Recours et contentieux (Décision CRD) (254)
DECISION N° 02/17/ARMP/CRD DU 09 MARS 2017
DECISION N° 02/17/ARMP/CRD DU 09 MARS 2017 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR DENONCIATION DE LA SOCIETE CONSORTIUM AFRICAN ASSISTANCE, CONSEIL, EXPERTISE ET PERFECTIONNEMENTS (CACEP), CONTRE LA CELLULE D’EXECUTION DU PROJET D’APPUI A LA MODERNISATION DES FINANCES PUBLIQUES DU MINISTERE DES FINANCES RELATIVE A L’IMPLEMENTATION D’UN LOGICIEL INFORMATIQUE.
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DECISION N° 01/17/ARMP/CRD DU 17 FEVRIER 2017
DECISION N° 01/17/ARMP/CRD DU 17 FEVRIER 2017 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DES ETABLISSEMENTS BAM’S CLEAN, CONTESTANT L’ATTRIBUTION A LA SOCIETE SANI BEAUTE DU MARCHE SOUS DEMANDE DE COTATION N°DC07F/COPIREP/SE/05/12/2016 RELATIVE AU RECRUTEMENT D’UN PRESTATAIRE POUR LES SERVICES DE NETOYAGE DES LOCAUX DU COMITE DE PILOTAGE DE LA REFORME DES ENTREPRISES DU PORTEFEUILLE DE L’ETAT (COPIREP).
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DECISION N°11/16/ARMP/CRD DU 29 DECEMBRE 2016
DECISION N°11/16/ARMP/CRD DU 29 DECEMBRE 2016 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE IBNS CONSULTING SARL CONTRE LE REFUS PAR LA SOCIETE COMMERCIALE DES TRANSPORTS ET DES PORTS (SCTP) DE FAIRE PUBLIER L’AVIS D’ATTRIBUTION PROVISOIRE ET DE SIGNER LE CONTRAT DU MARCHE RELATIF AU RECRUTEMENT D’UN CABINET POUR L’ASSAINISSEMENT DES COMPTES DE LA SCTP : DP N° 31F021.
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DECISION AVANT DIRE DROIT N°10/16/ARMP/CRD DU 12 DECEMBRE 2016
DECISION AVANT DIRE DROIT N°10/16/ARMP/CRD DU 12 DECEMBRE 2016 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT SUR LE RECOURS DE IBNS CONSULTING S.A.R.L CONTESTANT LE REFUS DE LA SOCIETE COMMERCIALE DES TRANSPORS ET DES PORTS (SCTP) DE PUBLIER L’ATTRIBUTION PROVISOIRE ET DE SIGNER LE CONTRAT RELATIF AU MARCHE DE PRESTATION DES SERVICES « DP N°31 F021 » » RELATIF AU RECRUTEMENT D’UN CABINET POUR L’ASSAINESSEMENT DES COMPTES DE LA SCTP ».
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DECISION DU CRD N° 10/16/ARMP/CRD DU 13 OCTOBRE 2016
DECISION N° 10/16/ARMP/CRD DU 13 OCTOBRE 2016 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT DISCIPLINAIREMENT CONTRE LA SOCIETE SOTRABO SPRL SUR DENONCIATION DE LA REGIDESO, MARCHE DAP/DIMP/001/2014 RELATIF AU DEDOUANEMENT DE SULFATE D'ALUMINE.
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DECISION DU CRD N°09/16/ARMP/CRD DU 15 SEPTEMBRE 2016
DECISION N°09/16/ARMP/CRD DU 15 SEPTEMBRE 2016 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L'AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT DISCIPLINAIREMENT CONTRE L'INSTITUT FORHOM SUR DENONCIATION DU PROJET D'APPUI AU DEVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES RURALES (PADIR)
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DECISION AVANT-DIRE DROIT N°08/16/ARMP/CRD DU 21 JUILLET 2016
DECISION AVANT-DIRE DROIT N°08/16/ARMP/CRD DU 21 JUILLET 2016 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA FIRME SMITH & OUZMAN LTD RELATIF AU CONTRAT N°002/MINEPSP/2013 NON EXECUTE POUR L’IMPRESSION DES DIPLOMES D’ETAT EDITIONS 2012 ET ADDITIONNELS 2009, 2010 AVEC LE MINISTERE DE L’ENSEGNEMENT PRIMAIRE, SECONDAIRE ET INITIATION A LA NOUVELLE CITOYENNETE.
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DECISION N° 07/16/ARMP/CRD DU 28 JUIN 2016
DECISION N° 07/16/ARMP/CRD DU 28 JUIN 2016 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS, STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE SUPER TECH, EN CONTESTATION DE LA DECISION DE REJET DE SES OFFRES RELATIVES AU DAOI N° 524/CENI/BCECO/DPM/NN/2016/MF : FOURNITURE DES KITS D’ENROLEMENT DES ELECTEURS, DES CARTES D’ELECTEURS ET SES SOURCES D’ENERGIE POUR LA REVISION DU FICHIER ELECTORAL PAR LA COMMISSION ELECTORALE NATIONALE INDEPENDANTE (CENI).
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DECISION N°06/16/ARMP/CRD DU 17 JUIN 2016
DECISION N°06/16/ARMP/CRD DU 17 JUIN 2016 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS , STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DU GROUPEMENT ZETES INDUSTRIES SA ET ZETES SA EN CONTESTATION DE LA DECISION DE REJET DE SES OFFRES RELATIVES AU DAOI N° 524/CENI/BCECO/DPM/NNT/2016/MF : FOURNITURE DES KITS D’ENROLEMENT DES ELECTEURS, DES CARTES D’ELECTEURS ET SES SOURCES D’ENERGIE POUR LA REVISION DU FICHIER ELECTORAL PAR LA COMMISSION ELECTORALE INDEPENDANTE (CENI).
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DECISION N°05/16/ARMP/CRD DU 23 MARS 2016
DECISION N°05/16/ARMP/CRD DU 23 MARS 2016 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE KIVU LAKE ENERGY CORPORATION (KLEC) EN CONTESTATION DE SA DISQUALIFICATION A LA DEMANDE DE PROPOSITION DP N°002/GAZ.ELEC/PPP/CGPMP/MIN-HYDRO/2014 LANCEE PAR LE MINISTERE DES HYDROCARBURES.
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