Recours et contentieux (Décision CRD) (133)

jeudi, 08 juin 2017 00:00

DECISION AVANT-DIRE DROIT N°11/17/ARMP/CRD DU 06 JUIN 2017

DECISION AVANT-DIRE DROIT N°11/17/ARMP/CRD DU 06 JUIN 2017 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE GHDF ENGINEERING SARL CONTESTANT LE REJET DE SES OFFRES DE LA PROCEDURE DU MARCHE SUIVANT LE DAO N°001/PIRAM-CN/RPM/01/2017, LOT 10 ET LOT 11 RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES OUVRAGES D’ART (PONTS ET DALOTS) DANS LE TERRITOIRE DE PANGI ET KASONGO LANCE PAR LE PROGRAMME « PIRAM ».

jeudi, 08 juin 2017 00:00

DECISION AVANT-DIRE DROIT N°10/17/ARMP/CRD DU 06 JUIN 2017

DECISION AVANT-DIRE DROIT N°10/17/ARMP/CRD DU 06 JUIN 2017 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT SUR RECOURS DE L’ENTREPRISE DES CONSTRUCTIONS MODERNES (ECOM) ; CONTESTANT LE REJET DE SON OFFRE A L’AVIS D’APPEL D’OFFRES : DAO N° 001/PIRAM-CN/RPM/01/2017 RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES OUVRAGES D’ART (PONTS ET DALOTS) DANS LES TERRITOIRES DE KASONGO ET PANGI, PROVINCE DE MANIEMA.

lundi, 29 mai 2017 00:00

DECISION AVANT DIRE DROIT N°09/17/ARMP/CRD DU 25 MAI 2017

DECISION AVANT DIRE DROIT N°09/17/ARMP/CRD DU 25 MAI 2017 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE KPMG CONTESTANT SON EVINCEMENT  DE LA PROCEDURE DU MARCHE DAOI N° 006-AF_FM/Cordaid/2016 RELATIVE A LA SELECTION D’UNE AGENCE EXTERNE DE CONTROLE ET DE VERIFICATION (AECV) LANCE PAR L’ONG CORDAID.

lundi, 29 mai 2017 00:00

DECISION AVANT DIRE DROIT N°08/17/ARMP/CRD DU 25 MAI 2017

DECISION AVANT DIRE DROIT N°08/ARMP/CRD DU 25 MAI 2017 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENTS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE CIKA CONTESTANT LE REJET DE SON OFFRE RELATIVE AU DOSSIER D’APPEL D4OFFRES N°AAON 02/PADIR-BIENS/UGP/CN/GP/CB/PM/JFS/09/2016, LANCE PAR LA COORDINATION DU PROJET D’APPUI AU DEVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES RURALES. (PADIR).

mercredi, 10 mai 2017 00:00

DECISION N°07/17/ARMP/CRD DU 09 MAI 2017

DECISION N°07/17/ARMP/CRD DU 09 MAI 2017 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENTS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE MINTERCOM CONTESTANT LA DECISION D’ATTRIBUTION DU MARCHE DAOI N° 003/PAI-STATFIN/BAD/CEP/CEP/PM/INS/08/2016 RELATIF AU RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT – FIRME SPECIALISEE EN RESEAU LAN & VSAT, LANCE PAR LA COORDINATIONS DU PROJET D’APPUI INSTITUTIONNEL EN STATISTIQUE ET AUX FINANCES PUBLIQUES « PAI-STATFIN ».

