Recours et contentieux (Décision CRD) (155)

vendredi, 29 mai 2020 00:00

DECISION AVANT DIRE DROIT N° 09/20/ARMP/CRD

DECISION AVANT DIRE DROIT N° 09/20/ARMP/CRD DU 29 MAI 2020 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS, STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE MONSIEUR ANDRE KAMBEYA BETU CONTRE LE MINISTERE DE LA SANTE

jeudi, 21 mai 2020 00:00

DECISION N° 08/19/ARMP/CRD DU 18 MAI 2020

DECISION N° 08/19/ARMP/CRD DU 18 MAI 2020 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LA DENONCIATION DE L’ENTREPRISE BIGRADAP GROUP TECHNOLOGIES (PTY) RELATIVE AU LANCEMENT PAR LE MINISTERE DES FINANCES DES APPELS D’OFFRES DAOI N° 566 R/SYCO-GD-TVA/DG/DPM/HMS-ILvan/2019 ET N° 558/SYCO-TVA-BCECO/DG/DPM/JPKM-ILvan/2019 DU 14 NOVEMBRE 2019 PORTANT MISE EN PLACE D’UN SYSTEME D’INFORMATION POUR LA COLLECTE ET LA GESTION DES DONNEES DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA) DES OPERATIONS REALISEES PAR LES ASSUJETTIS (SYCO-GD-TAV).

mercredi, 13 mai 2020 00:00

DECISION N° 07/20/ARMP/CRD DU 19 MARS 2020

DECISION N° 07/20/ARMP/CRD DU 19 MARS 2020 DU CRD DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR RECOURS D’EXECUTION A LA SOCIETE BERACA CORPORATION SARL RELATIVE A UNE COMMANDE DE VEHICULES AU BENEFICE DE L’ARMP

lundi, 16 mars 2020 00:00

DECISION N°06/19/ARMP/CRD DU 16 MARS 2020

DECISION N° 06/19/ARMP/CRD DU 16 MARS 2020 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE LT CIMPEX RELATIF A L’APPEL D’OFFRES LANCE PAR LA VICE-PRIMATURE, MINISTERE DU BUDGET SOUS LE DAO N°007/AONR/F/CGPMP/BUDGET/2019 PORTANT ACQUISITION DES VEHICULES DE FONCTION AU PROFIT DES MEMBRES DU CABINET DE MONSIEUR LE VICE-PREMIER MINISTRE, MINISTERE DU BUDGET.

mercredi, 11 mars 2020 00:00

DECISION N°05/20/ARMP/CRD DU 10 MARS 2020

DECISION N°05/20/ARMP/CRD DU 10 MARS 2020 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR RECOURS DU GROUPE JERMA CONSTRUCTION  CONTRE LE REJET DE SON OFFRE RELATIVE A L’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°ZR-PEQESU-129312-CW-RFB PORTANT REHABILITATION DES ECOLES D’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE CIBLEES DANS LE CADRE DU PAQPESU LOT2 (ITI VYOMBO), LANCE PAR LE SECRETARIAT GENERAL A L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE, SECONDAIRE ET TECHNIQUE.

jeudi, 05 mars 2020 00:00

DECISION AVANT DIRE DROIT N° 04/20/ARMP/CRD DU 27 FEVRIER 2020

DECISION AVANT DIRE DROIT N° 04/20/ARMP/CRD DU 27 FEVRIER 2020 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LA DENONCIATION DE L’ENTREPRISE TELECOM ‘’ENTEL’’ CONTRE LA DEMAND’AVIS DE NON OBJECTION ET D’AUTORISATION SPECIALE FORMULEE PAR L’ARPTC EN RAPPORT AVEC LE CONTRAT DU MARCHE D’INSTALLATION DU SYSTEME NATIONAL DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE TELECOM LANCEE PAR L’AUTORITE DE REGULATION DE LA POSTE ET DE TELECOMMUNICATION DU CONGO (ARPTC).

jeudi, 05 mars 2020 00:00

DECISION AVANT DIRE DROIT N° 04/20/ARMP/CRD DU 27 FEVRIER 2020

DECISION AVANT DIRE DROIT N° 04/20/ARMP/CRD DU 27 FEVRIER 2020 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LA DENONCIATION DE L’ENTREPRISE TELECOM ‘’ENTEL’’ CONTRE LA DEMAND’AVIS DE NON OBJECTION ET D’AUTORISATION SPECIALE FORMULEE PAR L’ARPTC EN RAPPORT AVEC LE CONTRAT DU MARCHE D’INSTALLATION DU SYSTEME NATIONAL DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE TELECOM LANCEE PAR L’AUTORITE DE REGULATION DE LA POSTE ET DE TELECOMMUNICATION DU CONGO (ARPTC).

vendredi, 21 février 2020 00:00

DECISION N° 03/20/ARMP/CRD DU 19 FEVRIER 2020

DECISION N° 03/20/ARMP/CRD DU 19 FEVRIER 2020 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DU MINISTERE DE LA SANTE CONTRE LE REFUS DE LA DIRECTION GENERALE DU CONTROLE DES MARCHES PUBLICS  (DGCMP) D’ACCORDER SON AVIS DE NON OBJECTION AU RAPPORT DE REEVALUATION DES OFFRES RELATIVES AU RAPPORT DE REHABILITATION DU LABORATOIRE PROVINCIAL DE LUBUMBASHI.
AVIS D’APPEL D’OFFRES N°001/TVX/CGPMP-MSP/DLS/2018.

mardi, 18 février 2020 00:00

DECISION AVANT DIRE DROIT N°02/20/ARMP/CRD DU 17 FEVRIER 2020

DECISION AVANT DIRE DROIT N°02/20/ARMP/CRD DU 17 FEVRIER 2020 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES  MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE CIMPEX, RELATIF A L’APPEL D’OFFRES N°007/AON/F/CGPMP/BUDGET/2019 PORTANT ACQUISITION DES VEHICULES AU PROFIT DES MEMBRES DU CABINET DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE VICE-MINISTRE, MINISTRE DU BUDGET.

mardi, 18 février 2020 00:00

DECISION AVANT DIRE DROIT N°01/20/ARMP/CRD DU 17 FEVRIER 2020

DECISION AVANT DIRE DROIT N°01/20/ARMP/CRD DU 17 FEVRIER 2020 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES  MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DU GROUPE JERMA CONSTRUCTION CONTRE LA DECISION DE LA COMMISSION D’EVALUATION DES OFFRES « PEQPESU » (PROJET D’EDUCATION POUR LA QUALITE ET LA PERTINENCE DES ENSEIGNANTS AUX NIVEAUX SECONDAIRES ET UNIVERSITAIRES) DU SECRETARIAT GENERAL A L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE, SECONDAIRE ET TECHNIQUE EN REJET DE SON OFFRES RELATIVE A L’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°ZR-PEQPESU-12932-CW-RFB (ITAV KIKWIT, ITI VYOMBO ET MUTOSHI MARCHE EN 3 LOT) RELATIF A LA REHABILITATION DE ITI VYOMBO (LOT 2).

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