Avis du Comité de Règlement des Différents (CRD) (19)

jeudi, 17 août 2017 00:00

AVIS N° 03/17/ARMP/CRD DU 15 AOUT 2017

AVIS N° 03/17/ARMP/CRD DU 15 AOUT 2017 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES CHARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA FONDATION GETOU KABILA,  RELATIF AU CONTRAT n°010/CAB/MINIPRO/EJSC/MMA/2014, SIGNE AVEC LE GOUVERNEMENT PROVINCIAL DU MANIEMA A TRAVERS LE MINISTERE PROVINCIAL DE L’EDUCATION, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS, DE LA CULTURE ET ARTS.

jeudi, 17 août 2017 00:00

AVIS N°02/17/ARMP/CRD DU 15 AOUT 2017

AVIS N°02/17/ARMP/CRD DU 15 AOUT 2017 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES CHARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA FONDATION GETOU KABILA,  RELATIF AUX CONTRATS NUMEROS 012/CAB/MINIPRO/SPASH/MMA/2014, 014/CAB/MINIPRO/SPASH/MMA/2014 ET 015/CAB/MINIPRO/SPASH/MMA/2014 SE RAPPORTANT A L’APPEL D’OFFRES NATIONAL N° 002/CAB/AON/MINPRO/SPASH/MMA/2013 ET NUMEROS 013/CAB/MINIPRO/SPASH/MMA/2014, 016/CAB/MINIPRO/SPASH/MMA/2014 ET 017/CAB/MINIPRO/SPASH/MMA/2014 SE RAPPORTANT A L’APPEL D’OFFRES NATIONAL N° 003/CAB/AON/MINPRO/SPASH/MMA/2013, LANCES PAR LE MINISTERE PROVINCIAL DE LA SANTE, AFFAIRES SOCIALES ET ACTIONS HUMANITAIRES.

lundi, 15 mai 2017 12:27

AVIS N° 01/17/ARMP/CRD DU 08 MAI 2017

AVIS N° 01/17/ARMP/CRD DU 08 MAI 2017 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENTS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR DENONCIATION DU MINISTRE DES FINANCES RELATIVES AUX IRREGULARITES CONSTATEES DANS LA PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE PORTANT PROJET DE CONCEPTION, CONSTRUCTION, DE MISE EN ŒUVRE ET DE TRANSFERT DE NOUVELLES INSTALLATION DU POSTE FRONTALIER DE KASUMBALESA, SIGNE ENTRE LE GOUVERNEUR DE L’EX-PROVINCE DU KATANGA, AGISSANT AU NOM ET POUR LE COMPTE DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET LA SOCIETE KATANGA BORDER POST COMPANY LIMITED, KBP.

lundi, 24 octobre 2016 00:00

AVIS DU CRD N° 03/16/ARMP/CRD DU 20 OCTOBRE 2016

AVIS  N° 03/16/ARMP/CRD DU 20 OCTOBRE 2016 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA FIRME SMITH & OUZMAN  LTD  RELATIF AU CONTRAT N)002/MINEPSP/2013 NON EXECUTIF POUR L'IMPRESSION DES DIPLOMES D'ETAT EDITION 2012, 2013 ET ADDISTIONNELS 2009, 2010 AVEC LE MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE, SECONDAIRE ET INITIATION A LA NOUVELLE CITOYENNETE.

mercredi, 15 juin 2016 01:00

AVIS N°02/16/ARMP/CRD DU 10 JUIN 2016

AVIS N°02/16/ARMP/CRD DU 10 JUIN 2016 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE MONSIEUR IDRISS OKENGE KONGA CONTRE LE SECRETARIAT NATIONL POUR LE RECLAMATION DES CAPACITES (SENAREC) CONCERNANT SA RECLAMATION DU PAIEMENT DE SES HONORAIRES RELATIFS AU CONTRAT N°076/PRCGP/SENARAREC/CEPM/2014.

vendredi, 04 mars 2016 00:00

AVIS N°01/16/ARMP/CRD DU 25 FEVRIER 2016

AVIS N°01/16/ARMP/CRD DU 25 FEVRIER 2016 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE L’ORGANISATION NON GOUVERNEMENTALE POUR LE DEVELOPPEMENT « DEBOUT LOKALO » RELATIF A L’EXECUTION FINANCIERE DU MARCHE N°20/EQ/INTER-GOUV/MINAGRIDEV/BCECO/DG/DRP/RRV/2012/MT CONCERNANT L’ENTRETIEN DES PISTES RURALES DU TERRITOIRE DE BOKUNGU DANS LA PROVINCE DE L’EQUATEUR.

mardi, 24 novembre 2015 01:00

AVIS N° 8/15/ARMP/CRD DU 12 NOVEMBRE 2015

AVIS N° 8/15/ARMP/CRD DU 12 NOVEMBRE 2015 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS  DE LA COMPAGNIE AFRICAIN DE REVISION DES ENTREPRISES « COARES » RELATIF AU SCHEMA DIRECTEUR INFORMATIQUE DE GESTION INTEGREE DES RESSOURCES HUMAINES DES PAIES.

mardi, 29 septembre 2015 00:00

AVIS N°07/15/ARMP/CRD DU 24 SEPTEMBRE 2015

AVIS N°07/15/ARMP/CRD DU 24 SEPTEMBRE 2015 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE SNEDAC, CONTESTANT LA NON-SIGNATURE PAR L’AUTORITE CONTRACTANTE DE LA CONVENTION DEVANT REGIR LE PARTENARIAT ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET LE CONSORTIUM SNEDAC POUR EXECUTER LE MARCHE DES CARTES D’IDENTITE

mardi, 29 septembre 2015 00:00

AVIS N°06/15/ARMP/CRD DU 24 SEPTEMBRE 2015

AVIS N°06/15/ARMP/CRD DU 24 SEPTEMBRE 2015 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE ECKOGEN CONTESTANT LA RESILIATION DU CONTRAT DU MARCHE 001/F/2014 PAR L’AUTORITE CONTRACTANTE

mercredi, 12 août 2015 01:00

AVIS N° 05/15/ARMP/CRD DU 30 JUILLET 2015

AVIS N° 05/15/ARMP/CRD DU 30 JUILLET 2015 DU COMITTE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE TANGO PROTECTION RELATIF AU PAIEMENT POUR LES PRESTATIONS COURANT LA PERIODE ALLANT DU 15 SEPTEMBRE 2014 AU 15 DECEMBRE 2014 EN RAPPORT AVEC LE CONTRAT DE GARDIENNAGE DU 13 JUIN 2013 SIGNE AVEC LE MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL

 

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