mercredi, 19 avril 2017 16:50

DECISION N° 06/17/ARMP/CRD DU 18 AVRIL 2017

DECISION N° 06/17/ARMP/CRD DU 18 AVRIL 2017 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIIFFERENDS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT SUR LE RECOURS DU GROUPEMENT "ARCHPLAN INTERNATIONAL (DRC) - GS3 (ARCHITECTES ASSOCIES) - ARCHPLAN TANZANIE" RELATIF AU MARCHE DE RECRUTEMENT D'UNE FIRME POUR MISSION DE CONTROLE ET DE SURVEILLANCE DES TRAVAUX DE REHABILITATION/CONSTRUCTION DES ECOLES, CENTRE DE SANTE ET LATRINES PUBLIQUES DANS LES DEUX EXFROVINCES DE KASAÏ SUIVANT LA DEMANDE DE PROPOSITIONS DDP N° 006/PRISE-EAD/CN/UEP/SC/PM/2016 LANCEE PA LA COORDINATION DU PROJET DE RENFORCEMENT DES INFRASTRUCTIURES SOCIO-ECONOMIQUES DANS LA REGION DU CENTRE DE LA RDC (PRISE).

mercredi, 19 avril 2017 14:03

DECISION AVANT-DIRE DROIT N° 05/17/ARMP/CRD DU 17 AVRIL 2017

DECISION AVANT-DIRE DROIT N° 05/17/ARMP/CRD DU 17 AVRIL 2017 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES  SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE M.INTERCOM CONTESTANT LA DECISION D’ATTRIBUTION DU MARCHE DAOI N°003/PAI-STATFIN/BAD/CEP/CP/PM/INS/08/2017 RELATIF AU RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT –FIRME SPECIALISEE EN RESEAU LAN & VSAT, LANCE PAR LA COORDINATION DU PROJET D’APPUI INSTITUTIONNEL EN STATISTIQUE ET AUX FINANCES PUBLIQUES « PAI-STATFIN »

mercredi, 12 avril 2017 00:00

DECISION AVANT DIRE DROIT N° 04/17/ARMP/CRD DU 29 MARS 2017

DECISION AVANT DIRE DROIT N° 04/17/ARMP/CRD DU 29 MARS 2017 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT SUR LE RECOURS DU GROUPEMENT ARCHPLAN INTERNATIONAL (DRC) – GS3 (ARCHITECTES ASSOCIES) – ARCHPLAN TANZANIE RELATIF AU MARCHE DE RECRUTEMENT D’UNE FIRME POUR MISSION DE CONTROLE ET DE SURVEILLANCE DES TRAVAUX DE REHABILITATION/CONSTRUCTION DES ECOLES, CENTRE DE SANTE ET LATRINES PUBLIQUES DANS LES DEUX  EX PROVINCES DE KASAÏ SUIVANT LA DEMANDE DE PROPOSITIONS DDP N°006/PRISE-BAD/CN/UEP/SC/PM/2016  LANCEE PAR LA COORDINATION DU PROJET DE RENFORCEMENT DES INFRASTRUCTURES SOCIO-ECONOMIQUES DANS LA REGION DU CENTRE DE LA RDC (PRISE).

mercredi, 29 mars 2017 00:00

DECISION N°03/17/ARMP/CRD DU 16 MARS 2017

DECISION N°03/17/ARMP/CRD DU 16 MARS 2017 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE L’ENTREPRISE GPK CONSTRUCTION RELATIF AUX TRAVAUX DE RENOVATION ET DECORATION DE LA BARGE WAGENIA POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE COMMERCIALE DES TRANSPORTS ET DES PORTS (SCTP).

lundi, 13 mars 2017 01:00

DECISION N° 02/17/ARMP/CRD DU 09 MARS 2017

DECISION N° 02/17/ARMP/CRD DU 09 MARS 2017 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR DENONCIATION DE LA SOCIETE CONSORTIUM AFRICAN ASSISTANCE, CONSEIL, EXPERTISE ET PERFECTIONNEMENTS (CACEP), CONTRE LA CELLULE D’EXECUTION DU PROJET D’APPUI A LA MODERNISATION DES FINANCES PUBLIQUES DU MINISTERE DES FINANCES RELATIVE A L’IMPLEMENTATION D’UN LOGICIEL INFORMATIQUE.

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