Recours et contentieux (Décision CRD) (127)

vendredi, 18 septembre 2015 00:00

DECISION N° 24/15/ARMP/CRD DU 17 SEPTEMBRE 2015

DECISION N° 24/15/ARMP/CRD DU 17 SEPTEMBRE 2015 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE VARIABLE OIL AND GAS, CONTESTANT LE REJET DE SON OFFRE RELATIVE AU MARCHE DE RECRUTEMENT D’UNE SOCIETE POUR L’EXPLOITATION DE GAZ METHANE DU LAC KIVU EN VUE DE LA PRODUCTION DE L’ELECTRICITE. (n°002/GAZ.ELEC/PPP/CGPMPMIN-HYDRO/2014)

mardi, 08 septembre 2015 01:00

DECISION N°23/15/ARMP/CRD DU 07 SEPTEMBRE 2015

DECISION N°23/15/ARMP/CRD DU 07 SEPTEMBRE 2015 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DU GROUPEMENT SCYTL, TRANS CENTURY ET GILAT SATCOM RELATIF AU MARCHE DE RECRUTEMENT D’UN FOURNISSEUR POUR LA MISE EN PLACE D’UN SYSTEME DE TRANSMISSION RAPIDE ET SECURISEE DES DONNEES ELECTORALES, LANCE PAR LA COMMISSION ELECTORALE NATIONALE INDEPENDANTE (AOIR/S/CENI/2014).

mardi, 08 septembre 2015 00:00

DECISION AVANT DIRE DROIT N°22/15/ARMP/CRD

DECISION AVANT DIRE DROIT N°22/15/ARMP/CRD DU 03 AOUT 2015 DU COMITE DE REGLEMENT  DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES  LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE SOFELEC SARL CONTESTANT LA DECISION D’ATTRIBUTION DU MARCHE RELATIF AUX TRAVAUX DE RACCORDEMENT ELECTRIQUE EN MOYENNE TENSION DE LA NOUVELLE CENTRALE ELECTRIQUE DE L’AEROPORT INTERNATIONAL DE LUBUMBASHI/LUANO A PARTIR DE LA SOUS STATION BROUWERS

mardi, 01 septembre 2015 01:00

DECISION N° 21/15/ARMP/CRD DU 27 AOUT 2015

DECISION N° 21/15/ARMP/CRD DU 27 AOUT 2015 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE ECOMITRA , CONTESTANT LA DECISION  D’ATTRIBUTION DES MARCHES RELATIFS A « LA FOURNITURE DE MATERIELS ROULANTS POUR LE PGAF » (DAO n°001/IDA/MEDD/UC-PIF/PGAPF/CPM/JSTK/2015/MF)

mardi, 01 septembre 2015 00:00

DECISION AVANT DIRE DROIT N°20-15-ARMP-CRD DU 27 AOUT 2015

DECISION AVANT DIRE DROIT N°20/15/ARMP/CRD DU 27 AOUT 2015 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE VARIABLE OIL AND GAS CONTESTANT LE REJET DE SON OFFRE TECHNIQUE RELATIF A L’AVIS A MANIFESTATION D’INTERETS (AMI) N° 004/AMI.GAZ/CGPMP/MIN-HYDRO/2014

mercredi, 26 août 2015 00:00

DECISION N° 19/15/ARMP/CRD DU 24 AOUT 2015

DECISION N° 19/15/ARMP/CRD DU 24 AOUT 2015 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT SUR LE RECOURS DE L’ENTREPRISE BULL DE GENIE CIVIL ET DU DEVELOPPEMENT ( B.G.C.D) CONTRE LA BANQUE CENTRALE DU CONGO, DIRECTION PROVINCIALE DU SUD KIVU, CONCERNANT L’AVIS D’APPEL D’OFFRES RESTREINT D.P.03/N°001/BCC-15 RELATIF A LA DEMOLITION ET ET CONSTRUCTION DE SA CLOTURE

jeudi, 20 août 2015 00:00

DECISION AVANT DIRE DROIT N°18-15-ARMP-CRD DU 19 AOUT 2015

DECISION AVANT DIRE DROIT N°18/15/ARMP/CRD DU 19 AOUT 2015 DU COMITE DU REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DU GROUPEMENT SCYTL, GILAT, TRANS CENTURY, SITELE CONTESTANT LA DICISION N°011/CENI-RDC/Cab-Prés/15 PORTANT DECLARATION D’INFRUCTUOSITE DU MARCHE RELATIF AU RECRUTEMENT D’UN FOURNISSEUR POUR LA MISE EN PLACE D’UN SYSTEME DE TRANSMISSION  RAPIDE ET SECURISEE DES DONNEES ELECTORALES

lundi, 17 août 2015 01:00

DECISION AVANT DIRE DROIT N° 17/15/ARMP/CRD DU 12 AOUT 2015

DECISION AVANT DIRE RDOIT N° 17/15/ARMP/CRD DU 12 AOUT 2015 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENTS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE ECOMITRA CONTESTANT LA DECISION D’ATTRIBUTION DES MARCHES RELATIF AU DAO N°001/IDA/MEDD/UC-PIF/PGAPF/CPM/JSTK/2015/MF SUR LA FOURNITURE DE MATERIELS ROULANTS POUR LE PGAPF

mercredi, 12 août 2015 00:00

DECISION AVANT DIRE DROIT N° 15/15/ARMP/CRD DU 25 JUIN 2015

DECISION AVANT DIRE DROIT N° 15/15/ARMP/CRD DU 25 JUIN 2015 DU COMITTE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA FONDATION LES VAILLANTS DE DAVID CONTESTANT LA DECISION D’ANNULATION DE LA PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE RELATIF AU RECRUTEMENT D’UN BUREAU CHARGE D’APPUI A LA SENSIBILISATION, LA FORMATION ET ORGANISATION DES BENEFICIAIRES DU PADIR DANS LA PROVINCE DU BAS- CONGO LOT 1

mercredi, 27 mai 2015 00:00

DECISION N° 14/15/ARMP/CRD DU 26 MAI 2015

DECISION N° 14/15/ARMP/CRD DU 26 MAI 2015 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DE LITIGE SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE SUBSAHARAN CONCESSIONS CONTESTANT LE REJET DE SON OFFRE RELATIVE AU MARCHE DE MODERNISATION DE LA ROUTE NATIONALE KASONGO - KASENGA - CHALWE, AMENAGEMENT DE L'AERODROME DE KASENGA ET CONSTRUCTION DU PONT HAUBANE SUR LA RIVIERE LUAPULA ( DP N° ACGT/DG/CGMP/PP/01/2013).

Recherche Appel d'offres

Annonces spéciales

Compteur des visiteurs

Aujourd'hui24
Hier277
Semaine1216
Mois3673
Tout166221

Actuellement il ya 18 invités et pas de membres en ligne