Recours et contentieux (Décision CRD) (131)

jeudi, 08 novembre 2018 00:00

DECISION AVANT DIRE DROIT N° 13/18/ARMP/CRD DU 05 NOVEMBRE 2018

DECISION AVANT DIRE DROIT N° 13/18/ARMP/CRD DU 05 NOVEMBRE 2018 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DU GROUPEMENT AXENET-SIIC CONTRE LA DECISION DU PDSS RELATIF A L’APPEL D’OFFRES NATIONAL N°005/PDSS/F/2018 IDA N°55720-ZR PORTANT FOURNITURE ET INSTALLATION DE PANNEAUX SOLAIRES DANS SES ZONES D’INTERVETION A UNE AUTRE SOCIETE.

jeudi, 08 novembre 2018 00:00

DECISION N° 12/18/ARMP/CRD DU 05 NOVEMBRE 2018

DECISION N° 12/18/ARMP/CRD DU 05 NOVEMBRE 2018 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DU BUREAU D’EXPERTISE COMPTABLE (BEC SARL) CONTESTANT LE MOTIF DU REJET DE SA PROPOSITION TECHNIQUE RELATIVE A LA DP N° P145196/FSRDC/STEP/CAB/AUD.TEC/07/18 PORTANT RECRUTEMENT D’UN CABINET POUR LA REALISATION DE L’AUDIT TECHNIQUE EXTERNE DES EXERCICES 2017, 2018, 2019 ET 2020 DU PROJET POUR LA STABILISATION DE L’EST POUR LA PAIX (STEP), LANCE PAR LE FONDS SOCIAL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO (FSRDC).

lundi, 05 novembre 2018 00:00

DECISION N° 11/18/ARMP/CRD DU 05 NOVEMBRE 2018

DECISION N° 11/18/ARMP/CRD DU 05 NOVEMBRE 2018 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE M.INTERCOM, CONTESTANT  LE  REJET  DE SON OFFRE RELATIVE AU MARCHE SOUS LE DOSSIER D’APPEL D’OFFRES N°AOI/INSS/DG/CGPMP/001/INF/2018 « ACQUISITION DES MATERIELS INFORMATIQUES, LOT 3», LANCE PAR LA CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE  « CNSS ».

lundi, 05 novembre 2018 00:00

DECISION N° 10/18/ARMP/CRD DU 05 NOVEMBRE 2018

DECISION N° 10/18/ARMP/CRD DU 05 NOVEMBRE 2018 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE M.INTERCOM, CONTESTANT  LE  REJET  DE SON OFFRE RELATIVE AU MARCHE SOUS LE DOSSIER D’APPEL D’OFFRES N°AOI/INSS/DG/CGPMP/001/INF/2018 « ACQUISITION DES MATERIELS INFORMATIQUES, LOT 1 », LANCE PAR LA CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE  « CNSS ».

 

jeudi, 18 octobre 2018 00:00

DICISION N°09/18/ARMP/CRC DU 17 OCTOBRE 2018

DICISION N°09/18/ARMP/CRC DU 17 OCTOBRE 2018 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS  STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DES ETABLISSEMENTS BAHEYKE, CONTESTANT LA DECISION D’ATTRIBUTION PROVISOIRE N°CI/CD/UPM/ab/002056 RELATIVE A L’AAON N°007/MITPR/CI/BAD/2017 PORTANT FOURNITURE DES MOBILIERS DU BUREAU A TSHIKAPA ET A KAMUESHA DANS LA PROVINCE DU KASAI DANS LE CADRE DU PROJET D’AMENAGENT DE LA ROUTE TSHIKAPA-MBUJI-MAYI, SECTION TSHIKAPA-KAMUESHA ET DE REHABILITATION DES INFRASTRUCTUES AGRICOLES ET RURALES CONNEXES.

jeudi, 18 octobre 2018 00:00

DICISION AVANT DIRE DROIT N°08/18/ARMP/CRC DU 17 OCTOBRE 2018

 DICISION AVANT DIRE DROIT N°08/18/ARMP/CRC DU 17 OCTOBRE 2018 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS  STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DU BUREAU D’EXPERTISE COMPTABLE (BEC SARL), CONTESTANT LE REJET DE SON OFFRE RELATIVE A LA DEMANDE DE PROPOSITIONS N° 14519/FSRDC/STEP/CAB/AUD.TEC/07/18 LANCEE PAR LE FONDS DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO (FSRDC).

lundi, 15 octobre 2018 00:00

DECISION AVANT DIRE DROIT N° 07/18/ARMP/CRD DU 11 OCTOBRE 2018

DECISION AVANT DIRE DROIT N° 07/18/ARMP/CRD DU 11 OCTOBRE 2018 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS, STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE M.INTERCOM, CONTASTANT LE REJET DE SON OFFRE RELATIVE AU MARCHE SOUS LE DOSSIER D’APPEL D’OFFRES N°AOI/INSS/DG/CGPMP/001/INF/2018 «  ACQUISITION DE MATERIELS INFORMATIQUES, LOT3 », LANCE PAR LA CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE « CNSS ».

lundi, 15 octobre 2018 00:00

DECISION AVANT DIRE DROIT N° 06/18/ARMP/CRD DU 11 OCTOBRE 2018

DECISION AVANT DIRE DROIT N° 06/18/ARMP/CRD DU 11 OCTOBRE 2018 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS, STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE M.INTERCOM, CONTASTANT LE REJET DE SON OFFRE RELATIVE AU MARCHE SOUS LE DOSSIER D’APPEL D’OFFRES N°AOI/INSS/DG/CGPMP/001/INF/2018 «  ACQUISITION DE MATERIELS INFORMATIQUES, LOT1 », LANCE PAR LA CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE « CNSS ».

lundi, 15 octobre 2018 00:00

DECISION N° 05/18/ARMP/CRD DU 11 OCTOBRE 2018

DECISION N° 05/18/ARMP/CRD DU 11 OCTOBRE 2018 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS, STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE L’ENTREPRISE MECANIQUE AUTO FULL SERVICES CONTRE LA DECISION N° 0726/TRANSCO/DC/MK/2018 DE LA SOCIETE DE TRANSPORTS AU CONGO (TRANSCO) ATTRIBUANT LE MARCHE DE FOURNITURE D’UN SERVICE DE FABRICATION ET DE RECONDITIONNEMENT DES COMPOSANTES D’AUTOBUS (DEMANDE DE COTATIONS) A NEW MAK CENTER.

mercredi, 10 octobre 2018 00:00

DECISION AVANT DIRE DROIT N°04/18/ARMP/CRD DU 27 SEPTEMBRE 2018

DECISION AVANT DIRE DROIT N°04/18/ARMP/CRD DU 27 SEPTEMBRE 2018 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE L’ENTREPRISE MECANIQUE AUTO FULL SERVICES CONTRE LA DECISION N° 0726/TRANSCO/DC/MK/2018 DE LA SOCIETE DE TRANSPORTS AU CONGO (TRANSCO), ATTRIBUANT UN MARCHE A UNE AUTRE ENTREPRISE.

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