Recours et contentieux (Décision CRD) (133)

vendredi, 29 septembre 2017 14:01

DECISION N° 31/17/ARMP/CRD DU 28 SEPTEMBRE 2017

DECISION N° 31/17/ARMP/CRD DU 28 SEPTEMBRE 2017 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS  STATUANT  EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS  DE LA SOCIETE « MFI DOCUMENT SOLUTIONS SARL » CONTRE LE REJET DE SON OFFRE RELATIF AU MARCHE D’ACQUISITION DES EQUIPEMENTS RESEAUX EN FAVEUR DU PROJET D’INTERCONNECTION  DES UNIVERSITES, INSTITUTS SUPERIEURS ET CENTRES DE RECHERCHES DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO.

jeudi, 28 septembre 2017 00:00

DECISION AVANT DIRE DROIT N°30/17/ARMP/CRD DU 21 SEPTEMBRE 2017

DECISION AVANT DIRE DROIT N°30/17/ARMP/CRD DU 21 SEPTEMBRE 2017 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE CHANIMETAL CONTESTANT L’ATTRIBUTION DU MARCHE RELATIF A L’APPEL D’OFFRES EUROPEAID/137950/IH/SUP/CD/BATEAU MULTIFONCTIONS LOT 1.

jeudi, 28 septembre 2017 00:00

DECISION N° 029/17/ARMP/CRD DU 21 SEPTEMBRE 2017

DECISION N° 029/17/ARMP/CRD DU 21 SEPTEMBRE 2017 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT SUR LE RECOURS GRACIEUX DE LA SOCIETE GLOBAL BROADBAND SOLUTION CONTESTANT LA DECISION N°07/17/ARMP/CRD DU 9 MAI 2017 SUITE AU RECOURS EN APPEL DE LA SOCIETE M.INTERCOM RELATIF AU MARCHE SUR LA MISE EN PLACE D’UNE INFRASTRUCTURE ET D’UN SYSTEME D’INFORMATION STATISTIQUE (SIS) AU PROFIT DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA STATUSTIQUE (DAOI N°003/PAI-STAFIN/BAD/CEP/CP/PM/INS/08/2016).

mardi, 05 septembre 2017 00:00

DECISION N°28/17/ARMP/CRD DU 31 AOUT 2017

DECISION N°28/17/ARMP/CRD DU 31 AOUT 2017 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE CHANIMETAL CONTESTANT L’ATTRIBUTION DU MARCHE RELATIF A L’APPEL D’OFFRES EUROPEAID/137950/III/SUP/CD/BATEAUX MULTIFONCTIONS  LOTI.

mardi, 05 septembre 2017 00:00

DECISION N°27/17/ARMP/CRD DU 31 AOUT 2017

DECISION N°27/17/ARMP/CRD DU 31 AOUT 2017 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DU GROUPEMENT DES ENTREPRISES LOCALES « GEL » CONTRE SKAT CONSULTING (SWISS RESSOURCE CENTRE AND CONSULTANCIES FOR DEVELOPPEMENT) CONTESTANT SA NON RETENUE RELATIVE AU MARCHE SUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE L’ADDUCTION D’EAU POTABLE DE MAZAIRO/KAZADI DANS LA LOCALITE DE PANZI A BUKAVU EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO : VOLET CAPTAGES CONDUITES DE TRANSMISSION-RESERVOIRES DE REFOULEMENT (DAO n° 03/Skat-PEPP/Trav/RDC)

jeudi, 17 août 2017 00:00

DECISION N° 26/17/ARMP/CRD DU 15 AOUT 2017

DECISION N° 26/17/ARMP/CRD DU 15 AOUT 2017 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DISCIPLINAIRE SUR LA DENONCIATION DE LA COORDINATION DU PROJET DE RENFORCEMENT DES INFRASTRUCTURES SOCIO ECONOMIQUES DANS LA REGION DU CENTRE DE LA RDC (PRISE)RELATIVE AU COMPORTEMENT NESFASTE DU GROUPEMENT SOGETAP ET REEEL’H.

jeudi, 17 août 2017 00:00

DECISION N° 25/17/ARMP/CRD DU 11 AOUT 2017

DECISION N° 25/17/ARMP/CRD DU 11 AOUT 2017 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN FORMATION DISCIPLINAIRE SUR LA DENONCIATION DE LA COORDINATION DU PROJET DE RENFORCEMENT DES INFRASTRUCTURES SOCIO ECONOMIQUES DANS LA REGION DU CENTRE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO (PRISE) CONTRE L’ENTREPRISE SUNSET MOUTAIN TRADERS SMT SARL DANS LE PROCESSUS DE PASSATION DU MARCHE LANCE SUIVANT LE DAON N° 017/PRISE-BAD/UEP/CN/CA/TRVX/AON/PM/02/2016.

lundi, 14 août 2017 00:00

DECISION N° 24/17/ARMP/CRD DU 11 AOUT 2017

DECISION N° 24/17/ARMP/CRD DU 11 AOUT 2017 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMISSION DE LITIGE CONCERNANTS LE RECOURS DU MINISTERE DE LA DEFENSE, ANCIENS COMBATTANTS ET REINSERTION CONTRE LE REFUS DE LA DIRECTION GENERALE DU CONTROLE DES MARCHES PUBLICS D’AUTORISER LEDIT MINISTERE A RECOURIR A LA PROCECEDURE DE GRE A GRE POUR LE MARCHE RELATIF A L’ACQUISITION DE MATERIELS DE TRANSMISSION.

mercredi, 26 juillet 2017 00:00

DECISION N°23/17/ARMP/CDR DU 26/07/2017

DECISION N°23/17/ARMP/CRD DU 25 JUILLET 2017 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DU REGROUPEMENT ELIKAM CONSTRUCTION ET LORD (ELORD) CONTESTANT LE REJET DE SON OFFRE A L'APPEL D'OFFRE N°AON06/PADIR-BIENS/UGP/CN/GP/CB/PM/JFS/12/2016, RELATIF A L'ACQUISITION DES DIVERS EQUIPEMENTS ET MATERIELS POUR LES INSTITUTS ET CENTRES DE FORMATION AGRICOLE ET VETERINAIRE, LANCE PAR LA COORDINATION DU PROJET D'APPUI AU DEVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES RURALES (PADIR).

vendredi, 14 juillet 2017 00:00

DECISION N° 22/17/ARMP/CRD DU 12 JUILLET 2017

DECISION N° 22/17/ARMP/CRD DU 12 JUILLET 2017 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE  RECOURS DE LA SOCIETE CONGO SERVICE COMPANY « CSC » CONTESTANT LE REJET DE SON OFFRE DU MARCHE LANCE PAR L’INSTITUT NATIONL DE SECURITE SOCIALE « INSS » SUIVANT L’APPEL D’OFFRES AON/INSS/DG/ CGPMP/001/SCE-ENTR.NET.BAD/2017, RELATIF AU NETTOYAGE ET ENTRETIEN DU BATIMENT DE LA DIRECTION PROVINCIALE DE L’INSS A BUKAVU.

 

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