Recours et contentieux (Décision CRD) (127)

mardi, 27 janvier 2015 00:00

DECISION AVANT DIRE DROIT N°03/15/ARMP/CRD DU 26 JANVIER 2015

DECISION AVANT DIRE DROIT N°03/15/ARMP/CRD DU 26 JANVIER 2015 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULETION DES MARCHES PUBLICS STATUANT SUR LE RECOURS DE LA FONDATION DANIEL MADIMBA CONTESTANT LA DECISION D’ANNUALATION DE LA PROCEDURE DE RECRUTEMENT DES BUREAUX POUR LA SENSIBILISATION, LA FORMATION ET L’ORGANISATION DES BENEFICIAIRES DU PROJET PADIR DANS LA PROVINCE DU KASAI-OCCIDENTAL LOTS 3.

mardi, 27 janvier 2015 00:00

DECISION AVANT DIRE DROIT N°02/15/ARMP/CRD DU 26 JANVIER 2015

DECISION AVANT DIRE DROIT N°02/15/ARMP/CRD DU 26 JANVIER 2015 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULETION DES MARCHES PUBLICS STATUANT SUR LE RECOURS DE LA FONDATION DANIEL MADIMBA CONTESTANT LA DECISION D’ANNUALATION DE LA PROCEDURE DE RECRUTEMENT DES BUREAUX POUR LA SENSIBILISATION, LA FORMATION ET L’ORGANISATION DES BENEFICIAIRES DU PROJET PADIR DANS LA PROVINCE DU KATANGA LOTS 5.

mardi, 13 janvier 2015 00:00

DECISION N° 01/15/ARMP/CRD DU 08 JANVIER 2014

DECISION N° 01/15/ARMP/CRD DU 08 JANVIER 2014 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE L’INSTITUT FORHOM-EGIS INTERNATIONAL CONTESTANT L’ATTRIBUTION PROVISOIRE DU MARCHE RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DU VOLET FORMATION DU PADIR (DP N° : 001/PADIR-BAD/CN/UGP/RC/PM/AVRIL/2014

lundi, 29 décembre 2014 00:00

DECISION N°27/14/ARMP/CRD DU 18 DECEMBRE 2014

DECISION N°27/14/ARMP/CRD DU 18 DECEMBRE 2014 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE M.INTERCOM SARL CONTESTANT LA DECISION D’ATTRIBUTION DU MARCHE RELATIF A L’APPEL D’OFFRES (DAOI) N° CAB/MIN.ATUHITPR/SGUH/CGPMP-UH/003/2014 : « ACQUISITION D’EQUIPEMENTS INFORMATIQUES POUR L’INFORMATISATION DU FICHIER DE L’HABITAT» , LANCE PAR LE MINISTERE DE L’AMENAMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, HABITAT, INFRASTRUCTURES, TRAVAUX PUBLICS ET RECONSTRUCTION.

jeudi, 06 novembre 2014 01:00

DECISION N°25/14/ARMP/CRD DU 30 OCTOBRE 2014

DECISION N°25/14/ARMP/CRD DU 30 OCTOBRE 2014 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE STARCO EXPRESS SPRL, RELATIF A L’APPEL D’OFFRES POUR L’ACQUISITION DE DEUX MACHINES GTO COULEURS, D’UNE ASSEMBLEUSE ET D’UNE MACHINE NEUVE DE PRODUCTION DES PLAQUES LANCE PAR LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET ACCISES.

jeudi, 06 novembre 2014 00:00

DECISION N°24/14/ARMP/CRD DU 30 OCTOBRE 2014

DECISION N°24/14/ARMP/CRD DU 30 OCTOBRE 2014 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE MEDILOC RDC Sprl RECLAMANT LA SUSPENSION DE LA PROCEDURE D’ATTRIBUTION PROVISOIRE DU MARCHE RELATIF A LA FOURNITURE DE 44 MICROSCOPES, LANCE PAR LE MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE A TRAVERS SA CELLULE D’APPUI ET DE GESTION FINANCIERE.

jeudi, 06 novembre 2014 00:00

DECISION N°24/14/ARMP/CRD DU 30 OCTOBRE 2014

DECISION N°24/14/ARMP/CRD DU 30 OCTOBRE 2014 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE MEDILOC RDC Sprl RECLAMANT LA SUSPENSION DE LA PROCEDURE D’ATTRIBUTION PROVISOIRE DU MARCHE RELATIF A LA FOURNITURE DE 44 MICROSCOPES, LANCE PAR LE MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE A TRAVERS SA CELLULE D’APPUI ET DE GESTION FINANCIERE.

jeudi, 06 novembre 2014 00:00

DECISION N°23/14/ARMP/CRD DU 30 OCTOBRE 2014

DECISION N°23/14/ARMP/CRD DU 30 OCTOBRE 2014 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE COMHYDEV RELATIF A L’AVIS A MANIFESTATION D’INTERETS (AMI) 002/AMI.GAZ/CGPMP/MIN-HYDRO/2014 POUR LA SELECTION D’UN OPERATEUR EN VUE DE L’EXPLOITATION DU GAZ METHANE DU LAC KIVU.

jeudi, 06 novembre 2014 00:00

DECISION N°22/14/ARMP/CRD DU 30 OCTOBRE 2014

DECISION N°22/14/ARMP/CRD DU 30 OCTOBRE 2014 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE ALM INTERNATIONAL S.A. EN CONTESTATION DE LA DECISION DU REJET DE SES OFFRES RELATIVES A L’AVIS D’APPEL D’OFFRES N° DG/DAP/DIMP/001/2014 DU 18 JUIN 2014 LANCE PAR LA REGIDESO.

jeudi, 06 novembre 2014 00:00

DECISION AVANT DIRE DROIT N° 19/14/ARMP/CRD DU 14 OCTOBRE 2014

DECISION AVANT DIRE DROIT N° 19/14/ARMP/CRD DU 14 OCTOBRE 2014 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE « ALM INTERNATIONAL S.A., EN CONTESTATION DE LA DECISION DU REJET DE SES OFFRES RELATIVES AU DAON N° DG/DAP/DIMP/001/2014, LANCE PAR LA REGIDESO.

Recherche Appel d'offres

Annonces spéciales

Compteur des visiteurs

Aujourd'hui26
Hier277
Semaine1218
Mois3675
Tout166223

Actuellement il ya 24 invités et pas de membres en ligne