Recours et contentieux (Décision CRD) (116)

mardi, 17 octobre 2017 00:00

DICISION N°34/17/ARMP/CRD DU 12 OCTOBRE 2017

DICISION N°34/17/ARMP/CRD  DU 12 OCTOBRE 2017 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION  DES  MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE CHANIMETAL SA CONTESTANT l’ATTRIBUTION DU MARCHE RELATIF A L’APPEL  D’OFFRES EUROPEAID/137950/IH/SUP/CD/BATEAUX MULTIFONCTION LOT 1 LANCE PAR LA CELLULLE D’APPUI A L’ORDONNATEUR NATIONAL DU FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT EN REPUBLIQUE DE MOCRATIQUE DU CONGO.

lundi, 09 octobre 2017 00:00

DECISION N° 33/17/ARMP/CRD DU 06 OCTOBRE 2017

DECISION N° 33/17/ARMP/CRD DU 06 OCTOBRE 2017 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFEREDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT SUR LE RECOURS DU GROUPEMENT CGGC ET CGGC INTERNATIONAL CONTESTANT LEREJET DE SON OFFRE RELATIVE AU DAOI N° 006/MITP/CI/BAD/2016 PORTANT TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA ROUTE BATSHAMBA-TSHIKAPA, SECTION PONT LOVUA PK 177+449)- TSHIKAPA (PK 233+413), Y COMPRIS LA CONSTRUCTION DU PONT SUR LA RIVIERE KASAI, L’ELECTRIFICATION PAR LAMPADAIRE SOLAIRE DE LA TRAVERSEE  DE LA VILLE DE TSHIKAPA (9,2 KM) ET LA RESERVATION DU PASSAGE POUR LA FIBBRE OPTIQUE.

jeudi, 05 octobre 2017 00:00

DECISION AVANT DIRE DROIT N° 32/17/ARMP/CRD DU 03 OCTOBRE 2017

DECISION AVANT DIRE DROIT N° 32/17/ARMP/CRD DU 03 OCTOBRE 2017 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT SUR LE RECOURS DU GROUPEMENT CGGC ET CGGC INTERNATIONAL CONTESTANT LE REJET DE SON OFFRE RELATVE AUX DAOI N° 006/MITP/CI/BAD/2016 PORTANT TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA ROUTE BATSHAMBA-TSHIKAPA, SECTION PONT LOVUA (PK 177+449)-TSHIKAPA (PK 233+413), Y COMPRIS LA CONSTRUCTION DU PO NT SUR LA RIVIERE KASAI , L’ELECTRIFICATION PAR LAMPADAIRE SOAIRE DE LA TRAVERSEE DE LA VILLE DE TSHIKAPA (9,2 KM) ET LA RESERVATION DU PASSAGE POUR LA FIBRE OPTIQUE.

vendredi, 29 septembre 2017 14:01

DECISION N° 31/17/ARMP/CRD DU 28 SEPTEMBRE 2017

DECISION N° 31/17/ARMP/CRD DU 28 SEPTEMBRE 2017 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS  STATUANT  EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS  DE LA SOCIETE « MFI DOCUMENT SOLUTIONS SARL » CONTRE LE REJET DE SON OFFRE RELATIF AU MARCHE D’ACQUISITION DES EQUIPEMENTS RESEAUX EN FAVEUR DU PROJET D’INTERCONNECTION  DES UNIVERSITES, INSTITUTS SUPERIEURS ET CENTRES DE RECHERCHES DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO.

jeudi, 28 septembre 2017 00:00

DECISION AVANT DIRE DROIT N°30/17/ARMP/CRD DU 21 SEPTEMBRE 2017

DECISION AVANT DIRE DROIT N°30/17/ARMP/CRD DU 21 SEPTEMBRE 2017 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE CHANIMETAL CONTESTANT L’ATTRIBUTION DU MARCHE RELATIF A L’APPEL D’OFFRES EUROPEAID/137950/IH/SUP/CD/BATEAU MULTIFONCTIONS LOT 1.

jeudi, 28 septembre 2017 00:00

DECISION N° 029/17/ARMP/CRD DU 21 SEPTEMBRE 2017

DECISION N° 029/17/ARMP/CRD DU 21 SEPTEMBRE 2017 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT SUR LE RECOURS GRACIEUX DE LA SOCIETE GLOBAL BROADBAND SOLUTION CONTESTANT LA DECISION N°07/17/ARMP/CRD DU 9 MAI 2017 SUITE AU RECOURS EN APPEL DE LA SOCIETE M.INTERCOM RELATIF AU MARCHE SUR LA MISE EN PLACE D’UNE INFRASTRUCTURE ET D’UN SYSTEME D’INFORMATION STATISTIQUE (SIS) AU PROFIT DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA STATUSTIQUE (DAOI N°003/PAI-STAFIN/BAD/CEP/CP/PM/INS/08/2016).

mardi, 05 septembre 2017 00:00

DECISION N°28/17/ARMP/CRD DU 31 AOUT 2017

DECISION N°28/17/ARMP/CRD DU 31 AOUT 2017 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE CHANIMETAL CONTESTANT L’ATTRIBUTION DU MARCHE RELATIF A L’APPEL D’OFFRES EUROPEAID/137950/III/SUP/CD/BATEAUX MULTIFONCTIONS  LOTI.

mardi, 05 septembre 2017 00:00

DECISION N°27/17/ARMP/CRD DU 31 AOUT 2017

DECISION N°27/17/ARMP/CRD DU 31 AOUT 2017 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENTS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DU GROUPEMENT DES ENTREPRISES LOCALES « GEL » CONTRE SKAT CONSULTING (SWISS RESSOURCE CENTRE AND CONSULTANCIES FOR DEVELOPPEMENT) CONTESTANT SA NON RETENUE RELATIVE AU MARCHE SUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE L’ADDUCTION D’EAU POTABLE DE MAZAIRO/KAZADI DANS LA LOCALITE DE PANZI A BUKAVU EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO : VOLET CAPTAGES CONDUITES DE TRANSMISSION-RESERVOIRES DE REFOULEMENT (DAO n° 03/Skat-PEPP/Trav/RDC)

jeudi, 17 août 2017 00:00

DECISION N° 26/17/ARMP/CRD DU 15 AOUT 2017

DECISION N° 26/17/ARMP/CRD DU 15 AOUT 2017 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DISCIPLINAIRE SUR LA DENONCIATION DE LA COORDINATION DU PROJET DE RENFORCEMENT DES INFRASTRUCTURES SOCIO ECONOMIQUES DANS LA REGION DU CENTRE DE LA RDC (PRISE)RELATIVE AU COMPORTEMENT NESFASTE DU GROUPEMENT SOGETAP ET REEEL’H.

jeudi, 17 août 2017 00:00

DECISION N° 25/17/ARMP/CRD DU 11 AOUT 2017

DECISION N° 25/17/ARMP/CRD DU 11 AOUT 2017 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN FORMATION DISCIPLINAIRE SUR LA DENONCIATION DE LA COORDINATION DU PROJET DE RENFORCEMENT DES INFRASTRUCTURES SOCIO ECONOMIQUES DANS LA REGION DU CENTRE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO (PRISE) CONTRE L’ENTREPRISE SUNSET MOUTAIN TRADERS SMT SARL DANS LE PROCESSUS DE PASSATION DU MARCHE LANCE SUIVANT LE DAON N° 017/PRISE-BAD/UEP/CN/CA/TRVX/AON/PM/02/2016.

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