Recours et contentieux (Décision CRD) (89)

mercredi, 10 mai 2017 00:00

DECISION N°07/17/ARMP/CRD DU 09 MAI 2017

DECISION N°07/17/ARMP/CRD DU 09 MAI 2017 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENTS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE MINTERCOM CONTESTANT LA DECISION D’ATTRIBUTION DU MARCHE DAOI N° 003/PAI-STATFIN/BAD/CEP/CEP/PM/INS/08/2016 RELATIF AU RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT – FIRME SPECIALISEE EN RESEAU LAN & VSAT, LANCE PAR LA COORDINATIONS DU PROJET D’APPUI INSTITUTIONNEL EN STATISTIQUE ET AUX FINANCES PUBLIQUES « PAI-STATFIN ».

mercredi, 19 avril 2017 16:50

DECISION N° 06/17/ARMP/CRD DU 18 AVRIL 2017

DECISION N° 06/17/ARMP/CRD DU 18 AVRIL 2017 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIIFFERENDS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT SUR LE RECOURS DU GROUPEMENT "ARCHPLAN INTERNATIONAL (DRC) - GS3 (ARCHITECTES ASSOCIES) - ARCHPLAN TANZANIE" RELATIF AU MARCHE DE RECRUTEMENT D'UNE FIRME POUR MISSION DE CONTROLE ET DE SURVEILLANCE DES TRAVAUX DE REHABILITATION/CONSTRUCTION DES ECOLES, CENTRE DE SANTE ET LATRINES PUBLIQUES DANS LES DEUX EXFROVINCES DE KASAÏ SUIVANT LA DEMANDE DE PROPOSITIONS DDP N° 006/PRISE-EAD/CN/UEP/SC/PM/2016 LANCEE PA LA COORDINATION DU PROJET DE RENFORCEMENT DES INFRASTRUCTIURES SOCIO-ECONOMIQUES DANS LA REGION DU CENTRE DE LA RDC (PRISE).

mercredi, 19 avril 2017 14:03

DECISION AVANT-DIRE DROIT N° 05/17/ARMP/CRD DU 17 AVRIL 2017

DECISION AVANT-DIRE DROIT N° 05/17/ARMP/CRD DU 17 AVRIL 2017 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES  SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE M.INTERCOM CONTESTANT LA DECISION D’ATTRIBUTION DU MARCHE DAOI N°003/PAI-STATFIN/BAD/CEP/CP/PM/INS/08/2017 RELATIF AU RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT –FIRME SPECIALISEE EN RESEAU LAN & VSAT, LANCE PAR LA COORDINATION DU PROJET D’APPUI INSTITUTIONNEL EN STATISTIQUE ET AUX FINANCES PUBLIQUES « PAI-STATFIN »

mercredi, 12 avril 2017 00:00

DICISION AVANT DIRE DROIT N° 04/17/ARMP/CRD DU 29 MARS 2017

DICISION AVANT DIRE DROIT N° 04/17/ARMP/CRD DU 29 MARS 2017 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT SUR LE RECOURS DU GROUPEMENT ARCHPLAN INTERNATIONAL (DRC) – GS3 (ARCHITECTES ASSOCIES) – ARCHPLAN  TANZANIE RELATIF AU MARCHE DE RECRUTEMENT D’UNE FIRME POUR MISSION DE CONTROLE ET DE SURVEILLANCE DES TRAVAUX DE REHABILITATION/CONSTRUCTION DES ECOLES, CENTRE DE SANTE ET LATRINES PUBLIQUES DANS LES DEUX  EX PROVINCES DE KASAÏ SUIVANT LA DEMANDE DE PROPOSITIONS DDP N°006/PRISE-BAD/CN/UEP/SC/PM/2016  LANCEE PAR LA COORDINATION DU PROJET DE RENFORCEMENT DES INFRASTRUCTURES SOCIO-ECONOMIQUES DANS LA REGION DU CENTRE DE LA RDC (PRISE).

