Recours et contentieux (Décision CRD) (144)

vendredi, 22 novembre 2019 00:00

DECISION N°09/19/ARMP/CRD DU 20 NOVEMBRE 2019

DECISION N°09/19/ARMP/CRD DU 20 NOVEMBRE 2019 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE LIBERALE D’ASSAINISSEMENT ET CONSTRUCTIONS (SLAC) CONTRE L’EXECUTION DE LA DECISION DE LA DIRECTION GENERALE DU CONTROLE DES MARCHES PUBLICS PAR LE MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE (AUTORITE CONTRACTANTE) DE RELANCER LA PROCEDURE DE L’APPEL D’OFFRES N°003/AON/TX/MINESU/CABMIN/SP/2018.

vendredi, 15 novembre 2019 00:00

DECISION N°08/19/ARMP/CRD DU 13 NOVEMBRE 2019

DECISION N°08/19/ARMP/CRD DU 13 NOVEMBRE 2019 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LA DENONCIATION DE LA MAISON PUNGWE CONTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA « GECAMINES SA » ; RELATIVE AU CONTRAT DE SERVICE N°1246/19303/SG/GC/2011 DU 05 OCTOBRE 2011 : « PRESTATIONS DE SERVICES DANS LES ECOLES GECAMINES SA, DANS SES GROUPES SUD, CENTRE ET OUEST ».

vendredi, 27 septembre 2019 00:00

DECISION AVANT-DIRE DROIT N° 07/19/ARMP/CRD DU 26 SEPTEMBRE 2019

DECISION AVANT-DIRE DROIT N° 07/19/ARMP/CRD DU 26 SEPTEMBRE 2019 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LA DENONCIATION DE LA MAISON PUNGWE RELATIVE A L’APPEL D’OFFRES N°819/DG/19, LANCE PAR LA GECAMINE S.A

mercredi, 11 septembre 2019 00:00

DICISION N° 7/19/ARMP/CRD DU 22 AOUT 2019

DICISION N° 7/19/ARMP/CRD DU 22 AOUT 2019 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DU GROUPEMENT PENTASONICS SERVICES CONTRE SA DISQUALICATION A L’APPEL D’OFFRES NATIONAL N° ZR-MINAGRI-86652-GO-RFB PORTANT ACQUISITION DES MATERRIELS AGRICOLES POUR 50000 MENAGES ET LES PARCELLES DE DEMONSTRATION DANS LES PROVINCES DU NORD UBANGI, SUD UBANGI ET MONGALA LOT 3, LANCE PAR LA COORDINATION NATIONALE DU PARRSA-FA.

lundi, 17 juin 2019 00:00

DECISION N°06/19/ARMP/CRD DU 14 JUIN 2019

DECISION N°06/19/ARMP/CRD DU 14 JUIN 2019 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE M.INTERCOM CONTESTANT LA DECISION D’ATTRIBUTION PROVISOIRE DU MARCHE, CONSECUTIVEMENT A L’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT (AON) N°ZR-PEQPESU-95481-GO-RFB CONCERNANT L’ACQUISITION DES MATERIELS INFORMATIQUES EN FAVEUR DE NEUF (09) DES ONZE (11) INSTITUTIONS D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR SOUS MANDAT CDP DU PROJET PEQPESU/ESU, LANCE PAR LE MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE.

lundi, 10 juin 2019 00:00

DECISION AVANT DIRE DROIT N° 05/19/ARMP/CRD DU 06 JUIN 2019

DECISION AVANT DIRE DROIT N°05/19/ARMP/CRD DU 06 JUIN 2019 DU COMITE DE REGLEMENT DE DIFFERENDS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LA DENONCIATION DE LA SOCIETE HOLOGRAM IDENTIFICATION SERVICES RELATIVE AU MARCHE MARCHE DE GRE PASSE PAR LA VILLE DE KINSHASA;

mercredi, 22 mai 2019 00:00

DECISION AVANT DIRE DROIT N°04/19/ARMP/CRD DU 21 MAI 2019

DECISION AVANT DIRE DROIT N°04/19/ARMP/CRD DU 21 MAI 2019 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE L’ENTREPRISE M.INTERCOM CONTESTANT LA DECISION D’ATTRIBUTION PROVISOIRE DU MARCHE, CONSECUTIVEMENT A L’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT (AON) N°ZR-PEQPESU-95481-GO-RFB PORTANT ACQUISITION DES MATERIELS INFORMATIQUES EN FAVEUR DE NEUF (09) DES ONZE (11) INSTITUTIONS D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR SOUS MANDAT CDP DU PROJET PEQPESU/ESU, LANCE PAR LE MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE.

mercredi, 22 mai 2019 00:00

DECISION N°03/19/ARMP/CRD DU 21 MAI 2019

DECISION N°03/19/ARMP/CRD DU 21 MAI 2019 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS, STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE SOGEQ, CONTESTANT LA DECISION DE REJET DE SON OFFRE ET L’ATTRIBUTION PROVISOIRE, CONSECUTIF A L’APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL OUVERT (AOI) N° ZR-PEQPESU-71851-GO-RFB RELATIF A LA FOURNITURE DES EQUIPEMENTS DES LABORATOIRES POUR LES 36 ECOLES SECONDAIRES CIBLEES DANS LE CADRE DU PROJET PEQPESU/EPSP (Lot n°0 et lot n°4), LANCE PAR LE MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE, SECONDAIRE ET PROFESSIONNEL.

jeudi, 02 mai 2019 00:00

DECISION AVANT DIRE DROIT N°02/19/ARMP/CRD DU 30 AVRIL 2019

DECISION AVANT DIRE DROIT N°02/19/ARMP/CRD DU 30 AVRIL 2019 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS, STATUANT EN COMMISION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOGEQ CONTESTANT LA DECISION DU REJET DE SON OFFRE ET L’ATTRIBUTION, CONSECUTIVEMENT A L’APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL OUVERT(AOI) N° ZR-PEQPESU-71851-GO-RFB RELATIF A LA FOURNITURE DES EQUIPEMENTS DES LABORATOIRES POUR LES 36 ECOLES SECONDAIRES CIBLES DANS LE CADRE DU PROJET PAQPESU/EPSP (Lot n°3 et lot n°4), LANCE PAR LE MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE, SECONDAIRE ET PROFESSIONNEL.

lundi, 14 janvier 2019 00:00

DECISION N° 01/19/ARMP/CRD DU 11 JANVIER 2019

DECISION N° 01/19/ARMP/CRD DU 11 JANVIER 2019 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS, STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE SOGEBAT CONTESTANT LES RESULTANTS DE L’EVALUATION DES OFFRES ET L’ATTRIBUTION, CONSECUTIVEMENT A L’APPEL D’OFFRES N° 001/TVX/CGPMP-MSP/DLS/2018 RELATIF AUX TRAVAUX DE REHABILITATION DU LABORATOIRE PROVINCIAL DE SANTE DE LUBUMBASHI, LANCE PAR LE MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE.

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