Avis du Comité de Règlement des Différends (CRD) (38)
AVIS N°04/15/ARMP/CRD DU 07 MAI 2015
AVIS N°04/15/ARMP/CRD DU 07 MAI 2015 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DES ETABLISSEMENTS STEMA MULTISERVICES RELATIF A LA RECLAMATION DU PAIEMENT DE LA FACTURE ACTUALISEE N°0017/DG/06/2014 RELATIVE A LA COMMANDE DE FOURNITURE DES IMPRIMES POUR LE COMPTE DE L'ADMINISTRATION,SUIVANT LA DECISION N°103/CA/2008 DU 11 JUILLET 2008 DU CONSEIL DES ADJUDICATIONS DU GOUVERNEMENT.
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AVIS N°03/15/ARMP/CRD DU 23 AVRIL 2015
AVIS N°03/15/ARMP/CRD DU 23 AVRIL 2015 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE L'ENTREPRISE WEMAK INTERNATIONAL, RELATIF A LA DOUBLE ATTRIBUTION DU MARCHE DE CONSTRUCTION DE L'IMMEUBLE DE L'OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI (ONEM)
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AVIS N° 02/15/ARMP/CRD DU 30 MARS 2015
AVIS N° 02/15/ARMP/CRD DU 30 MARS 2015 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT SUR LE RECOURS DE GUILGAL INVESTMENT GROUP, CONTESTANT LE REPORT DE LA NOTIFICATION DU MARCHE RELATIF A L’APPEL A CANDIDATURE N° ACN/02/TRANSCO/CGPMP/2014 : « RECRUTEMENT D’UNE AGENCE DE COMMUNICATION CHARGEE DE COMMECIALISER LES ESPACES PUBLICITAIRES DE TRANSCO »
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AVIS N°01/15/ARMP/CDR DU 19 MARS 2015
AVIS N°01/15/ARMP/CDR DU 19 MARS 2015 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENTS DE L'ARMP STATUANT SUR LE RECOURS DES ETABLISSEMENTS EKOMBOJE, CONTESTANT LE REPORT DE LA NOTIFICATION DU MARCHE RELATIF A L'APPEL A LA CANDIDATURE N° ACN/02/TRANSCO/CGPMP/2014: "RECRUTEMENT D'UNE AGENCE DE COMMUNICATION CHARGEE DE COMMERCIALISER LES ESPACES PUBLICITAIRES DE TRANSCO.
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AVIS N°05/14/ARMP/CRD DU 23 OCTOBRE 2014
AVIS N°05/14/ARMP/CRD DU 23 OCTOBRE 2014 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS CONCERNANT LE RECOURS DE L’ENTREPRISE GENERALE DE CONSTRUCTION « EGC » CONTREC LE MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME , HABITAT, INFRASTRUCTURES, TRAVAUX PUBLICS ET RECONSTRUCTION RELATIF AUX TRAVAUX DE REHABILITATION DU CENTRE D’ENTRAINEMENT DES TROUPES AEROPORTEES (CETA) Lot 1
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AVIS N° 04/14/ARMP/CRD DU 02 OCTOBRE/2014
AVIS N° 04/14/ARMP/CRD DU 02 OCTOBRE/2014 RECTIFIANT UNE ERREUR MATERIELLE CONTENUE DANS L’AVIS N° 03/14/ARMP/CRD DU 26/JUIN/2014 RENDU PAR LE COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE CORELEC, RECLAMANT LA SIGNATURE DE LA LETRE DE MARCHE SUITE A LA DECISION N°125/CAB/2010 DU 26 OCTOBRE 2010 DU CONSEIL DES ADJUDICATIONS DU GOUVERNEMENT PRISE EN FAVEUR DU MINISTERE DES TRASPORTS ET VOIES DE COMMUNICATION
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AVIS N°03/14/ARMP/CRD DU 03 JUILLET 2014
AVIS N°03/14/ARMP/CRD du 03 juillet 2014 du Comité de Règlement des Différends de l’Autorité de Régulation de Marchés Publics Statuant en Commission des Litiges sur le Recours de la Société Corelec, N°125/CA/2010 du 26 Octobre 2010 du Conseil des Adjudications du Gouvernement en faveur du Ministère des Transports et Voies de Communication
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AVIS N°02/14/ARMP/CRD DU 12 JUIN 2014
Avis n°02/14/ARMP/CRD du 12 Juin 2014 du Comite de Règlement des Différends de l’autorité de Régulation des Marchés Publics Statuant en Commission des Litiges sur le Recours de la Société Marketing Consult, Réclamant la signature de la lettre de Marche suite à la Décision N°101/CA/2008 DU 03 JUIN 2008 du Conseil des Adjudications du Gouvernement en faveur du Ministère des Transports et Voies de Communication
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