Recours et contentieux (Décision CRD) (254)

mardi, 01 septembre 2015 01:00

DECISION N° 21/15/ARMP/CRD DU 27 AOUT 2015

DECISION N° 21/15/ARMP/CRD DU 27 AOUT 2015 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE ECOMITRA , CONTESTANT LA DECISION  D’ATTRIBUTION DES MARCHES RELATIFS A « LA FOURNITURE DE MATERIELS ROULANTS POUR LE PGAF » (DAO n°001/IDA/MEDD/UC-PIF/PGAPF/CPM/JSTK/2015/MF)

mardi, 01 septembre 2015 00:00

DECISION AVANT DIRE DROIT N°20-15-ARMP-CRD DU 27 AOUT 2015

DECISION AVANT DIRE DROIT N°20/15/ARMP/CRD DU 27 AOUT 2015 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE VARIABLE OIL AND GAS CONTESTANT LE REJET DE SON OFFRE TECHNIQUE RELATIF A L’AVIS A MANIFESTATION D’INTERETS (AMI) N° 004/AMI.GAZ/CGPMP/MIN-HYDRO/2014

mercredi, 26 août 2015 00:00

DECISION N° 19/15/ARMP/CRD DU 24 AOUT 2015

DECISION N° 19/15/ARMP/CRD DU 24 AOUT 2015 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT SUR LE RECOURS DE L’ENTREPRISE BULL DE GENIE CIVIL ET DU DEVELOPPEMENT ( B.G.C.D) CONTRE LA BANQUE CENTRALE DU CONGO, DIRECTION PROVINCIALE DU SUD KIVU, CONCERNANT L’AVIS D’APPEL D’OFFRES RESTREINT D.P.03/N°001/BCC-15 RELATIF A LA DEMOLITION ET ET CONSTRUCTION DE SA CLOTURE

jeudi, 20 août 2015 00:00

DECISION AVANT DIRE DROIT N°18-15-ARMP-CRD DU 19 AOUT 2015

DECISION AVANT DIRE DROIT N°18/15/ARMP/CRD DU 19 AOUT 2015 DU COMITE DU REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DU GROUPEMENT SCYTL, GILAT, TRANS CENTURY, SITELE CONTESTANT LA DICISION N°011/CENI-RDC/Cab-Prés/15 PORTANT DECLARATION D’INFRUCTUOSITE DU MARCHE RELATIF AU RECRUTEMENT D’UN FOURNISSEUR POUR LA MISE EN PLACE D’UN SYSTEME DE TRANSMISSION  RAPIDE ET SECURISEE DES DONNEES ELECTORALES

lundi, 17 août 2015 01:00

DECISION AVANT DIRE DROIT N° 17/15/ARMP/CRD DU 12 AOUT 2015

DECISION AVANT DIRE RDOIT N° 17/15/ARMP/CRD DU 12 AOUT 2015 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENTS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE ECOMITRA CONTESTANT LA DECISION D’ATTRIBUTION DES MARCHES RELATIF AU DAO N°001/IDA/MEDD/UC-PIF/PGAPF/CPM/JSTK/2015/MF SUR LA FOURNITURE DE MATERIELS ROULANTS POUR LE PGAPF

mercredi, 12 août 2015 00:00

DECISION AVANT DIRE DROIT N° 15/15/ARMP/CRD DU 25 JUIN 2015

DECISION AVANT DIRE DROIT N° 15/15/ARMP/CRD DU 25 JUIN 2015 DU COMITTE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA FONDATION LES VAILLANTS DE DAVID CONTESTANT LA DECISION D’ANNULATION DE LA PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE RELATIF AU RECRUTEMENT D’UN BUREAU CHARGE D’APPUI A LA SENSIBILISATION, LA FORMATION ET ORGANISATION DES BENEFICIAIRES DU PADIR DANS LA PROVINCE DU BAS- CONGO LOT 1

mercredi, 27 mai 2015 00:00

DECISION N° 14/15/ARMP/CRD DU 26 MAI 2015

DECISION N° 14/15/ARMP/CRD DU 26 MAI 2015 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DE LITIGE SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE SUBSAHARAN CONCESSIONS CONTESTANT LE REJET DE SON OFFRE RELATIVE AU MARCHE DE MODERNISATION DE LA ROUTE NATIONALE KASONGO - KASENGA - CHALWE, AMENAGEMENT DE L'AERODROME DE KASENGA ET CONSTRUCTION DU PONT HAUBANE SUR LA RIVIERE LUAPULA ( DP N° ACGT/DG/CGMP/PP/01/2013).

mardi, 26 mai 2015 00:00

DECISION N°13/15/ARMP/CRD DU 21 MAI 2015

DECISION N°13/15/ARMP/CRD DU 21 MAI 2015 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISION DES LITIGES SUR LE RECOURS DES ETABLISSEMENTS SIK, RELATIF AU MARCHE D'ACQUISITION DES MATERIELS MEDICAUX EN FAVEUR DES HOPITAUX DE REFERENCES DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO, PASSE PAR LE MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE SUIVANT LA DECISION LA DECISION N° 055/C.A/2009 DU CONSEIL DES ADJUDICATIONS DU GOUVERNEMENT.

mercredi, 06 mai 2015 00:00

DECISION AVANT DIRE DROIT N°12/15/ARMP/CRD

DECISION AVANT DIRE DROIT N°12/15/ARMP/CRD DU 29 AVRIL 2015 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE SUNSAHARIAN CONCESSIONS CONTESTANT LE REJET DE SON OFFRE RELATIVE AU MARCHE DE MODERNISATION DE LA ROUTE NATIONALE KASOMENO - KASENGA - CHALWE, AMENAGEMENT DE L'AERODROME DE KASENGA ET CONSTRUCTION DU PONT HAUBANE SUR LA RIVIERE LUAPULA (DP N° ACGT/DG/CGPMP/PP/01/2013).

jeudi, 23 avril 2015 00:00

Décision n°11/15/ARMP/CRD DU 16 AVRIL 2015

Décision n°11/15/ARMP/CRD DU 16 AVRIL 2015 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE M.INTERCOM SARL  CONTESTANT LE REJET DE SON OFFRE RELATIVE A L'ACQUISITION DES EQUIPEMENTS INFORMATIQUES (AON/005/CGPMP/SCTP/2014)

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