DECISION AVANT DIRE DROIT N° 08/15/ARMP/CRD DU 19 MARS 2015 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENTS DE L'ARMP STATUANT EN COMMISSION DE LITIGE SUR LE RECOURS DE L'ENTREPRISE AFRICAN  REAL ESTATE COMPANY  (ARECO) RELATIF A L'APPEL D'OFFRE RESTREINT  SUIVANT LE DAO N°001/CAB/MINPRO/TP-H/MMA/2015 : CONSTRUCTION DU BUREAU DE LA COMMUNE DE KASUKU  A KINDU  LANCEE  PAR  LE  MINISTER PROVINCIAL DES TRAVAUX PUBLICS URBANISME ET HABITA DU MANIEMA.

DECISION N°07/15/ARMP/CRD DU 23 FEVRIER 2015 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DU GROUPE CGG SERVICES SA RELATIF A LA DEMANDE DE PROPOSITIONS N°002/DP/CC/CGPMP/MIN-HYDRO/2013 : RECRUTEMENT D’UNE SOCIETE POUR L’ACQUISITION ET LE TRAITEMENT DES DONNEES GRAVIMETRIQUES SATELLITAIRES, AERO-GRAVIMETRIQUES ET AERO-MAGNETOMETRIQUES DU BASSIN DE LA CUVETTE CENTRALE, LANCEE PAR LE MINISTERE DES HYDROCARBURES

DECISION AVANT DIRE DROIT N° 04/15/ARMP/CRD DU 12 FEVRIER 2015 DU COMITA DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT SUR LE RECOURS DU GROUPE CGG SERVICES SA, EN CONTESTATION DE LA DISQUALIFICATION DE SON OFFRE RELATIVE A LA DEMANDE DE PROPOSITION N° 002/DP/CC/CGPMP/MIN-HYDRO/2013 POUR LE MARCHE D’ACQUISITION ET LE TRAITEMENT DES DONNEES GRAVIMETRIQUES SATELLITAIRES, AERO-GRAVIMETRIQUES ET AERO-MAGNETOMETRIQUE DU BASSIN DE LA CUVETTE CENTRALE.

DECISION N° 06/15/ARMP/CRD DU 17 FEVRIER 2015 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE L’ONGD FONDATION DANIEL MADIMBA RELATIF A LA DP n° 020/PADIR-BAD/CN/UGP/RC/SC/PM/AVRIL/2014 (LOT 3 : PROVINCE DU KASAI OCCIDENTAL) : SELECTION DE CONSULTANTS POUR LES SERVICES D’APPUI A LA SENSIBILISATION, FORMATION ET ORGANISATION NATIONALE DU PROJET D’APPUI AU DEVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES RURALES (PADIR) DU MINISTERE DU DEVELOPPEMNT RURAL.