Recours et contentieux (Décision CRD) (98)

mardi, 20 juin 2017 00:00

DECISION N° 15/17/ARMP/CRD DU 15 JUIN 2017

DECISION N° 15/17/ARMP/CRD DU 15 JUIN 2017 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE KPMG CONTESTANT SON EVICTION DE LA PROCEDURE DU MARCHE DAOI N°006-AF-FM/Cordaid/2016 RELATIVE A LA SELECTION D’UNE AGENCE EXTERNE DE CONTROLE ET DE VERIFICATION (AECV) LANCE PAR L’ONG CORDAID.

mardi, 20 juin 2017 00:00

DECISION AVANT-DIRE DROIT N° 14/17/ARMP/CRD DU 15 JUIN 2017

DECISION AVANT-DIRE DROIT N° 14/17/ARMP/CRD DU 15 JUIN 2017 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE CSC CONTESTANT LE REJET DE SON OFFRE DU MARCHE LANCE PAR L’INSS SUIVANT L’APPEL D’OFFRES AONR/INSS/DG/CGPMP/001/SCE-ENTRE.NET.BAD/2017, RELATIF AU NETTOIYAGE ET ENTRETIEN DU BATIMENT DE LA DIRECTION PROVINCIALE DE L’INSS A BUKAVU.

lundi, 19 juin 2017 00:00

DICISION N°16/17/ARMP/CRD DU 16 JUIN 2017

DICISION N°16/17/ARMP/CRD DU 16 JUIN 2017 DU COMOTE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE CIKA CONTESTANT LE REJET DE SON OFFRE RELATIVE AU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES N° AAON 02/PADIR-BIENS/UGP/CN/GP/CB/PM/JFS/09/2016, LANCE PAR LA COORDINATION DU PROJET D’APPUI AU DEVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES RURALES (PADIR).

mardi, 13 juin 2017 00:00

DECISION AVANT-DIRE DROIT N°13/17/ARMP/CRD DU 12 JUIN 2017

DECISION AVANT-DIRE DROIT N°13/17/ARMP/CRD  DU 12 JUIN 2017 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURD DE LA SOCIETE SICCO  CONTESTANT LE REJET DE SES OFFRES POUR LES LOTS 02 ; 04 ET 06 DU MARCHE LANCE PAR LE PROGRAMME « PIRAM » SUIVANT LE DAO N°001/PIRAM-CN/RPM/01/2017, RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES OUVRAGES D’ART (PONTS ET DALOTS) DANS LE TERRITOIRE DE PANGI ET KASONGO.

mardi, 13 juin 2017 00:00

DECISION AVANT-DIRE DROIT N°12/17/ARMP/CRD DU 12 JUIN 2017

DECISION AVANT-DIRE DROIT N°12/17/ARMP/CRD  DU 12 JUIN 2017 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURD DE LA SOCIETE MASNETWORKS CONTESTANT LE REJET DE SES OFFRES RELATIVES AU MARCHES DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES OUVRAGES D’ART (PONTS ET DALOTS) DANS LES TERRITOIRES DE PANGI ET KASONGO, LANCE PAR LA COORDINATION NATIONALE DU PROGRAMME INTEGRE DE REHABILITATION DE L’AGRICULTURE DANS LA PROVINCE DU MANIEMA (PIRAM).

jeudi, 08 juin 2017 00:00

DECISION AVANT-DIRE DROIT N°11/17/ARMP/CRD DU 06 JUIN 2017

DECISION AVANT-DIRE DROIT N°11/17/ARMP/CRD DU 06 JUIN 2017 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE GHDF ENGINEERING SARL CONTESTANT LE REJET DE SES OFFRES DE LA PROCEDURE DU MARCHE SUIVANT LE DAO N°001/PIRAM-CN/RPM/01/2017, LOT 10 ET LOT 11 RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES OUVRAGES D’ART (PONTS ET DALOTS) DANS LE TERRITOIRE DE PANGI ET KASONGO LANCE PAR LE PROGRAMME « PIRAM ».

jeudi, 08 juin 2017 00:00

DECISION AVANT-DIRE DROIT N°10/17/ARMP/CRD DU 06 JUIN 2017

DECISION AVANT-DIRE DROIT N°10/17/ARMP/CRD DU 06 JUIN 2017 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT SUR RECOURS DE L’ENTREPRISE DES CONSTRUCTIONS MODERNES (ECOM) ; CONTESTANT LE REJET DE SON OFFRE A L’AVIS D’APPEL D’OFFRES : DAO N° 001/PIRAM-CN/RPM/01/2017 RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES OUVRAGES D’ART (PONTS ET DALOTS) DANS LES TERRITOIRES DE KASONGO ET PANGI, PROVINCE DE MANIEMA.

lundi, 29 mai 2017 00:00

DECISION AVANT DIRE DROIT N°09/17/ARMP/CRD DU 25 MAI 2017

DECISION AVANT DIRE DROIT N°09/17/ARMP/CRD DU 25 MAI 2017 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENTS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE KPMG CONTESTANT SON EVINCEMENT  DE LA PROCEDURE DU MARCHE DAOI N° 006-AF_FM/Cordaid/2016 RELATIVE A LA SELECTION D’UNE AGENCE EXTERNE DE CONTROLE ET DE VERIFICATION (AECV) LANCE PAR L’ONG CORDAID.

lundi, 29 mai 2017 00:00

DECISION AVANT DIRE DROIT N°08/17/ARMP/CRD DU 25 MAI 2017

DECISION AVANT DIRE DROIT N°08/ARMP/CRD DU 25 MAI 2017 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENTS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE CIKA CONTESTANT LE REJET DE SON OFFRE RELATIVE AU DOSSIER D’APPEL D4OFFRES N°AAON 02/PADIR-BIENS/UGP/CN/GP/CB/PM/JFS/09/2016, LANCE PAR LA COORDINATION DU PROJET D’APPUI AU DEVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES RURALES. (PADIR).

mercredi, 10 mai 2017 00:00

DECISION N°07/17/ARMP/CRD DU 09 MAI 2017

DECISION N°07/17/ARMP/CRD DU 09 MAI 2017 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENTS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE MINTERCOM CONTESTANT LA DECISION D’ATTRIBUTION DU MARCHE DAOI N° 003/PAI-STATFIN/BAD/CEP/CEP/PM/INS/08/2016 RELATIF AU RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT – FIRME SPECIALISEE EN RESEAU LAN & VSAT, LANCE PAR LA COORDINATIONS DU PROJET D’APPUI INSTITUTIONNEL EN STATISTIQUE ET AUX FINANCES PUBLIQUES « PAI-STATFIN ».

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