LE MINISTERE PROVINCIAL DE L’EDUCATION, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS, DE LA CULTURE ET ARTS.
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Avis du Comité de Règlement des Différends (CRD)
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