mercredi, 29 mars 2017 00:00

DICISION N°03/17/ARMP/CRD DU 16 MARS 2017

DICISION N°03/17/ARMP/CRD DU 16 MARS 2017 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE L’ENTREPRISE GPK CONSTRUCTION RELATIF AUX TRAVAUX DE RENOVATION ET DECORATION DE LA BARGE WAGENIA POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE COMMERCIALE DES TRANSPORTS ET DES PORTS (SCTP).

lundi, 13 mars 2017 01:00

DECISION N° 02/17/ARMP/CRD DU 09 MARS 2017

DECISION N° 02/17/ARMP/CRD DU 09 MARS 2017 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR DENONCIATION DE LA SOCIETE CONSORTIUM AFRICAN ASSISTANCE, CONSEIL, EXPERTISE ET PERFECTIONNEMENTS (CACEP), CONTRE LA CELLULE D’EXECUTION DU PROJET D’APPUI A LA MODERNISATION DES FINANCES PUBLIQUES DU MINISTERE DES FINANCES RELATIVE A L’IMPLEMENTATION D’UN LOGICIEL INFORMATIQUE.

mercredi, 22 février 2017 00:00

DECISION N° 01/17/ARMP/CRD DU 17 FEVRIER 2017

DECISION N° 01/17/ARMP/CRD DU 17 FEVRIER 2017 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DES ETABLISSEMENTS BAM’S CLEAN, CONTESTANT L’ATTRIBUTION A LA SOCIETE SANI BEAUTE DU MARCHE SOUS DEMANDE DE COTATION N°DC07F/COPIREP/SE/05/12/2016 RELATIVE AU RECRUTEMENT D’UN PRESTATAIRE POUR LES SERVICES DE NETOYAGE DES LOCAUX DU COMITE DE PILOTAGE DE LA REFORME DES ENTREPRISES DU PORTEFEUILLE DE L’ETAT (COPIREP).

vendredi, 30 décembre 2016 00:00

DECISION N°11/16/ARMP/CRD DU 29 DECEMBRE 2016

DECISION N°11/16/ARMP/CRD DU 29 DECEMBRE 2016 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE IBNS CONSULTING SARL CONTRE LE REFUS PAR LA SOCIETE COMMERCIALE DES TRANSPORTS ET DES PORTS (SCTP) DE FAIRE PUBLIER L’AVIS D’ATTRIBUTION PROVISOIRE ET DE SIGNER  LE CONTRAT DU MARCHE RELATIF AU RECRUTEMENT D’UN CABINET POUR L’ASSAINISSEMENT DES COMPTES DE LA SCTP : DP N° 31F021.

mercredi, 14 décembre 2016 00:00

DECISION AVANT DIRE DROIT N°10/16/ARMP/CRD DU 12 DECEMBRE 2016

DECISION AVANT DIRE DROIT N°10/16/ARMP/CRD DU 12 DECEMBRE 2016 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT SUR LE RECOURS DE IBNS CONSULTING S.A.R.L CONTESTANT LE REFUS DE LA SOCIETE COMMERCIALE DES TRANSPORS ET DES PORTS (SCTP) DE PUBLIER L’ATTRIBUTION PROVISOIRE ET DE SIGNER LE CONTRAT RELATIF AU MARCHE DE PRESTATION DES SERVICES « DP N°31 F021 » » RELATIF AU RECRUTEMENT D’UN CABINET POUR L’ASSAINESSEMENT DES COMPTES DE LA SCTP ».

lundi, 24 octobre 2016 10:00

DECISION DU CRD N° 10/16/ARMP/CRD DU 13 OCTOBRE 2016

DECISION N° 10/16/ARMP/CRD DU 13 OCTOBRE 2016 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT DISCIPLINAIREMENT CONTRE LA SOCIETE SOTRABO SPRL SUR DENONCIATION DE LA REGIDESO, MARCHE DAP/DIMP/001/2014 RELATIF AU DEDOUANEMENT DE SULFATE D'ALUMINE.

 

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