Recours et contentieux (Décision CRD) (251)
DECISION N°15/14/ARMP/CRD DU 14 AOUT 2014
DECISION N°15/14/ARMP/CRD DU 14 AOUT 2014 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE « ENTREPRISE DE COMMERCE, MINES ET TRAVAUX » (E.CO.MI.TRA) EN CONTESTATION DE LA DECISION DU REJET DE SES OFFRES RELATIVES AUX DAON N°AON/001, 002 et 003/CGPMP-CSJ/2014 ET AOI/001 ET 002/CGPMP-CSJ/2014 LANCES PAR LA COUR SUPREME DE JUSTICE
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DECISION N°13/14/ARMP/CRD DU 29 JUILLET 2014
DECISION N°13/14/ARMP/CRD DU 29 JUILLET 2014 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE INDRA Sistemas, S.A. EN CONTESTATION DE LA DECISION D’ATTRIBUTION DU MARCHE RELATIF A L’AAOI : N°08/PPSA/RVA-DG/01450/CGPMP/F.éq/CNC/2013, LANCE PAR LA REGIE DES VOIES AERIENNES (RVA).
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DECISION AVANT DIRE DROIT N°14/14/ARMP/CRD DU 07 AOUT 2014
DECISION AVANT DIRE DROIT N°14/14/ARMP/CRD DU 07 AOUT 2014 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE « ENTREPRISE DE COMMERCE, MINES ET TRAVAUX » (E.CO.MI.TRA) EN CONTESTATION DE LA DECISION DU REJET DE SES OFFRES RELATIVES AUX DAON N°AON/001, 002, 003 et 004/CGPMP-CSJ/2014 ET DAOI N° AOI/001 et 002/ CGPMP-CSJ/2014 LANCES PAR LA COUR SUPREME DE JUSTICE
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DECISION AVANT DIRE DROIT N°12/14/ARMP/CRD DU 10 JUILLET 2014
DECISION AVANT DIRE DROIT N°12/14/ARMP/CRD DU 10 JUILLET 2014 DU Comite de Règlement des Différends de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics Statuant sur le Recours de la Société INDRA relatif à l’Avis d’Appel d’Offres International (AAOI) N° 08/PPSA/RVA-DG/01450/CGPMP/F éq/CNS/2013 : Fourniture et Installation des Systèmes de Gestion et Surveillance de l'Espace Aérien de la RDC – Phase 2 et des Equipements HF de Communication
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DECISION N° 11/14/ARMP/CRD DU 22 MAI 2014
DECISION N° 11/14/ARMP/CRD DU 22 MAI 2014 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE INDRA RELATIF A L’APPEL D’OFFRES (AAOI) N° 08/PPSA/RVA-DG/01450/CGPMP/F.éq/CNS/2013
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Décision CRD n°10 du 07 Mai 2014.
Décision n°010/14/ARMP/CRD du 07 Mai 2014 du Comité de Règlement des Différents de l’Autorité de régulation des Marchés Publics statuant sur le recours de la Société CGG SERVICES SA contestant l’Attribution provisoire du marché relatif à l’Appel d’Offre pour l’acquisition et le traitement des données sismiques 2 D sur le Graben de Tanganika.
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Décision CRD n°08 du 05 mai 2014.
Décision avant dire droit n°08/14/ARMP/CRD du 05 Mai 2014 du Comité de Règlement des Différents de l’Autorité de régulation des Marchés Publics statuant sur le recours de la Société INDRA demandant l’annulation de l’Appel d’Offre AAOI N°08/PPSA/RVA-DG/01450/CGPMP/F éq./CNS/2013 relative à la fourniture et installation des systèmes de gestion et surveillance de l’espace aérien de la RDC – phase 2 et des équipements HF de Communication.
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Décision CRD n°07 du 17 avril 2014.
Décision avant dire droit n°07/14/ARMP/CRD du 17 avril 2014 du Comité de Règlement des Différents de l’Autorité de régulation des Marchés Publics statuant sur le recours de la Société ENTRASCO en contestation de la Décision d’Attribution du marché relatif aux travaux de construction du CDI Kisangani lancé par la Cellule d’Exécution des financements en faveur des états fragiles « CFEF » du Ministère des Finances.
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Décision CRD n°06 du 14 avril 2014.
Décision avant dire droit n°06/14/ARMP/CRD du 17 avril 2014 du Comité de Règlement des Différents de l’Autorité de régulation des Marchés Publics statuant sur le recours de la Société de la Compagnie Générale de Géophysique (CGG) en contestation de la Décision d’Attribution par le Ministère des Hydrocarbures du Marché relatif à l’acquisition et le traitement des données sismiques 2 D sur le Graben de Tanganika.
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Décision n° 09/14 /ARMP-CRD du 07 mai 2014.
Décision n°09/14/ARMP/CRD du 07 mai 2014 du Comité de Reglément des Différents de l'Autorité de Régulation des Marchés Publics statuant en Commission des Litiges sur le recours de la Société ENTRASCO en contestation de la Décision d'Attribution du Marché relatif à l'AON : N° 006/CFEF/PAM-FP/RDC/2013.
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