Recours et contentieux (Décision CRD) (121)

mardi, 10 mars 2015 00:00

DECISION N°07/15/ARMP/CRD DU 23 FEVRIER 2015

DECISION N°07/15/ARMP/CRD DU 23 FEVRIER 2015 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DU GROUPE CGG SERVICES SA RELATIF A LA DEMANDE DE PROPOSITIONS N°002/DP/CC/CGPMP/MIN-HYDRO/2013 : RECRUTEMENT D’UNE SOCIETE POUR L’ACQUISITION ET LE TRAITEMENT DES DONNEES GRAVIMETRIQUES SATELLITAIRES, AERO-GRAVIMETRIQUES ET AERO-MAGNETOMETRIQUES DU BASSIN DE LA CUVETTE CENTRALE, LANCEE PAR LE MINISTERE DES HYDROCARBURES

jeudi, 19 février 2015 00:00

DECISION AVANT DIRE DROIT N° 04/15/ARMP/CRD DU 12 FEVRIER 2015

DECISION AVANT DIRE DROIT N° 04/15/ARMP/CRD DU 12 FEVRIER 2015 DU COMITA DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT SUR LE RECOURS DU GROUPE CGG SERVICES SA, EN CONTESTATION DE LA DISQUALIFICATION DE SON OFFRE RELATIVE A LA DEMANDE DE PROPOSITION N° 002/DP/CC/CGPMP/MIN-HYDRO/2013 POUR LE MARCHE D’ACQUISITION ET LE TRAITEMENT DES DONNEES GRAVIMETRIQUES SATELLITAIRES, AERO-GRAVIMETRIQUES ET AERO-MAGNETOMETRIQUE DU BASSIN DE LA CUVETTE CENTRALE.

mercredi, 18 février 2015 02:00

DECISION N° 06/15/ARMP/CRD DU 17 FEVRIER 2015

DECISION N° 06/15/ARMP/CRD DU 17 FEVRIER 2015 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE L’ONGD FONDATION DANIEL MADIMBA RELATIF A LA DP n° 020/PADIR-BAD/CN/UGP/RC/SC/PM/AVRIL/2014 (LOT 3 : PROVINCE DU KASAI OCCIDENTAL) : SELECTION DE CONSULTANTS POUR LES SERVICES D’APPUI A LA SENSIBILISATION, FORMATION ET ORGANISATION NATIONALE DU PROJET D’APPUI AU DEVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES RURALES (PADIR) DU MINISTERE DU DEVELOPPEMNT RURAL.

 

mercredi, 18 février 2015 01:00

DECISION N° 05/15/ARMP/CRD DU 17 FEVRIER 2015

DECISION N° 05/15/ARMP/CRD DU 17 FEVRIER 2015 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE L’ONGD FONDATION DANIEL MADIMBA RELATIF A LA DP n° 020/PADIR-BAD/CN/UGP/RC/SC/PM/AVRIL/2014 (LOT 5 : / PROVINCE DU KATANGA) SELECTION DU CONSULTANTS POUR LES SERVICES D’APPUI A LA SENSIBILISATION, FORMATION ET ORGANISATION DES BENEFICIAIRES DU PROJET PADIR LANCEE PAR LA COORDINATION NATIONALE DU PROJET D’APPUI AU DEVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES RURALES (PADIR) DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT RURAL.

 

mardi, 27 janvier 2015 00:00

DECISION AVANT DIRE DROIT N°02/15/ARMP/CRD DU 26 JANVIER 2015

DECISION AVANT DIRE DROIT N°02/15/ARMP/CRD DU 26 JANVIER 2015 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULETION DES MARCHES PUBLICS STATUANT SUR LE RECOURS DE LA FONDATION DANIEL MADIMBA CONTESTANT LA DECISION D’ANNUALATION DE LA PROCEDURE DE RECRUTEMENT DES BUREAUX POUR LA SENSIBILISATION, LA FORMATION ET L’ORGANISATION DES BENEFICIAIRES DU PROJET PADIR DANS LA PROVINCE DU KATANGA LOTS 5.

mardi, 27 janvier 2015 00:00

DECISION AVANT DIRE DROIT N°03/15/ARMP/CRD DU 26 JANVIER 2015

DECISION AVANT DIRE DROIT N°03/15/ARMP/CRD DU 26 JANVIER 2015 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULETION DES MARCHES PUBLICS STATUANT SUR LE RECOURS DE LA FONDATION DANIEL MADIMBA CONTESTANT LA DECISION D’ANNUALATION DE LA PROCEDURE DE RECRUTEMENT DES BUREAUX POUR LA SENSIBILISATION, LA FORMATION ET L’ORGANISATION DES BENEFICIAIRES DU PROJET PADIR DANS LA PROVINCE DU KASAI-OCCIDENTAL LOTS 3.

mardi, 13 janvier 2015 00:00

DECISION N° 01/15/ARMP/CRD DU 08 JANVIER 2014

DECISION N° 01/15/ARMP/CRD DU 08 JANVIER 2014 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE L’INSTITUT FORHOM-EGIS INTERNATIONAL CONTESTANT L’ATTRIBUTION PROVISOIRE DU MARCHE RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DU VOLET FORMATION DU PADIR (DP N° : 001/PADIR-BAD/CN/UGP/RC/PM/AVRIL/2014

lundi, 29 décembre 2014 00:00

DECISION N°27/14/ARMP/CRD DU 18 DECEMBRE 2014

DECISION N°27/14/ARMP/CRD DU 18 DECEMBRE 2014 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE M.INTERCOM SARL CONTESTANT LA DECISION D’ATTRIBUTION DU MARCHE RELATIF A L’APPEL D’OFFRES (DAOI) N° CAB/MIN.ATUHITPR/SGUH/CGPMP-UH/003/2014 : « ACQUISITION D’EQUIPEMENTS INFORMATIQUES POUR L’INFORMATISATION DU FICHIER DE L’HABITAT» , LANCE PAR LE MINISTERE DE L’AMENAMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, HABITAT, INFRASTRUCTURES, TRAVAUX PUBLICS ET RECONSTRUCTION.

jeudi, 06 novembre 2014 01:00

DECISION N°25/14/ARMP/CRD DU 30 OCTOBRE 2014

DECISION N°25/14/ARMP/CRD DU 30 OCTOBRE 2014 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE STARCO EXPRESS SPRL, RELATIF A L’APPEL D’OFFRES POUR L’ACQUISITION DE DEUX MACHINES GTO COULEURS, D’UNE ASSEMBLEUSE ET D’UNE MACHINE NEUVE DE PRODUCTION DES PLAQUES LANCE PAR LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET ACCISES.

jeudi, 06 novembre 2014 00:00

DECISION AVANT DIRE DROIT N° 17/14/ARMP/CRD DU 09 SEPTEMBRE 2014

DECISION AVANT DIRE DROIT N° 17/14/ARMP/CRD DU 09 SEPTEMBRE 2014 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENTS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE MEDILOC RELATIF AU MARCHE DE 44 MICROSCOPES POUR LA CEG.

Recherche Appel d'offres

Annonces spéciales

Compteur des visiteurs

Aujourd'hui76
Hier82
Semaine76
Mois2913
Tout156201

Actuellement il ya 25 invités et pas de membres en ligne