Recours et contentieux (Décision CRD) (254)
DECISION N°25/23/ARMP/CRD DU 15 SEPTEMBRE 2023
DECISION N°25/23/ARMP/CRD DU 15 SEPTEMBRE 2023 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR RECOURS DE LA SOCIETE ABS SARL CONTESTANT LE RESULTAT DE L'ATTRIBUTION PROVISOIRE DU MARCHE AON N°002/FNPSS/DG/FS/UCP/PABEA-COBALT/CGPMP-SP/2023 RELATIF AU MARCHE D'ACQUISITION DES MATERIELS INFORMATIQUES POUR L'APPUI INSTITUTIONNEL (CSP, SNCOOP, DIVAS, EPST, CRAA, INERA, COMITE NATIONAL DE LUTTE CONTRE LES PIRES FORMES DE TRAVAIL DES ENFANTS) LANCE PAR L'UCP/PABEA-COBALT
- DECISION-N_25-23-ARMP-CRD-_15-SEPT-2023.pdf (109 Downloads)
DECISION N°24/ARMP/CRD DU 24 AOUT 2023
DECISION N°24/ARMP/CRD DU 24 AOUT 2023 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE CONGO MOTORS CONTRE LE PROJET DE L’ACQUISTION DES MATERIELS ROULANTS POUR LA DIRECTION GENERALE ET LES DIRECTIONS PROVINCIALES DU FONER, Réf : AAOI N° FONER/CGPMP/FX/AOI/01/2023 LANCE PAR LE FONER
DECISION N°23/23/ARMP/CRD DU 31 JUILLET 2023
DECISION N°23/23/ARMP/CRD DU 31 JUILLET 2023 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE MANAGEMENT PROFESSION DES MINING SARL SMPM SARL CONTESTANT LE REJET DE SON OFFRE CONCERNANT SUR LE MARCHE DE FOURNITURE DE 30 000 TRAVERSES NEUVES ET ELEMENTS DE FIXATION POUR RAILS BCK 29KG/M LANCE PAR LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER DU CONGO
- DECISION-N23-23-ARMP-CRD-31-JUILLET-2023.pdf (191 Downloads)
DECISION N°22/ARMP/CRD DU 09 JUIN 2023
DECISION N°22/ARMP/CRD DU 09 JUIN 2023 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENTS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LA REQUETE DE LA SOCIETE TECHNIC GROUP RELATIVE A LA DEMANDE D'ANNULATION ET A LA DENONCIATION DES MAUVAISES PRATIQUES DANS LA PROCEDURE DE PASSATION DES MARCHES DC 031, 041, 044 PASSES PAR LE FOND SOCIAL DE CONSTRUCTIONS DES INFRASTRUCTURES SCOLAIRES.
- DECISION-N22-ARMP-CRD_DU_09_JUIN_2023.pdf (231 Downloads)
DECISION N°21/ARMP/CRD DU 09 JUIN 2023
DECISION N°21/ARMP/CRD DU 09 JUIN 2023 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LA DENONCIATION DE LA SOCIETE ARNO LTB RELATIVE AU MARCHE D'ACQUISITION DU GROUPE ELECTROGENE ET D'UN SYSTEME D'ALIMENTATION ELECTRIQUE AUTONOME CONTRE LE CENTRE D'EXPERTISE, D'EVALUATION ET DE CERTIFICATION (CEEC)
- DECISION_N21-ARMP-CRD_DU_09-06-2023.pdf (205 Downloads)
DECISION N°20/ARMP/CRD DU 02 JUIN 2023
DECISION N°20/ARMP/CRD DU 02 JUIN 2023 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR DEMONCIATION DE LA CHAMBRE DES ENTREPRENEURS DE CONSTRUCTION DU CONGO RELATIVE AUX ABUS CONSTATES DANS LE PROJET KIN-ELENDA RELATIF A L'AOI N°003/ITP/CI/KIN-ELENDA 2022 CONTRE LA CELLULE INFRASTRUCTURES.
- DECISION_N20-ARMP-CRD_DU_02-06-2023_1.pdf (190 Downloads)
DECISION N°19/23/ARMP/RDC DU 02 MAI 2023
DECISION N°19/23/ARMP/RDC DU 02 MAI 2023 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE ADONIS SARL (SAINT SAUVEUR PHARMACEUTICAL) CONTRE LA DECISION DE REJET DE SON OFFRE RELATIVE AU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL N°F011/AO1/CGPMP-GOUV/2022 RELATIF A LA FOURNITURE ET LIVRAISON DES INTRANTS NUTRITIONNELS AU PROFIT DU PROFIT DU PROGRAMME NATIONAL DE NUTRITION LANCE PAR LE MINISTERE DE LA SANTE, HYGIENE ET PREVENTION
- DECISION_N19-23-ARMP-RDC_DU_02_MAI_2023.pdf (222 Downloads)
DECISION N° 18/23/ARMP/CRD DU 26 AVRIL 2023
DECISION N° 18/23/ARMP/CRD DU 26 AVRIL 2023 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE PRODIMPEX CONTESTANT LA MAUVAISE INDICATION PAR L’AUTORITE CONTRACTANTE DE LA DATE LIMITE DE DEPOT DES OFFRES RELATIF AU DAON N°023/OR/DG/BAD/CEP/2023 PORTANT FOURNITURE DE SEPT VEHICULES DE LIAISON.
- DECISION_N18-23-ARMP-CRD_DU_26_AVRIL_2023.pdf (210 Downloads)
DECISION N°17/23/ARMP/CRD DU 12 AVRIL 2023
DECISION N°17/23/ARMP/CRD DU 12 AVRIL 2023 DU COMMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE CONGO MOTORS CONTRE LA DECISION DE REJET DE SON OFFRE RELATIVE AU DOSSIER D'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL N° 010/MINAGRI/SG/CGPMP/2022 POUR L'ACQUISITION DES TRACTEURS ET EQUIPEMENTS AGRICOLES AU PROFIT DU SERVICE NATIONAL DE MOTORISATION AGRICOLE "EN SIGLE, REPORT EN LOT.
- DECISION_N17-23-ARMP-CRD.pdf (218 Downloads)
DECISION N°07/23/ARMP/CRD DU 27 FEVRIER 2023
DECISION N°07/23/ARMP/CRD DU 27 FEVRIER 2023 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE STARDUST GROUP CONTESTANT LE REJET PAR LE MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES DE SON OFFRE RELATIVE L’ APPEL D’OFFRES N°001/AOIF/CGPMPICAB/MINAFFET/2022 EN VUE DU RECRUTEMENT D’UN PARTENAIRE POUR LA CONCEPTION, LE FINANCEMENT ET LA PRODUCTION DES PASSEPORTS BIOMETRIQUES EN RDC LANCE SUIVANT L’AVIS DE PREQUALIFICATION.
- DECISION_DU_CRD_N07-23-ARMP-CRD_DU_27_FEVRIER_2023.pdf (200 Downloads)