Recours et contentieux (Décision CRD) (254)
Décision CRD n°07 du 17 avril 2014.
Décision avant dire droit n°07/14/ARMP/CRD du 17 avril 2014 du Comité de Règlement des Différents de l’Autorité de régulation des Marchés Publics statuant sur le recours de la Société ENTRASCO en contestation de la Décision d’Attribution du marché relatif aux travaux de construction du CDI Kisangani lancé par la Cellule d’Exécution des financements en faveur des états fragiles « CFEF » du Ministère des Finances.
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Décision CRD n°06 du 14 avril 2014.
Décision avant dire droit n°06/14/ARMP/CRD du 17 avril 2014 du Comité de Règlement des Différents de l’Autorité de régulation des Marchés Publics statuant sur le recours de la Société de la Compagnie Générale de Géophysique (CGG) en contestation de la Décision d’Attribution par le Ministère des Hydrocarbures du Marché relatif à l’acquisition et le traitement des données sismiques 2 D sur le Graben de Tanganika.
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Décision n° 09/14 /ARMP-CRD du 07 mai 2014.
Décision n°09/14/ARMP/CRD du 07 mai 2014 du Comité de Reglément des Différents de l'Autorité de Régulation des Marchés Publics statuant en Commission des Litiges sur le recours de la Société ENTRASCO en contestation de la Décision d'Attribution du Marché relatif à l'AON : N° 006/CFEF/PAM-FP/RDC/2013.
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Décision n°02/14/ARMP/CRD
Décision n°02/14/ARMP/CRD du 24 mars 2014 du Comité de Règlement des Différents de l’Autorité de régulation des Marchés Publics statuant en Commission des litiges sur la dénonciation du Bureau d’études IJOMBO, relative à l’Avis à Manifestation d’Intérêt N°001/RVA-DG/03201/3013 : Service de Consultant pour l’élaboration du Plan Directeur de l’Aéroport International de Ndjili, lancé par la Régie des Voies Aériennes (RVA).
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Décision n° 03/14/ARMP/CRD du 24 mars 2014
Décision n°03/14/ARMP/CRD du 24 mars 2014 du Comité de Règlement des Différents de l’Autorité de régulation des Marchés Publics statuant en Commission des litiges sur le recours de la Société ASIA CONSTRUCT en contestation de la Décision d’Attribution du marché relatif aux travaux de construction de l’Immeuble R+2 du siège Administratif de l’ONEM, à la Société SCICO.
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Décision CRD n° 05/14/ARMP/CRD du 11/04/2014
Décision n°05/14/ARMP/CRD du 11 avril 2014 du Comité de Règlement des Différents de l'Autorité de Régulation des Marchés Publics statuant sur le recours de la Société SOTRABO, contestant la Décision d'Attribution provisoire du marché DAP par DIMP/001/2014 relatif au dédouanement de sulfate d'alumine.
DÉCISION N°04/14/ARMP/CRD DU 26 MARS 2014.
Décision avant dire droit n°04/14/ARMP/CRD du 26 mars 2014 du Comité de Règlement des Différents de l’Autorité de régulation des Marchés Publics statuant sur le recours de la Société SOTRABO SPRL en contestation de la Décision d’Attribution du marché relatif au dédouanement de Sulfate d’Alumine par la REGIDESO.
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DÉCISION N°03/14/ARMP/CRD DU 24 MARS 2014.
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DÉCISION N°01/14/ARMP/CRD DU 06 MARS 2014.
Décision avant dire droit n°01/14/ARMP/CRD du 06 mars 2014 du Comité de Règlement des Différends de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics statuant sur le recours de la Société ASIA CONSTRUCT en contestation de la Décision d’attribution du marché relatif aux travaux de construction de l’Immeuble R+2 du siège administrative de l’ONEM, à la Société SCICO.
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DÉCISION DU CRD N°018/13/ARMP/CRD DU 17/12/2013.
Décision n°018/13/ARMP/CRD du 17 décembre 2013 du Comité de Règlement des Différents de l’Autorité de régulation des Marchés Publics statuant sur le recours de l’ONG IDI LES PAUVRES contestant la Décision d’Attribution du marché relatif aux Travaux de construction de 40 écoles dans la province du Bandundu (lot 1, 2 et 24).