Recours et contentieux (Décision CRD) (108)

jeudi, 17 août 2017 00:00

DECISION N° 26/17/ARMP/CRD DU 15 AOUT 2017

DECISION N° 26/17/ARMP/CRD DU 15 AOUT 2017 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DISCIPLINAIRE SUR LA DENONCIATION DE LA COORDINATION DU PROJET DE RENFORCEMENT DES INFRASTRUCTURES SOCIO ECONOMIQUES DANS LA REGION DU CENTRE DE LA RDC (PRISE)RELATIVE AU COMPORTEMENT NESFASTE DU GROUPEMENT SOGETAP ET REEEL’H.

jeudi, 17 août 2017 00:00

DECISION N° 25/17/ARMP/CRD DU 11 AOUT 2017

DECISION N° 25/17/ARMP/CRD DU 11 AOUT 2017 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN FORMATION DISCIPLINAIRE SUR LA DENONCIATION DE LA COORDINATION DU PROJET DE RENFORCEMENT DES INFRASTRUCTURES SOCIO ECONOMIQUES DANS LA REGION DU CENTRE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO (PRISE) CONTRE L’ENTREPRISE SUNSET MOUTAIN TRADERS SMT SARL DANS LE PROCESSUS DE PASSATION DU MARCHE LANCE SUIVANT LE DAON N° 017/PRISE-BAD/UEP/CN/CA/TRVX/AON/PM/02/2016.

lundi, 14 août 2017 00:00

DECISION N° 24/17/ARMP/CRD DU 11 AOUT 2017

DECISION N° 24/17/ARMP/CRD DU 11 AOUT 2017 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMISSION DE LITIGE CONCERNANTS LE RECOURS DU MINISTERE DE LA DEFENSE, ANCIENS COMBATTANTS ET REINSERTION CONTRE LE REFUS DE LA DIRECTION GENERALE DU CONTROLE DES MARCHES PUBLICS D’AUTORISER LEDIT MINISTERE A RECOURIR A LA PROCECEDURE DE GRE A GRE POUR LE MARCHE RELATIF A L’ACQUISITION DE MATERIELS DE TRANSMISSION.

mercredi, 26 juillet 2017 00:00

DECISION N°23/17/ARMP/CDR DU 26/07/2017

DECISION N°23/17/ARMP/CRD DU 25 JUILLET 2017 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DU REGROUPEMENT ELIKAM CONSTRUCTION ET LORD (ELORD) CONTESTANT LE REJET DE SON OFFRE A L'APPEL D'OFFRE N°AON06/PADIR-BIENS/UGP/CN/GP/CB/PM/JFS/12/2016, RELATIF A L'ACQUISITION DES DIVERS EQUIPEMENTS ET MATERIELS POUR LES INSTITUTS ET CENTRES DE FORMATION AGRICOLE ET VETERINAIRE, LANCE PAR LA COORDINATION DU PROJET D'APPUI AU DEVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES RURALES (PADIR).

vendredi, 14 juillet 2017 00:00

DECISION N° 22/17/ARMP/CRD DU 12 JUILLET 2017

DECISION N° 22/17/ARMP/CRD DU 12 JUILLET 2017 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE  RECOURS DE LA SOCIETE CONGO SERVICE COMPANY « CSC » CONTESTANT LE REJET DE SON OFFRE DU MARCHE LANCE PAR L’INSTITUT NATIONL DE SECURITE SOCIALE « INSS » SUIVANT L’APPEL D’OFFRES AON/INSS/DG/ CGPMP/001/SCE-ENTR.NET.BAD/2017, RELATIF AU NETTOYAGE ET ENTRETIEN DU BATIMENT DE LA DIRECTION PROVINCIALE DE L’INSS A BUKAVU.

 

mardi, 04 juillet 2017 00:00

DECISION N°21/17/ARMP/CRD DU 29 JUIN 2017

DECISION N°21/17/ARMP/CRD DU 29 JUIN 2017 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE SICCO CONTESTANT LE REJET DE SES OFFRES DE LA PROCEDURE DU MARCHE SUIVANT LE DAO N°001/PIRAM-CN/RPM/01/2017, LOT 2, LOT 4 ET LOT 6 RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES OUVRAGES D’ART (PONTS ET DALOTS) DANS LE  TERRITOIRE DE PANGI ET KASONGO LANCE PAR LE PROGRAMME «PIRAM ».

mardi, 04 juillet 2017 00:00

DECISION N°20/17/ARMP/CRD DU 29 JUIN 2017

DECISION N°20/17/ARMP/CRD DU 29 JUIN 2017 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE MASNETWORKS CONTESTANT LE REJET DE SES OFFRES RELATIVES AU MARCHE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES OUVRAGES D’ART «(PONTS ET DALOTS) DANS LES  TERRITOIRES DE PANGI ET KASONGO,  LANCE PAR LA COORDINATION NATIONALE DU PROGRAMME INTEGRE DE REHABILITATION DE L’AGRICULTURE DANS LA PROVINCE DU MANIEMA ( PIRAM).

mardi, 04 juillet 2017 00:00

DECISION AVANT DIRE DROIT N°18/17/ARMP/CRD DU 29 JUIN 2017

DECISION AVANT DIRE DROIT N°18/17/ARMP/CRD DU 29 JUIN 2017 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT SUR LE RECOURS DU GROUPEMENT ELIKAM CONSTRUCTION ET LORD (ELORD), CONTESTANT LE REJET DE SON OFFRE A L’APPEL OFFRES N° 06/PADIR-BIENS/UGP/CN/GP/CB/PM/JFS/12/2016 RELATIF A L’ACQUISITION DE DIVERS EQUIPEMENTS ET MATERIELS POUR LES INSTITUT ET CENTRES DE FORMATION AGRICOLE ET VETERINAIRE, LANCE PAR LA COORDINATION NATIONALE  DU PROJET D’APPUI AU DEVELOPEMENT DES INFRASTRUCTURES RURALES (PADIR).

mardi, 04 juillet 2017 00:00

DECISION N°17/17/ARMP/CRD DU 28 JUIN 2017

DECISION N°17/17/ARMP/CRD DU 28 JUIN 2017 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE GHDF ENGINEERING SARL CONTESTANT LE REJET DE SES OFFRES DE LA PROCEDURE DU MARCHE SUIVANT LE DAO N°001/PIRAM-CN/RPM/01/2017, LOT 10 ET LOT 11 RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES OUVRAGES D’ART (PONTS ET DALOTS) DANS LE TERRITOIRE DE PANGI ET KASONGO LANCE PAR LE PROGRAMME « PIRAM ».

lundi, 03 juillet 2017 00:00

DECISION N°19/17/ARMP/CRD DU 29 JUIN 2017

DECISION N°19/17/ARMP/CRD DU 29 JUIN 2017 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE L’ENTREPRISE DES CONSTRUCTIONS MODERNES (E.CO.M) , CONTESTANT LE REJET DE SON OFFRE RELATIVE A L’AVIS D’APPEL D’OFFRES N° 001/PIRAM-CN/RPM/01/2017 PORTANT SUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES OUVRAGES D’ART (PONTS ET DALOTS) DANS LES TERRITOIRES DE KASONGO ET PANGI, PROVINCE DU MANIEMA, LANCE PAR LA COORDINATION NATIONALE DU PROGRAMME INTEGRE DE REHABILITATION DE L’AGRICULTURE DANS LA PROVINCE DU MANIEMA (PIRAM).

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